Vertaling van "fondées sur d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autre demande fondée sur des faits nouveaux | nouvelle demande fondée sur des faits nouveaux
further application on the basis of new facts

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

décision fondée sur d'autres preuves
adjudication on other evidence

Réunion internationale d'experts sur toutes les formes de discrimination fondée sur l'origine raciale, nationale ou ethnique, la religion ou les croyances ou tous autres motifs en Afrique au sud du Sahara
International Meeting of Experts on All Forms of Discrimination Based on Race, Nationality, Ethnic Origin, Religion or Belief or Any Other Factors in Africa South of the Sahara

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n° 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE (JO L 60 I du 2.3.2018) // Rectificatif au règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n - 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE - «Journal officiel de l'Union européenne» L 60 I du 2 mars 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0302R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market and amending Regulations (EC) No 2006/2004 and (EU) 2017/2394 and Directive 2009/22/EC (OJ L 60 I, 2.3.2018) // Corrigendum to Regulation (EU) 2018/302 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2018 on addressing unjustified geo-blocking and other forms of discrimination based on customers' nationality, place of residence or place of establishment within the internal market and amending Regulations (EC) No 2006/2004 and (EU) 2017/2394 and Directive 2009/22/EC - Official Journal of the European Union L 60 I of 2 March 2018

Ces priorités reflètent, d'une part, l'importance de l'innovation technologique en tant que source de produits, de services et de processus nouveaux ainsi que les obstacles spécifiques à ce type d'innovation et, d'autre part, la nécessité pour l'innovation (qu'elle soit fondée ou non sur la technologie) de dépasser le cadre des entreprises "pionnières" pour stimuler l'ensemble du tissu économique et social.
These priorities reflect, firstly, technological innovation's importance as the generator of new products, services and processes, and the specific obstacles to this kind of innovation, and, secondly, the need for innovation (whether technology-based or not) to percolate from the "first movers" to invigorate the entire economic and social fabric.

Les grandes orientations de politique économique pour 2000 recommandent l'application de mesures destinées à promouvoir le développement d'une économie fondée sur la connaissance en Europe, entre autres par la mise en place de conditions générales adéquates, par la mobilisation accrue du secteur privé, par l'encouragement de la création de partenariats de R D et de start up de haute technologie et par l'amélioration du fonctionnement des marchés de capital-risque.
The Broad Economic Policy Guidelines 2000 recommend the pursuit of policy measures to foster the development of a knowledge-driven economy in Europe, notably through the provision of adequate framework conditions, increasing the involvement of the private sector, promoting RD partnerships and high-tech start-ups, and improving the functioning of risk capital markets.

reconnaître que la protection des données et le droit à la vie privée ne sont pas des obstacles aux échanges, mais des droits fondamentaux, consacrés à l'article 39 du traité UE, aux articles 7 et 8 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme; reconnaître qu'un niveau élevé de confiance est essentiel en vue de développer une économie axée sur les données; garantir le plein respect de ce droit fondamental, en tenant dûment compte de l'évolution récente de l'économie numérique, et en pleine conformité avec la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'accord relatif à la sphère de sécurité; incorporer une disposition de portée générale, dépourvue d'ambiguïté, transversale, autonome et juridiquement contraignante, fondée sur l'article XIV de l'AGCS, qui exclue totalement du champ d'application de cet accord le cadre juridique actuel et futur de l'Union sur la protection des données à caractère personnel, sans qu'aucune condition n'exige que celui-ci soit en cohérence avec d'autres éléments de l'ACS; appliquer ces dispositions à toutes les autres annexes de l'ACS; soutenir sans délai et formellement ce type de propositions dans le cadre de l'annexe de l'ACS relative au commerce en ligne; appuyer les propositions visant à garantir l'application non discriminatoire des cadres juridiques nationaux de protection des données à caractère personnel des utilisateurs; appliquer les dispositions concernant la protection des données contenues dans l'annexe relative au commerce en ligne à toutes les autres annexes à l'ACS, y compris en ce qui concerne les services financiers;
to acknowledge that data protection and the right to privacy are not a trade barrier, but fundamental rights, which are enshrined in Article 39 TEU and Articles 7 and 8 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as well as in Article 12 of the Universal Declaration of Human Rights; to acknowledge that a high level of trust is essential to develop a data-driven economy; to guarantee full respect of this fundamental right, taking due account of recent developments in the digital economy and in full compliance with the European Court of Justice's ruling with respect to Safe Harbour; to incorporate a comprehensive, unambiguous, horizontal, self-standing and legally binding provision based on GATS Article XIV which fully exempts the existing and future EU legal framework for the protection of personal data from the scope of this agreement, without any conditions that it must be consistent with other parts of the TiSA; to apply such provisions to all other TiSA annexes; to immediately and formally support such proposals in the TiSA e-commerce annex; to support proposals aimed at ensuring that domestic legal frameworks for the protection of personal information of users are applied on a non-discriminatory basis; to apply the data protection provisions enshrined in the annex on e-commerce to all other TiSA annexes, including on financial services;

