Traduction de «forfait s'applique également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’organisateur modifie significativement le contrat ou applique une majoration de plus de 8 % du prix, le voyageur peut, avant le début du forfait, accepter la modification, accepter un autre forfait (de qualité égale ou supérieure) ou résilier le contrat et être remboursé dans un délai de 14 jours.
Where the organiser makes significant changes to the contract, or increases the price by more than 8 %, the traveller can, before the start of the package, either accept the change, accept a substitute package (of equal or higher value), or has the right to terminate the contract with any payment refunded within 14 days.

En outre, étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage individuels faisant partie d'une prestation de voyage liée, dans la mesure où ces services individuels ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Also, taking into account the fact that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU, and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

La protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur du voyage à forfait s'applique également lorsque l'insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci
The protection of travellers against the risk of insolvency on the part of the package travel organiser also applies where the insolvency is attributable to the organiser’s fraudulent conduct

Ma lecture du projet de loi C-520 ne m'a pas permis de déterminer si l'exigence s'applique également aux fournisseurs engagés à forfait par des agents du Parlement.
It is unclear from my reading of Bill C-520 whether it is intended to apply to contractors with agents of Parliament as well as employees.

En d'autres termes, les dix droits fondamentaux garantis par la directive sur les voyages à forfait s'appliqueraient également à ces forfaits personnalisés.
This means, in particular, that the ten key rights under the 1990 Package Travel Directive would also apply to customised packages.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour répond que la protection conférée aux voyageurs par la directive en cas d’insolvabilité de l’organisateur du voyage à forfait s’applique même lorsque cette insolvabilité est due au comportement frauduleux de celui-ci.
In today’s judgment, the Court replies that the protection conferred on travellers under that directive in the event of insolvency on the part of the package travel organiser applies even where the insolvency is attributable to the organiser’s own fraudulent conduct.

Toutefois, le régime ne concerne pas les agents de voyages qui vendent des vacances à forfait à d’autres sociétés commerciales, et notamment à d’autres agences de voyage, qui se chargent de les revendre. Or, les Pays-Bas n'ont pas correctement mis en œuvre ce régime particulier et l'appliquent également aux ventes entre agences de voyages.
However, the scheme does not apply to travel agents who sell holiday packages to other companies, in particular to other travel agents for re-sale.

2. Le paragraphe 1, point a), s’applique également aux passagers dont les trajets font partie d’un forfait, à l’exception du droit au remboursement si un tel droit est conféré par la directive 90/314/CEE.
2. Paragraph 1(a) shall also apply to passengers whose journeys form part of a package, except for the right to reimbursement where such a right arises under Directive 90/314/EEC.

2. Le paragraphe 1, point a), s'applique également aux passagers dont le vol fait partie d'un voyage à forfait hormis en ce qui concerne le droit au remboursement si un tel droit découle de la directive 90/314/CEE.
2. Paragraph 1(a) shall also apply to passengers whose flights form part of a package, except for the right to reimbursement where such right arises under Directive 90/314/EEC.