Traduction de «font l'objet depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

accident causé par un objet jeté depuis un téléphérique, ne fonctionnant pas sur des rails
Accident caused by object thrown from cable car, not running on rails

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (3) prévoit des contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale énumérés à son annexe I. Les feuilles de bétel (Piper betle L.) originaires de l'Inde font l'objet depuis le 1er avril 2014 d'une augmentation de la fréquence des contrôles officiels en ce qui concerne la présence d'un grand nombre de souches de salmonelles.
Commission Regulation (EC) No 669/2009 (3) provides for an increased level of official controls on imports of certain feed and food of non-animal origin listed in Annex I to that Regulation. Betel leaves (Piper betle L.) originating from India are subject as of 1 April 2014 to an increased frequency of official controls as regards the presence of many Salmonella strains.

1. Sans préjudice de l’article 16 et afin de vérifier le respect du chapitre II, les États membres effectuent des contrôles documentaires et d’identité de façon non discriminatoire sur les animaux de compagnie qui font l’objet de mouvements non commerciaux à destination de leur territoire depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers répertorié conformément à l’article 13, paragraphe 1, et, le cas échéant, à l’article 15.
1. Without prejudice to Article 16 and in order to verify compliance with Chapter II, Member States shall carry out documentary and identity checks in a non-discriminatory way on pet animals that are subject to non-commercial movement into their territory from another Member State or from a territory or a third country listed pursuant to Article 13(1) and, where applicable, Article 15.

Il est vrai que nombre des questions en jeu – la législation en matière d’insolvabilité et en matière de titres financiers, le traitement fiscal — font l’objet de débats depuis de nombreuses années.
It is true that many of the issues at stake – insolvency and securities laws, tax treatments – have been discussed for many years.

Au demeurant, le recours au pluriel, dans la formule «les rapports dont les fonctionnaires font l’objet» figurant à l’article 45, paragraphe 1, du statut, indique que l’autorité investie du pouvoir de nomination est en principe tenue de prendre en compte tous les rapports dont les fonctionnaires ont fait l’objet depuis leur entrée dans le grade, ce qui revient nécessairement à la prise en compte d’un critère tel que celui de la constance dans la durée des mérites.
However, the use of the plural in the expression ‘reports on the officials’ in Article 45(1) of the Staff Regulations indicates that the appointing authority is, as a general rule, required to take account of all the reports on the officials since they entered the grade, which necessarily involves taking account of criteria such as the long-term consistency of merits.

considérant que l'égalité des sexes est une dimension très importante de l'investissement dans l'agriculture en Afrique; que les femmes en milieu rural font depuis longtemps l'objet de discriminations au regard de l'accès aux moyens de production, notamment à la terre, aux crédits, aux intrants et aux services.
whereas gender is a very important dimension of investment in agriculture in Africa; whereas rural women have long been discriminated against as regards access to a range of productive resources, including land, credit, inputs and services.

1. Afin de vérifier le respect du chapitre III, l’autorité compétente d’un État membre réalise des contrôles documentaires et des contrôles d’identité au point d’entrée des voyageurs sur les animaux de compagnie qui font l’objet d’un mouvement non commercial à destination de cet État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux répertoriés en vertu de l’article 13, paragraphe 1, et, le cas échéant, de l’article 15.
1. In order to verify compliance with Chapter III, the competent authority of a Member State shall carry out documentary and identity checks at the travellers’ point of entry on pet animals that are subject to non-commercial movement into that Member State from a territory or a third country other than those listed pursuant to Article 13(1) and, where applicable, Article 15.

En conséquence, les émissions des installations industrielles font depuis longtemps l’objet d’une réglementation à l’échelle de l’Union européenne.
Emissions from industrial installations have therefore been subject to EU-wide legislation for some time.

Il y a, néanmoins, des domaines où une plus-value européenne importante peut être réalisée et qui font l’objet d’un travail amorcé depuis quelques années au niveau européen.
There are, however, areas where considerable European added value can be achieved, and where work at European level has started some years ago.

- lorsque au moins 99,8 % des troupeaux bovins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose depuis quatre ans au minimum, l'intervalle entre les contrôles peut être porté à deux ans si tous les animaux âgés de plus de douze mois font l'objet de tests, ou ceux-ci peuvent être limités aux animaux âgés de plus de vingt-quatre mois si les troupeaux continuent de faire l'objet de tests chaque année.
- where at least 99,8 % of bovine herds have been recognised as officially brucellosis-free for at least four years, the interval between checks may be extended to two years if all animals over 12 months of age are tested, or testing may be restricted to animals over 24 months of age if herds continue to be tested each year.