L. considérant que les gouvernements et les autorités des pays où sévit un système de castes sont vivement appelés à prendre acte du projet des Nations unies visant à instaurer des principes et des directives pour éliminer la discrimination fondée sur l'emploi et l'ascendance, à prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer et prévenir la discrimination fondée sur la caste, à remédier aux lacunes dans la mise en œuvre aux niveaux fédéral, national, régional et local, et à appliquer et modifier la législation et les trains de mesures spécifiques en vigueur, ou à instaurer de nouvelles dispositions, afin de protéger et de promouvoir les droits des Dalits et des autres groupes de victimes de la discrimination fondée sur la caste;
L. whereas the governments and authorities of caste-affected countries are urged to take note of the draft UN Principles and Guidelines for the Effective Elimination of Discrimination based on Work and Descent, to take all necessary measures to eliminate and prevent caste‑based discrimination, to address any implementation gaps at federal, state, regional and local level and to implement, amend or introduce special legislation and policy measures for the protection and promotion of the rights of Dalits and similarly caste‑affected groups;

1. Dans le cadre des objectifs généraux, le programme encourage, promeut et conçoit, à moins qu'elles ne soient couvertes par d'autres instruments financiers, des mesures de prévention, de préparation et de gestion des conséquences fondées, entre autres, sur une évaluation globale des menaces et des risques, soumises au contrôle des États membres et tenant dûment compte des compétences communautaires existantes en la matière, et visant à prévenir et à réduire les risques liés au terrorisme et autres risques liés à la sécurité.
1. Within the general objectives, and unless covered by other financial instruments, the Programme shall stimulate, promote and develop measures on prevention, preparedness and consequence management based, inter alia, on comprehensive threat and risk assessments, subject to the supervision by the Member States and with due regard to existing Community competence in that matter, and aiming to preventing or reducing risks linked with terrorism and other security related risks.

b) l'autorité publique est fondée à la mettre à la disposition du public sous une autre forme ou dans un autre format, auquel cas les motifs de la mise à disposition sous une autre forme ou dans un autre format sont indiqués.
(b) it is reasonable for the public authority to make it available in another form or format, in which case reasons shall be given for making it available in that form or format.

De tous les usages des données de la comptabilité nationale du SEC dans le processus budgétaire, entre autres pour fixer les limites budgétaires, calculer le produit national brut, établir la quatrième ressource etc., la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA constitue le seul élément concerné par cette modification.
Of all the various uses of the national accounting data of the ESA in the budgeting procedure, such as setting budgetary limits, calculating gross national product, setting the fourth resource etc., the only thing that is affected by the modification is the determination of Member States’ payments to VAT-based own resource.

Le Conseil a uniquement accepté d'intégrer dans sa position commune le premier de nos amendements, dans lequel nous expliquons que le passage d'un système à l'autre en vue d'établir la ressource propre fondée sur la TVA n'aura pas d'influence sur le montant de la ressource propre, ni en ce qui concerne la distribution respective entre États membres, ni par rapport au volume global de la ressource propre.
In its common position, the Council has only adopted the first of our amendments, the one in which we stated that the change from ESA 79 to the ESA 95 system for the determination of the Communities’ own VAT-based resources would have no impact on the level of these resources, neither in terms of the balance between Member States nor of the overall volume of the Communities’ own resources.