Traduction de «forcément s'exclure mutuellement » (Français → Anglais) :

Si plusieurs référentiels sont utilisés, ils doivent s’exclure mutuellement et chacun d’entre eux garantit une cohérence entre différents éléments d’information portant sur une même localisation.
Where different coordinate systems are used, they shall be mutually exclusive and each of them shall ensure the consistency between items of information which refer to the same location.

2/ Les augmentations de recettes imposées par la loi ne doivent pas être incluses dans les effets des mesures de recettes discrétionnaires. Les données mentionnées aux lignes 3 et 4 devraient s'exclure mutuellement.
2/ Revenue increases mandated by law should not be included in the effect of discretionary revenue measures: data reported in rows 3 and 4 should be mutually exclusive.

2/ Les augmentations de recettes imposées par la loi ne doivent pas être incluses dans les effets des mesures de recettes discrétionnaires Les données mentionnées aux lignes 3 et 4 devraient s'exclure mutuellement.
2/ Revenue increases mandated by law should not be included in the effect of discretionary revenue measures: data reported in rows 3 and 4 should be mutually exclusive.

Un système effectif de plaintes collectives et le recours aisé au REL devraient être complémentaires et ces procédures ne devraient pas s'exclure mutuellement.
The existence of an effective system for collective claims and easy recourse to ADR should be complementary and they should not be mutually exclusive procedures.

Trois options générales, qui reflètent les principales orientations du débat public sans s'exclure mutuellement, méritent un examen plus approfondi.
Three broad policy options, reflecting the main orientations of the public debate without being mutually exclusive, merit further consideration.

Compte tenu de cette situation, et en l'absence d'analyse approfondie de la situation de droit de l'ensemble des Etats membres, il est peut-être préférable, du moins pour le moment, d'exclure les décisions concernant ces personnes du champ d'application d'une éventuelle réglementation sur la reconnaissance mutuelle.
Consequently, in the absence of a detailed analysis of the legal situation in all the Member States, it might be preferable, for the time being at least, to exclude judgments concerning them from the scope of any mutual recognition rules.

- En ce qui concerne le renforcement réciproque de l'accès au marché , il y a lieu de mettre l'accent sur l'approche régionale (notamment de bloc à bloc, comme c'est le cas avec l'accord de Cotonou, dont les bénéfices devraient être maintenus) au moyen du cumul de l'origine sans exclure les nécessaires adaptations aux règles d'origine de base qui revêtent un intérêt mutuel en termes d'approvisionnement externe et d'accès aux marchés respectifs des parties.
- With regard to reciprocal enhanced market access , there should be a focus on the regional (including a bloc-to-bloc as is the case under the Cotonou Agreement, whose benefits should be maintained) approach through cumulation of origin, without excluding the necessary adaptations in basic origin rules which are of mutual interest in terms of external sourcing and access to the respective markets of the parties.

considérant qu'il convient d'exclure du champ d'application de la directive certaines mutuelles qui, en vertu de leur régime juridique, remplissent des conditions de sécurité et offrent des garanties financières spécifiques; qu'il convient en outre d'exclure certains organismes, dans plusieurs États membres, dont l'activité ne s'étend qu'à un secteur très restreint et se trouve statutairement limitée à un certain territoire ou à des personnes déterminées;
Whereas it is desirable to exclude from the application of this Directive mutual associations which, by virtue of their legal status, fulfil appropriate conditions as to security and financial guarantees ; whereas it is further desirable to exclude certain institutions in several Member States whose business covers a very limited sector only and is restricted by law to a specified territory or to specified persons;