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Biens des fiducies
Biens qui font l'objet de la fiducie
Chute
Combustion lente
Conflagration
D'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes
De
Directives de Londres
Effondrement
Fonte
Garnitures
Heurt par un objet tombant
Incendie
Investissement d'un objet
Investissement objectal
Mobilier
OPICChim
Ordonnance PIC
Parer les objets en fonte
Saut
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
ébarber les objets en fonte

Vertaling van "font l'objet d'investissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
investissement d'un objet [ investissement objectal ]

cathexis of an object [ object-cathexis ]


chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration

collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |


ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]

trim castings


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions

Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports


biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie

property subject to the trust


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les dispositions en projet, qui font l'objet de la consultation publique, visent à garantir, par exemple, que les aides ne seront accordées que pour des investissements liés aux transports et qu'elles n'excéderont pas ce qui est nécessaire pour que l'investissement soit réalisé, compte tenu du rendement futur de ce dernier.

The draft provisions in public consultation seek to ensure, for example, that aid can only be granted for transport-related investments and that the aid does not go beyond what is necessary to make the investment happen, taking into account future revenues from the investment.


10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investissement, et plus particulièrement l'éventuelle augmentation des bénéfices des investisseurs au détriment des consommateurs qui doivent payer pour utiliser les nouvelles infrastructures afin d'assurer un retour sur investissement adéquat; invite la BEI et la Commission à approfondir l'évaluation du déficit d'inves ...[+++]

10. Asks the Commission, in this respect, to carefully assess in its forthcoming legislative proposal the parts of the EU budget framework which are expected to provide guarantees to the EFSI, with a view to minimising the opportunity costs related to the redeployment of such resources; also calls on the Council, the Commission and the EIB Board of Governors to duly assess the redistribution effects the investment plan entails, namely a possible increase in investor profits at the cost of customers who have to pay for the use of new infrastructure in order to ensure an appropriate return on investment; calls on the EIB and the Commissi ...[+++]


10. demande à cet égard à la Commission d'évaluer prudemment dans sa proposition législative à venir les parties du cadre budgétaire de l'Union censées apporter des garanties à l'EFSI, en vue de réduire au minimum les coûts d'opportunité liés au redéploiement de ces ressources; demande également au Conseil, à la Commission et au conseil des gouverneurs de la BEI d'évaluer correctement les effets de redistribution du plan d'investissement, et plus particulièrement l'éventuelle augmentation des bénéfices des investisseurs au détriment des consommateurs qui doivent payer pour utiliser les nouvelles infrastructures afin d'assurer un retour sur investissement adéquat; invite la BEI et la Commission à approfondir l'évaluation du déficit d'inves ...[+++]

10. Asks the Commission, in this respect, to carefully assess in its forthcoming legislative proposal the parts of the EU budget framework which are expected to provide guarantees to the EFSI, with a view to minimising the opportunity costs related to the redeployment of such resources; also calls on the Council, the Commission and the EIB Board of Governors to duly assess the redistribution effects the investment plan entails, namely a possible increase in investor profits at the cost of customers who have to pay for the use of new infrastructure in order to ensure an appropriate return on investment; calls on the EIB and the Commissi ...[+++]


ELI-ALPS fait partie des «grands projets», c’est-à-dire ceux qui représentent un investissement total de plus de 50 millions € (TVA incluse) et qui font donc l’objet d’une décision spécifique de la Commission européenne (les autres types de projets étant approuvés à l’échelon national ou régional).

This is a so-called "major project", of which the total investment (VAT included) is above €50 million and thus subject to a specific decision by the European Commission, whereas other types of projects are approved at national or regional levels.


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Les informations qui font l'objet d'un renvoi ne font que compléter l'information qui doit être incluse, en vertu du présent règlement, dans le document d'informations clés, sont conformes à l'article 8, paragraphe 3, et ne renferment aucun contenu publicitaire ou commercial ni aucune recommandation d'investissement dans un produit.

Information that is cross-referenced shall only be information that is additional to the information required to be included in the key information document by this Regulation, shall comply with paragraph 3 of Article 8 and shall not contain any advertising, marketing or recommendation to invest in any product.


EQT VI est un fonds d’investissement investissant principalement dans le nord de l’Europe; il fait partie du groupe de fonds de capital-investissement EQT, qui sont gérés de manière indépendante, en fonction de leurs caractéristiques propres, et ne font l’objet d’aucune consolidation financière ou opérationnelle, même au sein d'un même fonds;

EQT VI is an investment fund making investments primarily in Northern Europe. It is part of the EQT group of private equity funds, which are managed independently and on their merits and are not, even within each respective fund, financially or operationally consolidated.


2. Le montant cumulé des dépôts et des investissements Les ressources financières disponibles d'un système se rapportant à une seule entité de garantie des dépôts font l'objet d'investissements peu risqués et suffisamment diversifiés, dont le montant ne dépasse pas 5 % de ses des ressources financières disponibles du système de garantie des dépôts, sauf si une pondération de risque nulle s'applique à ces dépôts et investissements en vertu de l'annexe VI, partie 1, de la di ...[+++]

2. The cumulated amount of deposits and investments of a scheme related to a single body shall not exceed 5% of its available financial means. The available financial means of DGSs shall be invested in a low-risk and sufficiently diversified manner, and shall not exceed 5 % of the scheme's available financial means, except where a zero risk weighting applies to those deposits or investments pursuant to Annex VI, Part I of Directive 2006/48/EC.


Enfin, les grands projets d'investissement font l'objet d'un traitement encore plus strict à la lumière des dispositions visées dans le récent Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement .

Finally, large investment projects are subject to an even stricter discipline in the light of the provisions drawn up in the recent Multisectoral framework on regional aid for large investment projects .


La Commission a décidé d'engager une procédure d'investigation sur les aides d'Etat à l'égard d'une proposition des autorités régionales de Bruxelles visant à accorder des aides en faveur de six projets d'investissement qui doivent être réalisés par Volkswagen Bruxelles S.A. Bien que, pris individuellement, les projets n'excèdent pas le seuil de 12 millions d'écus au-dessus duquel il est prévu, dans l'Encadrement communautaire des aides d'Etat dans le secteur de l'automobile, que les aides doivent faire l'objet d'une notification préa ...[+++]

The Commission has decided to initiate a state aids inquiry procedure concerning a proposal by the Brussels Regional Authorities to provide aid in support of six investment projects being undertaken by Volkswagen Bruxelles S.A. Despite the fact that individually the projects do not exceed the prior notification threshold of 12 MECU set out in the Community Framework for State aids in the motor vehicle industry, the Commission considers that the six projects form part of one larger investment project.


Procédure législative La création du Fonds européen d'investissement avec un apport en capital de la BEI suppose l'adjonction d'une disposition dans les statuts de la Banque, qui font l'objet d'un Protocole annexé au traité de Rome.

Legislative Procedure The creation of the European Investment Fund with a capital contribution from the EIB requires a supplementary provision to the Statutes of the Bank, which are a Protocol to the Treaty of Rome.




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font l'objet d'investissements ->

Date index: 2022-08-14
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