Traduction de «font l'objet d'inspections » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au point d’entrée, les tubercules de Solanum tuberosum L. font l’objet des inspections requises conformément à l’article 13 bis, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE; ces inspections sont effectuées sur des tubercules coupés issus d’échantillons composés d’au moins deux cents tubercules chacun, prélevés sur chaque lot d’un envoi ou, lorsque le lot dépasse vingt-cinq tonnes, sur chaque portion de vingt-cinq tonnes ou partie de cette quantité d’un tel lot.
At the point of entry the tubers of Solanum tuberosum L. shall be subjected to the inspections required by Article 13a(1) of Directive 2000/29/EC and such inspections shall be carried out on cut tubers of samples of at least 200 tubers each, samples being taken from each lot in a consignment, or if the lot exceeds 25 tonnes, from every 25 tonnes or part thereof in such a lot.

Compte tenu du transfert du programme SAFA à la Communauté et de l'importance croissante attachée par la Commission aux résultats des inspections au sol effectuées en application du programme SAFA pour statuer sur l'inclusion de transporteurs sur la liste des transporteurs aériens interdits établie en vertu du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE il est jugé nécessaire de spécifier les éléments fondamentaux du manuel pour la conduite des inspections au sol.
In view of the transfer of the SAFA programme to the Community and of the increased importance being ascribed by the Commission to the results of ramp inspections conducted under the SAFA programme in taking its decisions on the inclusion of carriers in the Community list of banned air carriers established under Regulation (EC) No 2111/2005 of the European Parliament and of the Council of 14 December 2005 on the establishment of a Community list of air carriers subject to an operating ban within the Community and on informing air transport passengers of the identity of the operating air carrier, and repealing Article 9 of Directive 2004/36/EC, it is deemed necessary to specify the core elements of the manual for conducting ramp inspections.

Il faut néanmoins préciser que l'approbation des programmes de maintenance de chaque opérateur individuel est du ressort des autorités nationales qui font elles-mêmes l'objet d'inspections de standardisation de l'AESA.
It should nevertheless be noted that the approval of the maintenance programmes of each individual operator is the task of the national authorities which are themselves subject to EASA standardisation inspections.

1. Les navires faisant escale dans les ports ou mouillages de la Communauté font l'objet d'inspections périodiques ou d'inspections supplémentaires selon le schéma suivant:
1. Ships calling at Community ports or anchorages shall be subject to periodic inspections or to additional inspections as follows:

b) de l'organisation de l'autorité compétente du pays tiers et de ses services d'inspection, des pouvoirs de ces services et de la surveillance dont ils font l'objet, ainsi que des possibilités dont ils disposent pour contrôler efficacement l'application de leur législation;
(b) the organisation of the competent authority and its inspection services in the third country, the powers of those services, the supervision to which they are subject, and their authority to monitor effectively the application of their legislation;

Depuis le 11 septembre 2001, les bagages à main font l'objet d'une inspection attentive lors des contrôles de sécurité dans les aéroports.
Since 11 September 2001 stringent security checks have been carried out on hand luggage at airports.

Georgios Toussas Objet: Risque que font courir à la navigation aérienne des inspections non contrôlées avant l’envol
Georgios Toussas Subject: Safety risk owing to the absence of controls on pre-takeoff inspections of aircraft

1. Les dossiers relatifs à des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires qui n'ont pas encore été publiées ainsi que les dossiers relatifs à des dessins ou modèles communautaires enregistrés qui font l'objet d'une mesure d'ajournement de publication conformément à l'article 50 ou qui, pendant l'application de cette mesure, ont fait l'objet d'une renonciation avant ou à l'expiration du délai d'ajournement, ne peuvent être ouverts à l'inspection publique qu'avec l'accord du demandeur ou du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré.
1. The files relating to applications for registered Community designs which have not yet been published or the files relating to registered Community designs which are subject to deferment of publication in accordance with Article 50 or which, being subject to such deferment, have been surrendered before or on the expiry of that period, shall not be made available for inspection without the consent of the applicant for or the right holder in the registered Community design.

b) qui, compte tenu de la législation et de l'organisation de son service vétérinaire et de ses services d'inspection, des pouvoirs de ces services et de la surveillance dont ils font l'objet, ont été reconnus aptes, conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE, à garantir l'application de leur législation en vigueur;
(b) which, in view of their legislation and the organization of their veterinary services and inspection services, the powers of such services and the supervision to which (¹) Council Directive 71/118/EEC of 15 February 1971 on health problems affecting trade in fresh poultrymeat (OJ No L 55, 8. 3. 1971, p. 23).