Vertaling van "font régulièrement l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les conditions bancaires locales le permettent, les comptes bancaires relatifs aux régies d’avances, ouverts auprès d’organismes financiers situés en dehors de l’Union, font régulièrement l’objet d’une étude concurrentielle.
Where local banking conditions allow for it, imprest related bank accounts opened with financial institutions located outside the Union shall be regularly subject to a competitive survey.

Le travail de coordination dont font l'objet les corridors de transport paneuropéens, notamment l'extension des réseaux transeuropéens dans les NEI occidentaux, s'est poursuivi par des réunions régulières des présidences respectives des corridors.
Coordination work on pan-European transport corridors, namely the extension of trans-European networks in the western NIS, continued with regular meetings of the corridor chairs.

Les régimes de financement font régulièrement l'objet d'évaluations et d'études de comparaison avec des régimes similaires d'autres pays.
Funding schemes are regularly evaluated and benchmarked against comparable schemes in other countries.

les actions de l'ENF font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé ou l'ENF est une Entité liée à une Entité dont les actions font l'objet de transactions régulières sur un marché boursier réglementé;
the stock of the NFE is regularly traded on an established securities market or the NFE is a Related Entity of an Entity the stock of which is regularly traded on an established securities market;

L'expression “Personne devant faire l'objet d'une déclaration” désigne une Personne d'un État membre autre que: i) toute société dont les titres font l'objet de transactions régulières sur un ou plusieurs marchés boursiers réglementés; ii) toute société qui est une Entité liée à une société décrite au point i); iii) une Entité publique; iv) une Organisation internationale; v) une Banque centrale; ou vi) une Institution financière.
The term “Reportable Person” means a Member State Person other than: (i) a corporation the stock of which is regularly traded on one or more established securities markets; (ii) any corporation that is a Related Entity of a corporation described in clause (i); (iii) a Governmental Entity; (iv) an International Organisation; (v) a Central Bank; or (vi) a Financial Institution.

Ces aspects font l’objet de lignes directrices spécifiques, régulièrement mises à jour,
These elements are addressed in specific guidelines, which are regularly updated.

- Toutes les mesures relevant de la PAC font régulièrement l'objet d'une évaluation sur la base d'un plan glissant et les propositions de réforme de la PAC font l'objet d'évaluations d'impact approfondies.
- All CAP measures are regularly evaluated on the basis of a rolling plan and CAP reform proposals are subject to extensive impact assessments.

3. L'établissement, la mise en oeuvre et la cessation de la protection temporaire font l'objet de consultations régulières avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) et d'autres organisations internationales concernées.
3. The establishment, implementation and termination of temporary protection shall be the subject of regular consultations with the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) and other relevant international organisations.

1. Les entités adjudicatrices communiquent aux fournisseurs, aux entrepreneurs ou aux prestataires de services intéressés à l'obtention d'un marché et qui en font la demande les spécifications techniques régulièrement visées dans leurs marchés de fournitures, de travaux ou de services, ou les spécifications techniques auxquelles elles entendent se référer pour les marchés qui font l'objet d'un avis d'information périodique au sens de l'article 22.
1. Contracting entities shall make available on request to suppliers, contractors or service providers interested in obtaining a contract the technical specifications regularly referred to in their supply, works or service contracts or the technical specifications which they intend to apply to contracts covered by periodic information notices within the meaning of Article 22.

*font l'objet d'une promotion active - à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale - en faveur de la baignade (ou sont susceptibles de faire l'objet d'une telle promotion dans un avenir prévisible) et/ou- sont régulièrement utilisées pour la baignade par la population locale et/ou les visiteurs.
- are actively promoted - locally, regionally, nationally or internationally - for bathing (or which are likely to be so promoted in the foreseeable future) and/or - are regularly used by the local and/or visitor populations for bathing.