Traduction de «font l'objet uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela signifie que ces propositions ne font pas uniquement l'objet d'un contrôle au regard de leurs effets économiques et sociaux, mais qu'elles sont soumises à une évaluation détaillée en matière de droits fondamentaux.
This means that the Commission's proposals are not only systematically vetted for their economic and social effects. They undergo a detailed fundamental rights assessment.

2. Les marchés immobiliers et les marchés déclarés secrets visés à l’article 134, paragraphe 1, point j), du présent règlement font uniquement l’objet d’une publication annuelle spécifique de la liste des contractants, précisant l’objet et le montant du marché attribué.
2. A list of contractors to whom building contracts and contracts declared secret in accordance with Article 134(1)(j) of this Regulation are awarded shall be published only once a year, with an indication of the subject and value of the contracts awarded.

Les médicaments à fournisseur unique sont donc des médicaments qui ne font l'objet d'aucune concurrence sur le marché des produits génériques, généralement parce que le marché est trop petit, tandis que les médicaments à fournisseurs multiples font l'objet d'une concurrence.
So single-source drugs are drugs where there's no competition in the generic market, usually because there's too small a market, and multiple-source is where competition is taking place.

Les citoyens et les entreprises ne pourront pleinement tirer parti du marché unique que si l'Acte pour le marché unique et ses actions prioritaires font l'objet d'une mise en œuvre rapide et ambitieuse.
Citizens and businesses will not be able to reap the full benefits of the Single Market unless the Single Market Act and its priority actions are implemented swiftly and boldly.

Le guichet unique est le service où tous les renseignements font l’objet d’une notification unique et sont mis à la disposition des diverses autorités compétentes et des pays de l’UE.
The single window will be the place where all information is reported once and made available to various competent authorities and the EU countries.

l'introduction d'un document unique pour les demandes (article 5, paragraphe 3, point c), du document 5099/1/06) contenant l'intitulé de la dénomination, une description succincte du produit, les règles spécifiques applicables à son conditionnement et à son étiquetage, la description de la délimitation de l'aire géographique d'où provient le produit agricole ou la denrée alimentaire, et la preuve du lien entre le produit et son origine géographique. Ce document unique vise à garantir que les informations essentielles font l'objet d'une publication officielle avant enregistrement afin de permettre à tout opérateur d'exercer son droit d'opposition et aux autorités d'assurer la protection des dénominations enregistrées dans chaque État membre.
the introduction of a single document (Article 5(3)(c) 5099/1/06) for applications containing the name, a brief description of the product, specific rules concerning packaging and labelling, a definition of the geographical area from which comes the agricultural product or foodstuff; and proof of the link between the product and its geographical origin; this single document aims at ensuring key information to be officially published before registration in order to allow any operator to use its right of objection, and the authorities to guarantee protection for the names registered in each Member State.

l'introduction d'un document unique pour les demandes (article 5, paragraphe 3, point c), du document 5099/1/06) contenant l'intitulé de la dénomination, une description succincte du produit, les règles spécifiques applicables à son conditionnement et à son étiquetage, la description de la délimitation de l'aire géographique d'où provient le produit agricole ou la denrée alimentaire, et la preuve du lien entre le produit et son origine géographique. Ce document unique vise à assurer que les informations essentielles font l'objet d'une publication officielle avant enregistrement afin de permettre à tout opérateur d'exercer son droit d'opposition, et afin de permettre aux autorités d'assurer la protection des dénominations enregistrées dans chaque État membre.
the introduction of a single document (Article 5(3)(c) 5099/1/06) for applications containing the name, a brief description of the product, specific rules concerning packaging and labelling, a definition of the geographical area from which the agricultural product or foodstuff comes, and proof of the link between the product and its geographical origin; this single document aims at ensuring that key information is published officially before registration in order to allow any operator to exercise his right of objection, and the authorities to guarantee protection for the names registered in each Member State.

Par système intégré de services, la Commission entend des services ferroviaires et des services d'autobus ou d'autres modes de transports proposés ensemble, directement par un opérateur dans le cadre d'un seul contrat de service public, par une seule équipe d'employés jouissant du même statut contractuel, et qui font l'objet d'un compte d'exploitation unique, ont un service d'information, une billetterie et des horaires uniques.
By integrated services, the European Commission considers the rail and bus services or other means of transport provided together, directly by an operator, under the terms of a single public service contract; by a single pool of employees having the same contractual status; included in a single operating account; and having a single information service, ticketing scheme and timetable.

dans le cas de régions non éligibles à l'Objectif 1, les mesures font l'objet d'un document unique de programmation dans chaque État membre.
where regions are not eligible for Objective 1, the measures are covered by single programming documents in each Member State.

Les avantages du marché unique se sont donc répercutés sur les pays tiers (la CEE intervient pour 20 % environ dans la demande mondiale d'importations) (cf. p. 21). La suppression des contrôles dont les marchandises font encore l'objet aux frontières intérieures, avec la lourdeur et le coût élevé des procédures qui s'y rattachent, profitera aux exportateurs des pays tiers; c'est ainsi, par exemple, que les importations de pays tiers ne seront plus soumises qu'à une seule formalité douanière à leur entrée dans la Communauté et qu'elles pourront ensuite circuler librement à l'intérieur du marché unique sans autre contrôle aux frontières.
Thus the benefits of the Single Market have been transmitted to third countries (the EC accounts for about 20% of world import demand) (page 20) The removal of the remaining controls on goods at internal borders, and their costly and cumbersome procedures will benefit third country exporters e.g., they will be subject to only one custom import procedure after which they will circulate freely with no frontier control.