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BPFC
Bureau des postes des Forces canadiennes
CLFSFC
DGAGFC
Directeur - Règlement des plaintes du personnel
E Lead FC
ELFC Borden
Gp Svc S FC
Groupe des Services de santé des Forces canadiennes
Groupe médical des Forces canadiennes
Services de santé des FC
Services de santé des Forces canadiennes
École de leadership des Forces canadiennes
École des langues des Forces canadiennes Borden

Traduction de «forces canadiennes qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre de leadership et de formation spécialisée des Forces canadiennes [ CLFSFC | École des langues et du leadership des Forces canadiennes | École de leadership des Forces canadiennes | E Lead FC | École des langues des Forces canadiennes Borden | ELFC Borden | École d'éducation physique et de loisirs des Forces canadiennes ]

Canadian Forces Leadership and Specialized Training Centre [ CFLSTC | Canadian Forces academy of Leadership and Languages | Canadian Forces Leadership Academy | Canadian Forces Language School Borden | CFLS Borden | Canadian Forces School of Physical Education and Recreation ]


Directeur général - Autorité des griefs des Forces canadiennes [ DGAGFC | Directeur général - Bureau des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Administration des griefs des Forces canadiennes | Directeur - Règlement des plaintes du personnel | Directeur - Droits de la personne et lutte contre le harcèlement (Coordination) ]

Director General Canadian Forces Grievance Authority [ DGCFGA | Director Canadian Forces Grievance Administration | Director Personnel Complaint Resolution | Director Human Rights and Anti-Harassment Coordination ]


Groupe des Services de santé des Forces canadiennes [ Gp Svc S FC | Groupe médical des Forces canadiennes | Services de santé des Forces canadiennes | Services de santé des FC ]

Canadian Forces Health Services Group [ CF H Svcs Gp HQ | Canadian Forces Medical Group | Canadian Forces Health Services | CF Health Services ]


Bureau des postes des Forces canadiennes | BPFC [Abbr.]

Canadian Forces Post Office | CFPO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les stratégies nationales ISPA ne sont pas conçues comme des documents ayant force de loi ; elles devraient être plutôt considérées comme des instruments destinés à orienter la sélection des projets prioritaires en vue d'une aide ISPA.

The national ISPA strategies are not intended to be legal documents but should rather be seen as tools to guide the selection of priority projects for ISPA support.


Promouvoir la collecte de données et la mise en place de bases de données sur les compétences, les qualifications et les anciens emplois des personnes déplacées de force afin qu’elles puissent travailler, dans le respect total des normes internationales en matière de protection des données à caractère personnel.

Promote the collection of data and the establishment of databases on the skills, qualifications and past occupations of forcibly displaced people so that they can work, in full respect of international standards for protection of personal data.


1. Lorsque la législation d'un État membre autorise les sociétés à réduire leur capital souscrit par retrait forcé d'actions, elle exige au moins le respect des conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State allow companies to reduce their subscribed capital by compulsory withdrawal of shares, they shall require that at least the following conditions are observed:


— PSPIB: gestionnaire de fonds pour les régimes de pensions de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada.

— for PSPIB: investment of the pension plans of the Canadian Federal Public Service, the Canadian Forces and the Royal Canadian Mounted Police.


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Afin de soutenir leur argumentation démontrant que la mesure ne constituerait pas une aide nouvelle, les autorités espagnoles et les tiers intéressés affirment que l'interprétation administrative initiale n'avait pas force obligatoire, puisqu'elle pouvait faire l'objet de recours devant les instances judiciaires supérieures.

In order to support their view that the measure would not amount to new aid, the Spanish authorities and interested third parties claim in substance that the previous administrative interpretation was not final, could always be subject to appeal before the courts and was not a consistent practice.


1. Lorsque la législation d'un État membre autorise les sociétés à réduire leur capital souscrit par retrait forcé d'actions, elle exige au moins le respect des conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State may allow companies to reduce their subscribed capital by compulsory withdrawal of shares, they shall require that at least the following conditions are observed:


1. Lorsque la législation d'un État membre autorise les sociétés à réduire leur capital souscrit par retrait forcé d'actions, elle exige au moins le respect des conditions suivantes:

1. Where the laws of a Member State may allow companies to reduce their subscribed capital by compulsory withdrawal of shares, they shall require that at least the following conditions are observed:


Les stratégies nationales ISPA ne sont pas conçues comme des documents ayant force de loi ; elles devraient être plutôt considérées comme des instruments destinés à orienter la sélection des projets prioritaires en vue d'une aide ISPA.

The national ISPA strategies are not intended to be legal documents but should rather be seen as tools to guide the selection of priority projects for ISPA support.


La législation de l'UE en la matière exigeant une évaluation préalable du niveau de protection des données assuré par les pays tiers, la Commission est intervenue à cet effet et a négocié des accords PNR avec ces pays[67]. Elle a signé un tel accord avec les États-Unis en juillet 2007 et avec l'Australie en juin 2008, ainsi qu'un accord API/PNR avec le Canada en octobre 2005[68]. Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables, tandis que l'accord avec le Canada reste en vigueur malgré l'expiration, en septembre 2009, de la décision de la Commission relative à l'adéquation du niveau de protection de ...[+++]

As the relevant EU legislation requires prior assessment of the level of data protection guaranteed by third countries, the Commission stepped in to perform this function and negotiated PNR agreements with these countries.[67] It signed the US agreement in July 2007, the Australian one in June 2008 and an API/PNR agreement with Canada in October 2005.[68] The US and Australian agreements are provisionally applicable, while the Canadian one remains in force despite the expiry, in September 2009, of the Commission’s adequacy decision concerning Canadian data prot ...[+++]


1.3.4.Le mouton pendule doit être tiré vers l'arrière de façon que la hauteur de son centre de gravité dépasse celle qu'il aura au point d'impact d'une valeur donnée par l'une des deux formules suivantes à choisir en fonction de la masse de référence des tracteurs soumis aux essais:H = 25 + 0,20 mt pour les tracteurs d'une masse de référence inférieure à 2 000 kg,H = 125 + 0,15 mt pour les tracteurs d'une masse de référence supérieure à 2 000 kg.On lâche ensuite le mouton pendule qui vient heurter le dispositif de protection.1.4.Écrasement à l'arrièreLa poutre doit être placée sur la (les) traverse(s) supérieure(s) la (les) plus à l'arri ...[+++]

1.3.4.The pendulum block shall be pulled back so that the height of its centre of gravity above that at the point of impact is given by one of the following two formulae, to be chosen according to the reference mass of the tractors subjected to the tests:H = 25 + 0,20 mt for tractors with a reference mass of less than 2 000 kilograms,H = 125 + 0,15 mt for tractors with a reference mass of more than 2 000 kilograms.The pendulum block must then be released so as to strike the protection structure.1.4.Crushing at the rearThe beam shall be positioned over the rear uppermost structural member(s) and the resultant of the crushing ...[+++]




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forces canadiennes qu'elles ->

Date index: 2025-04-20
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