Traduction de «fondée sur l'agencement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

persécution fondée sur le genre [ persécution pour motifs de genre | persécution fondée sur des motifs liés au sexe | persécution fondée sur le sexe | persécution pour des motifs liés au sexe ]
gender-related persecution

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Congrès du travail du Canada a participé à l'Examen du processus d'homologation des pesticides (1990), à la suite duquel a été fondée l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).
The Canadian Labour Congress was a member of the pesticide registration review in 1990, on which the Pesticide Management Regulatory Agency, the PMRA, was based.

Les procédures sont, dans toute la mesure du possible, fondées sur celles en vigueur aux termes des protocoles à d'autres accords de garanties, et des arrangements subsidiaires qui s'y rattachent, entre des États membres de la Communauté, la Communauté et l'Agence, y compris les ententes spéciales associées à ces accords convenues entre la Communauté et l'Agence».
The procedures shall be, to the extent practicable, based upon those then in force under Protocols to, and the subsidiary arrangements of, other safeguards agreements between Member States of the Community, the Community and the Agency, including the related special understandings agreed upon by the Community and the Agency’.

d) l’importateur accepte que l’Agence des douanes et du revenu du Canada procède en tout temps, même après la remise, à une vérification en vue de déterminer si les renseignements fournis par l’importateur en application des alinéas b) ou c) sont exacts et complets et si les faits sur lesquels l’Agence s’est fondée ou entend se fonder pour établir l’admissibilité à la remise sont restés inchangés à tous égards importants;
(d) the importer agrees that it shall be subject at any time, including after the remission, to audit by the Canada Customs and Revenue Agency for the purpose of verifying whether the information supplied by the importer under paragraph (b) or (c) is accurate and complete and whether the facts upon which the Agency relied or intends to rely, as applicable, to determine eligibility for remission remain unchanged in all material respects; and

Cette marque est fondée, avant tout, sur un système d'enregistrement des variétés plus rigoureux que celui qui existe dans la plupart des autres pays du monde et qui est appuyé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. L'agence gère le système d'enregistrement des variétés, et est à son tour appuyée par la Commission canadienne des grains, laquelle gère la qualité dans tout le système.
That brand is based on, first, a variety registration system that is more rigorous than exists in most countries of the world, which is backed up by the Canadian Food Inspection Agency, which manages the variety registration system, which is backed up but the Canadian Grain Commission that manages the quality flow through the system.

Le 14 août 2013, la République française a informé la Commission, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommée l’«Agence») et les autres États membres, conformément à l’article 129, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 (clause de sauvegarde), qu’elle était fondée à estimer qu’une action d’urgence était indispensable pour protéger le public d’une exposition à l’ammoniac dégagé par les sels d’ammonium contenus dans les isolants à base de ouate de cellulose employés dans les bâtiments.
On 14 August 2013, the French Republic informed the Commission, the European Chemicals Agency (‘the Agency’) and the other Member States, in accordance with Article 129(1) of Regulation (EC) No 1907/2006 (safeguard clause), that it has justifiable grounds for believing that urgent action is essential to protect the public from exposure to ammonia released from ammonium salts in cellulose wadding insulation materials used in buildings.

2. L’Agence traite les questions liées aux discriminations fondées sur le sexe exclusivement dans le cadre de ses travaux relevant de l’article 2, point g), et dans la mesure qui convient à cet égard, compte tenu du fait que la collecte de données relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes et aux discriminations fondées sur le sexe incombe à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes.
2. The Agency shall deal with issues relating to discrimination based on sex only as part of, and to the extent relevant to, its work in the context of point (g) of Article 2, taking into account that it is for the European Institute for Gender Equality (EIGE) to collect data on gender equality and sex discrimination.

C. considérant, à cet égard, que la décharge est un instrument valable du Parlement européen qui nécessite une décision fondée sur des arguments concrets et substantiels; rappelant, dans ce contexte, les règles existantes, à savoir le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, le règlement fondateur de l’Agence ainsi que les politiques et procédures spécifiques mises en place par l’Agence;
C. whereas the discharge is a valid instrument of the European Parliament to assess the proper spending of Union subsidies based on factual and substantive arguments; recalling, in this context, the existing rules, i.e. the Staff Regulations for Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Community, the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the Agency’s founding regulation and specific policies and procedures set up by the Agency;

Il s'agit de décisions rationnelles, fondées sur des données scientifiques, prises par des professionnels à l'Agence canadienne d'inspection des aliments et dans les agences fédérales et provinciales de santé publique.
These are science-based, rational decisions made by the professional people at the Canadian Food Inspection Agency and at public health agencies both federally and provincially.

5. Lorsque l'Agence demande la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale, elle se reporte au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) prévu au règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (8) ou aux normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification.
5. Where the Agency requires the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain environmental management standards, the Agency shall refer to the Community Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) provided for in Regulation (EC) No 761/2001 of the European Parliament and of the Council (8) or to environmental management standards based on the relevant European or international standards certified by bodies conforming to Community law or the relevant European or international standards concerning certification.

Nous l'appelons toujours l'APECA mais, pour la Chambre, nous l'appellerons l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Cette agence est fondée sur d'autres conseils de développement économique d'un bout à l'autre du pays, des organisations comme celles qu'on trouve dans l'Ouest et au Québec, ainsi que l'initiative FEDNOR dans le Nord de l'Ontario.
We always call it ACOA but for the benefit of the House it is Atlantic Canada Opportunities Agency, similarly based on other economic development boards across the country, organizations such as those in the west and in Quebec and FedNor in northern Ontario.