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Biens des fiducies
Biens qui font l'objet de la fiducie
Chute
Combustion lente
Conflagration
D'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes
De
Directives de Londres
Effondrement
Faire l'objet d'une interprétation large
Fonte
Garnitures
Heurt par un objet tombant
Incendie
Mobilier
OPICChim
Ordonnance PIC
Parer les objets en fonte
Recevoir une interprétation large
Recevoir une interprétation libérale
Saut
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
ébarber les objets en fonte

Traduction de «font l'objet d'interprétations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration

collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |


ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]

trim castings


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


faire l'objet d'une interprétation large [ recevoir une interprétation large | recevoir une interprétation libérale ]

be liberally construed


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions

Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports


biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie

property subject to the trust


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, les nouvelles à ce propos - aussi bien de succès que d'échec - sont souvent sorties de leur contexte et font l'objet d'interprétations différentes et contradictoires.

The reports - both success stories and news about failures - are often taken out of context and interpreted in different and contradictory ways.


B. considérant que la faction dissidente d'Al‑Qaïda, l'État islamique – anciennement l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) –, a conquis des portions de territoire dans l'est de la Syrie, dont le barrage le plus important et la base aérienne de Tabqa, d'une importance stratégique, ainsi que de larges parties de l'Iraq, puis s'est livré à des exécutions sommaires sur la population, a imposé une interprétation stricte de la charia et détruit des lieux de prière et de culte chiites, soufis, sunnites et chrétiens; qu'au cours des derniers mois, l'État islamique a attaqué de nouvelles villes et de nouvelles régions et massacré, enlevé ...[+++]

B. whereas the jihadist al-Qaeda splinter group Islamic State (IS) – formerly the Islamic State of Iraq and the Levant (ISIL) – has conquered parts of eastern Syria, including Syria’s largest dam and the strategically important Tabqa airbase, and large parts of Iraq, and has subsequently perpetrated summary executions of citizens, the imposition of a harsh interpretation of Sharia law, and the destruction of Shiite, Sufi, Sunni and Christian places of worship and shrines; whereas in the last months the IS has targeted more cities and ...[+++]


16. estime que la peine de mort, qui constitue une violation du droit à l'intégrité personnelle et à la dignité humaine, est incompatible avec l'interdiction de peines cruelles, inhumaines ou dégradantes en vertu du droit international, et demande au SEAE et aux États membres de reconnaître officiellement cette incompatibilité et de modifier en conséquence la politique de l'Union relative à la peine capitale; insiste sur la nécessité d'interpréter les orientations de l'Union concernant la peine de mort et la torture de manière transversale; dénonce les conditions d'isolement physique et psychologique des détenus dans le «couloir de la ...[+++]

16. Considers that the death penalty, as a violation of the right to personal integrity and human dignity, is incompatible with the prohibition of cruel, inhuman or degrading punishment under international law and calls on the EEAS and the Member States formally to acknowledge this incompatibility and to adapt EU policy on capital punishment accordingly; emphasises the need to interpret the respective EU guidelines on the death penalty and torture as cross-cutting; considers deplorable the physical and psychological isolation of, and pressures on, prisoners on death row; reiterates the need for a comprehensive legal study and discussi ...[+++]


15. note avec inquiétude que les règles du régime des organisations de producteurs font l'objet d'une grande liberté d'interprétation par les auditeurs de la Commission, ce qui entraîne une forte incertitude et peut exposer les États membres à un risque de rejet de financement et de contrôle juridictionnel; souligne également que les procédures d'audit et les corrections financières doivent être menées dans des délais plus brefs et dans les limites d'une période convenue pour l'audit;

15. Notes with concern that PO scheme rules are open to wide interpretation by the Commission’s auditors, which leads to a high degree of uncertainty and can leave Member States at risk of disallowance and judicial review; stresses, also, that audit procedures and financial corrections must be carried out in a more timely manner and within an agreed audit time period;


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16. estime que la peine de mort, qui constitue une violation du droit à l'intégrité personnelle et à la dignité humaine, est incompatible avec l'interdiction de peines cruelles, inhumaines ou dégradantes en vertu du droit international, et demande au SEAE et aux États membres de reconnaître officiellement cette incompatibilité et de modifier en conséquence la politique de l'Union relative à la peine capitale; insiste sur la nécessité d'interpréter les orientations de l'Union concernant la peine de mort et la torture de manière transversale; dénonce les conditions d'isolement physique et psychologique des détenus dans le "couloir de la ...[+++]

16. Considers that the death penalty, as a violation of the right to personal integrity and human dignity, is incompatible with the prohibition of cruel, inhuman or degrading punishment under international law and calls on the EEAS and the Member States formally to acknowledge this incompatibility and to adapt EU policy on capital punishment accordingly; emphasises the need to interpret the respective EU guidelines on the death penalty and torture as cross-cutting; considers deplorable the physical and psychological isolation of, and pressures on, prisoners on death row; reiterates the need for a comprehensive legal study and discussi ...[+++]


En outre, ainsi que l’honorable député le sait certainement, il convient de noter que les droits d’auteur et les droits y afférents tels que les droits des producteurs de disques et des interprètes dans les enregistrements musicaux détenus par des boutiques en ligne font généralement l’objet de licences sur une base nationale.

In addition, as the honourable Member may know, it also needs to be pointed out that authors' copyright and rights related to copyright such as rights of record producers and performers in sound recordings of music held in online stores are usually licensed on a national basis.


2. Les interventions orales font l'objet d'interprétations simultanées dans toutes les autres langues officielles.

2. Speeches shall be interpreted simultaneously into all the other official languages.


Les décisions sur les questions d'interprétation visées à l'article 72, point a), sont adoptées suivant les règles de vote établies par le traité et font l'objet de la publicité nécessaire.

Decisions on questions of interpretation referred to in Article 72(a) shall be adopted under the voting rules established by the Treaty and shall be given the necessary publicity.


1. Sauf disposition contraire dans le présent article, les différends concernant l'interprétation et l'application des dispositions du présent titre font l'objet d'un règlement, conformément aux dispositions du titre VIII de l'accord d'association.

1. Any disputes concerning the interpretation and application of the provisions of this Title shall be settled in accordance with the provisions of Title VIII of the Association Agreement, except as otherwise provided in this Article.


Toutefois, les bonnes pratiques en matière d'utilisation et d'interprétation de l'ACV font toujours l'objet de discussions.

However, the debate is ongoing about good practice in LCA use and interpretation.




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font l'objet d'interprétations ->

Date index: 2024-11-07
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