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Traduction de «forestières tel qu'établi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement concernant les conditions d'emploi dans la fonction publique pour les étudiantes et les étudiants tel qu'établi suite à la mise en œuvre de la politique des compétences relatives à l'employabilité des étudiants

Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations for Students Assigned Under the Student Employability Skills Policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
100. déplore que le processus de mise en œuvre ait partiellement commencé avant que le Parlement n'ait adopté sa position, et considère que cette méthode n'est pas conforme à l'objectif d'une amélioration de la coordination des politiques forestières tel qu'établi par la Commission dans sa stratégie;

100. Regrets that the implementation process has partly begun before Parliament has adopted its position, and considers that this is not in line with the aim of better coordination of forest-related policies as stated by the Commission in its Strategy text;


100. déplore que le processus de mise en œuvre ait partiellement commencé avant que le Parlement n'ait adopté sa position, et considère que cette méthode n'est pas conforme à l'objectif d'une amélioration de la coordination des politiques forestières tel qu'établi par la Commission dans sa stratégie;

100. Regrets that the implementation process has partly begun before Parliament has adopted its position, and considers that this is not in line with the aim of better coordination of forest-related policies as stated by the Commission in its Strategy text;


97. déplore que le processus de mise en œuvre ait partiellement commencé avant que le Parlement n'ait adopté sa position, et considère que cette méthode n'est pas conforme à l'objectif d'une amélioration de la coordination des politiques forestières tel qu'établi par la Commission dans sa stratégie;

97. Regrets that the implementation process has partly begun before Parliament has adopted its position, and considers that this is not in line with the aim of better coordination of forest-related policies as stated by the Commission in its Strategy text;


2. En cas d'application de l'article 54, paragraphe 2, ou de l'article 128, paragraphe 2, au cours de la période qui y est visée, une aide à la surface peut être accordée à titre transitoire, selon les conditions établies à la présente section, aux agriculteurs produisant un ou plusieurs des fruits et légumes qui sont énumérés à l'article 54, paragraphe 2, troisième alinéa, tel qu'établi par les États membres, et livrés à la transformation.

2. Where Article 54(2) or Article 128(2) is applied during the period referred to in those provisions, a transitional area aid may be granted, under the conditions laid down in this Section, to farmers producing one or more of the fruit and vegetable products listed in the third subparagraph of Article 54(2), as determined by the Member States, and which are supplied for processing.


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Le second objectif était de montrer en quoi ces projets contribuent à la poursuite des objectifs généraux de l'action RTE-télécom tels qu'établis dans les orientations pour les RTE dans le domaine des télécommunications et ultérieurement dans le programme de travail pour les réseaux transeuropéens de télécommunication : autrement dit, il s'agissait de savoir quels sont les effets de ces projets sur le plan sociétal, sur la compétitivité, sur le renforcement du marché intérieur, sur la cohésion et sur le développement des activités dan ...[+++]

The second aim of the reviews was to demonstrate the contribution of these projects to the achievement of the overall objectives of the TEN-Telecom action, namely: societal impact, competitiveness, strengthening the internal market, cohesion and developing new growth-area activities (job creation) as laid down in the TEN-Telecom guidelines and subsequently in the TEN-Telecom work program.


Les États membres devraient, en liaison avec la Commission, coordonner la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire (CSS) tel qu’établi par la présente décision, en étroite coopération avec, le cas échéant, d’autres structures établies au niveau de l’Union et au titre du traité Euratom pour la surveillance de ces menaces, l’alerte précoce et la lutte contre celles-ci.

The Member States should, in liaison with the Commission, coordinate the response within the Health Security Committee (‘HSC’) as established by this Decision in close cooperation with, where applicable, other structures, established at Union level and under the Euratom Treaty, for the monitoring, early warning or combating of such threats.


59. demande aux États membres de veiller à l'indépendance professionnelle des autorités nationales compétentes en matière de statistiques, conformément aux dispositions telles qu'établies dans le paquet «gouvernance économique», et d'assurer le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne tel qu'établi dans le règlement (CE) n° 223/2009, afin que les statistiques transmises à la Commission pour examen dans le cadre du semestre européen soient de bonne qualité;

59. Calls for Member States to ensure the professional independence of national statistical authorities in line with the provisions laid down in the governance package and to ensure compliance with the European statistics code of practice as laid down in Regulation (EC) No 223/2009 in order to ensure the transmission of high quality statistics to the Commission for assessment during the European Semester;


c) Si une anomalie est détectée, la carcasse et les abats sont soumis à un examen post mortem complet tel qu’établi aux chapitres I et II de la section IV du règlement (CE) no 854/2004.

(c) In the case of any abnormality detected, the carcass and offal shall be subjected to a full post-mortem inspection as provided for in Chapters I and II of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.


Si une anomalie est détectée, la carcasse et les abats sont soumis à un examen post mortem complet tel qu’établi aux chapitres I et II de la section IV du règlement (CE) no 854/2004.

In the case of any abnormality detected, the carcass and offal shall be subjected to a full post-mortem inspection as provided for in Chapters I and II of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.


(a) la présence ou l'absence du nutriment ou d'une autre substance faisant l'objet de l'allégation ou la teneur réduite en ce nutriment ou en cette autre substance s'est avérée avoir un effet bénéfique nutritionnel ou lié à la santé, tel qu'établi par les connaissances scientifiques généralement admises, ou sur la base de l'autorisation accordée conformément à la procédure décrite aux articles 14 à 17; dans le cas d'allégations de santé concernant une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires, la denrée alimentaire ou la catégorie de denrées alimentaires faisant l'objet de l'allégation s'est avérée avoir un effet bénéf ...[+++]

(a) the presence, absence or reduced content of the nutrient or other substance in respect of which the claim is made has been shown to have a beneficial nutritional or health effect, as established by generally accepted scientific knowledge, or on the basis of the authorisation granted in accordance with the procedure described in Articles 14 to 17; where a health claim is made in respect of a food or food category, the food or food category which is the subject of the claim has been shown to have a beneficial nutritional or health effect, as established by generally ac ...[+++]




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