Vertaling van "font l'objet d'allégations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

ébarber les objets en fonte [ parer les objets en fonte ]
trim castings

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La communication à distance entre le tachygraphe et les autorités chargées des contrôles routiers facilite les contrôles routiers ciblés, ce qui permet d’alléger les charges administratives dues aux contrôles aléatoires dont font l’objet les entreprises de transport; c’est pourquoi il convient de la prévoir.
Remote communication between the tachograph and control authorities for roadside control purposes facilitates targeted roadside checks, making it possible to reduce the administrative burden created by random checks on transport undertakings, and should therefore be provided for.

Plusieurs nominations à des postes de haut niveau au cours de cette période ont manqué de transparence et font toujours l’objet d’allégations d’ingérence politique et de défaut d’intégrité[25]. L’incapacité des hautes instances judiciaires à définir et à mettre en œuvre une stratégie de lutte contre la corruption[26] a aliéné des pans entiers de la justice et peut être considérée comme contribuant au faible degré de confiance de la population dans ce secteur[27].
Various senior appointments during this period lacked sufficient transparency and continue to be marred by accusations of political influence and shortcomings in integrity.[25] The inability of the judicial leadership to define and implement a proper anti-corruption strategy[26] alienated parts of the judiciary and can be seen to contribute to the low-level of public trust in this area.[27]

Les Canadiens de tous les niveaux de revenu bénéficient des allègements fiscaux instaurés par le gouvernement, et les particuliers à revenu faible et moyen font l’objet des allègements proportionnels les plus importants.
Canadians at all income levels are benefiting from tax relief introduced by our government with low- and middle-income Canadians receiving proportionately greater relief.

3. Il est obligatoire de déclarer la quantité de substances qui appartiennent à l'une des catégories de nutriments citées au paragraphe 2 ou en sont des composants, lorsque ces substances font l'objet d'une allégation nutritionnelle et/ou d’une allégation de santé.
3. The declaration of the amount of substances which belong to or are components of one of the categories of nutrients referred to in paragraph 2 shall be required where a nutrition and/or health claim is made.

Pour ce qui est des allégations relatives aux acides gras oméga-3 et aux maladies cardiovasculaires, certaines sont en attente d’une évaluation de l’EFSA; d’autres, qui ont déjà été évaluées, font l’objet d’une discussion entre la Commission et les États membres afin de prendre une décision concernant leur autorisation.
Concerning claims on omega-3 fatty acids and cardiovascular health, some await an EFSA assessment; but for others that have already been evaluated, the Commission is in discussion with the Member States for a decision on their authorisation.

3. Il est obligatoire de déclarer la quantité de substances qui appartiennent à l'une des catégories de nutriments citées au paragraphe 2 ou en sont des composants, lorsque ces substances font l'objet d'une allégation nutritionnelle et/ou d'une allégation de santé.
3. The declaration of the amount of substances which belong to or are components of one of the categories of nutrients referred to in paragraph 2 shall be required where a nutrition and/or health claim is made.

Nous sommes au contraire très préoccupés par la nécessité de prévoir des mécanismes appropriés pour protéger ceux qui font des allégations et de garantir aux personnes qui font l'objet de ces allégations l'accès à une procédure de recours en bonne et due forme.
We have a great deal of concern about appropriate processes to protect people who make allegations and that those against whom the allegations are made have access to due process.

Les allégations du plaignant font actuellement l'objet d'une analyse de la Commission.
The claims put forward by the complainant are currently analysed by the Commission.

L'honorable parlementaire reconnaîtra que le fait qu'une déclaration de suspicion soit déposée ne confère aucune validité aux allégations exposées dans le dossier, n'implique pas l'ouverture d'une procédure d'enquête et ne signifie pas que les individus concernés par les déclarations font l'objet d'une enquête.
The Honourable Member will recognise that the fact that a statement of concerns is submitted does not give automatic validity to the allegations made in a dossier, nor does it constitute the opening of an investigative procedure, or mean that individuals referred to in the statement can be considered to be under investigation.