Vertaling van "force chargée d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide des forces chargées du maintien de la paix
Peacekeeper's Handbook

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix [ Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme ]
World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women: Equality, Development and Peace [ World Conference to Review and Appraise the Achievements of the United Nations Decade for Women ]

Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre [ Force de l'ONU chargée du maintien de la paix à Chypre ]
UN Peacekeeping Force in Cyprus [ United Nations Peacekeeping Force in Cyprus ]

Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen
Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement

comité préparatoire de la conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | comité préparatoire de la conférence d'examen du TNP
Preparatory Committee for the NPT Review Conference | Preparatory Committee for the Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement [ FNUOD ]
United Nations Disengagement Observer Force [ UNDOF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, la Loi sur la défense nationale sera modifiée de manière à permettre la création d'une Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ce qui permettra de surveiller le système de justice militaire de plus près; cette commission sera chargée de recevoir et d'examiner les plaintes présentées par qui que ce soit au sujet de la conduite de la police militaire, de même qu'au sujet des allégations d'ingérence indue de membres des Forces canadiennes ou de cadres supérieurs du ministère de la Défense nationale dans les enquêtes de la police militaire. Le projet de loi prévoit aussi la surveillance, par le JAG, de l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes; la présentation d'un rapport annuel public à la Chambre des communes, au Sénat et au JAG; et la création de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et du Comité d'examen des griefs des Forces canadiennes.
Furthermore, the oversight and review of the military justice system will be provided by amendments to the National Defence Act to establish a Military Police Complaints Commission, which will receive and investigate complaints by any person concerning the conduct of the military police as well as allegations of improper interference by members of the Canadian Forces and senior officials at the Department of National Defence and in military police investigations, provide for a superintendent of administration of military justice in the Canadian Forces by the JAG, provide for an annual public reporting to the House of Commons, the Senate, and the JAG, and establish the Military Police Complaints Commission and the Canadian Forces Grievance Board.

C. considérant que l'Organisation internationale du travail (OIT) a relevé que le Qatar n'avait pas encore pleinement mis en œuvre la convention internationale interdisant le recours au travail forcé ou obligatoire, qu'elle a ratifiée en 1998; considérant que l'OIT a mis en place une commission tripartite chargée d'examiner les preuves et d'adresser des recommandations au gouvernement du Qatar sur la voie à suivre pour se conformer à ses engagements internationaux;
C. whereas the International Labour Organisation (ILO) has warned that Qatar has not yet fully implemented the international convention banning the use of forced or compulsory labour, which it ratified in 1998; whereas the ILO has set up a tripartite committee to review the evidence and make recommendations to the Government of Qatar on how to comply with its international commitments;

32. invite les services compétents de la Commission, la DG Fiscalité et Union douanière et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), à créer une task force chargée d'examiner les questions suivantes:
32. Invites the Commission's responsible services, DG Taxation and Customs Union and the European Anti-Fraud Office (OLAF), to create a task force in order to examine the following questions:

36. considère qu'il importe de porter au maximum l'efficacité de l'utilisation des forces et des moyens disponibles qui, dans une large mesure, sont communs aux deux organisations, ainsi que d'optimiser les conditions de sécurité des troupes et opérateurs civils européens; prie l'OTAN de ne pas développer de capacité pour la gestion civile des crises qui ferait double emploi avec les structures et capacités de l'Union; demande une stratégie cohérente de non-prolifération et de désarmement nucléaires dans le cadre de la coopération UE/OTAN, conformément au plan d'action de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010; encourage à la fois l'OTAN et la Russie à s'efforcer d'établir une relation plus stable, fondée sur une confiance mutuelle;
36. Considers it important to ensure that existing forces and capabilities which are shared to a large extent by both organisations are used as efficiently as possible and that conditions are optimised for the security of European troops and civilian operators; invites NATO to refrain from developing a civilian crisis management capability which would duplicate EU structures and capabilities; calls for a coherent strategy of nuclear non-proliferation and disarmament in the framework of EU-NATO cooperation and in line with the action plan of the 2010 NPT Review Conference declaration; encourages both NATO and Russia to work towards a more stable relationship based on mutual trust;

Eurostat, en accord avec la task force chargée d'examiner la fixation des priorités, est invité à envisager des études pilotes dans ces domaines et à rendre compte des travaux réalisés d'ici décembre 2005 en vue d'aboutir à des résultats concrets pour juillet 2006.
Eurostat in accordance with the Task Force on priority setting is invited to consider these areas for pilot studies and to report on progress by December 2005 with a view to reach concrete results by July 2006.

25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisant fond sur des structures préexistantes de la PESD, pourrait être constituée en puisant dans les troupes spécialisées et les capacités civiles déjà mises à disposition par les États membres comme les capacités prévues dans le contexte des objectifs prioritaires civils et militaires, des groupes de combat et des équipes d'intervention civile), et pourrait également inclure un service volontaire de sécurité humanitaire combinant un corps de paix civil et le corps volontaire européen d'aide humanitaire envisagé dans le traité de Lisbonne;
25. Calls on the Council to examine options for the setting-up of an integrated civil-military "Human Security Response Force" to carry out human security operations, composed of about 15 000 personnel, of whom at least one third would be civilian specialists (such as police officers, human rights monitors, development and humanitarian specialists and administrators); considers that the Force, building on already existing ESDP structures, could be drawn from dedicated troops and civilian capabilities already made available by Member States (such as the capabilities made available under the military and civilian Headline Goals, the Battle Groups and the Civilian Response Teams) and could also include a "Humanitarian Security Volunteer Service" that would combine a Civil Peace Corps as proposed by Parliament and the European Voluntary Humanitarian Aid Corps envisaged in the Lisbon Treaty;

Les activités menées par les deux task forces mises en place lors du sommet du G7/G8 d'Okinawa s'inscrivent également dans le cadre de la lutte contre la pauvreté: la task force chargée d'examiner les possibilités offertes par le numérique, dont la mission consiste à imaginer des solutions pour combler le fossé numérique entre les pays industrialisés et les pays pauvres, et la task force chargée des énergies renouvelables.
Also in the context of the fight against poverty is the activity conducted by two task forces set up at the G7/G8 Summit in Okinawa: the Digital Opportunities Task Force, with a mandate to identify solutions to bridge the digital divide between industrialised countries and poor countries, and the Task Force on renewable energy.

1997 Création d'une task force chargée d'examiner systématiquement les quelque 700 dossiers relatifs aux actions directes (voir annexe I) pour la période 1990-1995 afin d'en vérifier la régularité.
1997 Creation of a task force to conduct a systematic investigation of the 700 files relating to direct measures (see Annex I) over the period 1990-1995 to check their regularity.

La Task Force était également chargée d'examiner d'autres aspects qui posent problème aux PME, et notamment l'accès au financement, l'innovation et la recherche, le transfert de technologie, ainsi que l'ensemble des aspects de l'interaction entre les administrations publiques et les entreprises.
BEST's task was also to look at other issues which are difficult for SMEs, including access to finance, innovation and research and technology transfer, and all aspects of public administrations' interaction with business.

Cette Task Force avait été chargée d'examiner les moyens de fournir une assistance pratique à l'Irlande du Nord et aux comtés frontaliers d'Irlande.
Its brief was to look into ways of giving practical assistance to Northern Ireland and the border counties of Ireland.