Traduction de «font l'objet soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exception, les ensembles prévus pour la production d'eau chaude visés à l'article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa, font l'objet soit d'un examen UE de type (module B – type de conception) afin de contrôler leur conformité aux exigences essentielles visées à l'annexe I, points 2.10, 2.11, 3.4, 5 a) et 5 d), soit d'un système d'assurance complète de la qualité (module H).
Exceptionally, assemblies intended for generating warm water as referred to in the second subparagraph of Article 4(2), shall be subject either to an EU-type examination (Module B - design type) with respect to their conformity with the essential requirements referred to in points 2.10, 2.11, 3.4, 5 (a) and 5 (d) of Annex I, or to full quality assurance (Module H).

Les subventions font l'objet soit d'une convention écrite, soit d'une décision de la Commission notifiée au bénéficiaire.
Grants shall be covered either by a written agreement or by a Commission decision notified to the successful applicant of a grant.

Les produits énumérés à l'annexe I, parties 2 et 3, du règlement PIC font l'objet soit d'une interdiction, soit de restrictions sévères au sein de l'Union.
The chemicals listed in Annex I part 2 or 3 in the PIC-regulation are either banned or very restricted in the European Union.

Elles font l'objet soit d'une convention écrite, soit d'une décision de la Commission notifiée au bénéficiaire.
They shall be covered either by a written agreement or by a Commission decision notified to the successful applicant.

"Elles font l'objet soit d'une convention écrite, soit d'une décision de la Commission notifiée au bénéficiaire".
"They shall be covered either by a written agreement or by a Commission decision notified to the successful applicant".

au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:" Elles font l'objet soit d'une convention écrite, soit d'une décision de la Commission notifiée au bénéficiaire".
In paragraph 1, the second subparagraph is replaced by the following:" They shall be covered either by a written agreement or by a Commission decision notified to the successful applicant".

Les réponses du Royaume-Uni et du Portugal font allusion à cette situation et observent que chaque demande d'informations fait l'objet soit d'une analyse de risques avant la diffusion des données personnelles (Royaume-Uni) soit de mesures de protection des données concernées, du «besoin de savoir» et de la réciprocité (Portugal).
The responses of the UK and Portugal allude to this situation, and note that each request for information would either be risk assessed before the dissemination of personal data (in the case of the UK), or would be subject to relevant data protections provisions, the ‘need to know’ and reciprocity (in the case of Portugal).

(33) Le droit exclusif de reproduction doit faire l'objet d'une exception destinée à autoriser certains actes de reproduction provisoires, qui sont transitoires ou accessoires, qui font partie intégrante et essentielle d'un processus technique et qui sont exécutés dans le seul but de permettre soit une transmission efficace dans un réseau entre tiers par un intermédiaire, soit une utilisation licite d'une oeuvre ou d'un autre objet protégé.
(33) The exclusive right of reproduction should be subject to an exception to allow certain acts of temporary reproduction, which are transient or incidental reproductions, forming an integral and essential part of a technological process and carried out for the sole purpose of enabling either efficient transmission in a network between third parties by an intermediary, or a lawful use of a work or other subject-matter to be made.