Traduction de «fonds à l'appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'appui au secteur privé | FASP [Abbr.]
private sector support fund | FASP [Abbr.]

Fonds d'appui à la démocratie et d'assistance électorale
Democracy and Electoral Assistance Fund

Groupe du Fonds d'appui à la communication
Global Communication Fund Unit

Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle [ Fonds d'appui aux comités nationaux du développement des ressources humaines ]
Official Language Minority Communities Support Fund [ National Human Resources Development Committees Support Fund ]

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Access to Justice in Both Official Languages Fund

Fonds d'appui à l'exportation
Export Success Fund

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

fonds à horizon | fonds profilé à horizon | FCP à horizon | SICAV à horizon | OPC à horizon | OPCVM à horizon
target fund | target-date fund

fonds à finalité structurelle
structural funds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est prévu 60 millions d'euros d'appui budgétaire sectoriel, en vue essentiellement d'alimenter le Fonds d'Appui au Développement Communal.
Sectoral budgetary support of EUR 60 million will mostly be channelled through the support fund for local (communal) authorities.

Outre le fonds d'appui aux initiatives favorisant l'accès à la justice dans les deux langues officielles, le gouvernement s'acquitte de son obligation grâce au Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, qui permet aux provinces et aux territoires ayant signé une entente avec le ministère de la Justice de bénéficier d'un appui financier pour mettre en oeuvre un régime fédéral des contraventions qui couvre les mesures judiciaires et extrajudiciaires qui garantissent les droits linguistiques établis dans la partie XVII du Code criminel et la Partie IV de la Loi sur les langues officielles concernant les services et les communications au public.
In addition to the access to justice in both official languages support fund initiatives, the Government of Canada also fulfills its commitment through the Contraventions Act fund, which provides provinces and territories that have signed agreements with the Department of Justice to implement the federal contraventions regime with financial support to cover judicial and extrajudicial measures that guarantee language rights provided under part XVII of the Criminal Code and part IV of the Official Languages Act, regarding services and communications to the public.

C'est pour cette raison que mon ministère continue d'appuyer l'accès à la justice dans les deux langues officielles au moyen du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, aussi connu sous le titre de fonds d'appui.
This is why my department continues to support access to justice in both official languages through the access to justice in both official languages support fund, also known as the support fund.

Se fondant sur cette analyse et tenant compte des actions et des mesures existantes financées par des Fonds de l'Union ou d'autres programmes de l'Union, la Commission parvient à un accord avec l'État membre concerné sur les domaines prioritaires en vue d'un appui, les objectifs, un calendrier indicatif, l'ampleur des mesures d'appui à prévoir, ainsi qu'une estimation de la contribution financière globale nécessaire pour cet appui exposée dans un plan de coopération et d'appui.
Based on that analysis and taking into account the existing actions and measures financed by Union funds or other Union programmes, the Commission shall come to an agreement with the Member State concerned on the priority areas for support, the objectives, an indicative timeline, the scope of the support measures to be provided and the estimated global financial contribution for such support, to be set out in a cooperation and support plan.

Se fondant sur cette analyse et tenant compte des actions et des activités existantes financées par des Fonds de l'Union ou des programmes de l'Union, la Commission devrait parvenir à un accord, avec l'État membre concerné, sur les domaines prioritaires, les objectifs, le calendrier indicatif, l'ampleur des mesures d'appui à prévoir et une estimation de la contribution financière globale nécessaire pour cet appui, à préciser dans un plan de coopération et d'appui.
Based on that analysis and taking into account the existing actions and activities financed by Union funds or Union programmes, the Commission should come to an agreement with the Member State concerned on the priority areas, the objectives, an indicative timeline, the scope of the support measures to be provided and the estimated global financial contribution for such support, to be set out in a cooperation and support plan.

Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optimale.
In the interests of simplifying actions to support practical cooperation on asylum matters, and in so far as the Support Office should be entrusted with some of the tasks that are currently financed under the European Refugee Fund, it is necessary to transfer responsibility for some of the Community actions provided for in Article 4 of Decision No 573/2007/EC from the European Refugee Fund to the Support Office in order to ensure the best possible practical cooperation on asylum matters.

Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le jeudi 1 novembre 2001 par le député de St. Albert au sujet de deux crédits du Budget supplémentaire des dépenses: le crédit 10, de 50 millions de dollars, pour le Fonds d’appui technologique au développement durable sous la rubrique «Environnement Canada», et le crédit 10, de 50 millions de dollars également, pour le Fonds d’appui technologique au développement durable, sous la rubrique « Ressources naturelles Canada ».
The Speaker: I am now ready to rule on a point of order raised by the hon. member for St. Albert on Thursday, November 1, 2001, relating to two items in the supplementary estimates: vote 10 for $50 million for the sustainable development technology fund under Environment Canada and vote 10 also for $50 million for the sustainable development technology fund under Natural Resources Canada.

Un premier d'appui au Secrétariat Administratif du MERCOSUR (siégeant à Montevideo) et un second créant un Fonds d'appui à la Présidence en exercice du MERCOSUR pour permettre l'échange d'experts entre les deux processus d'intégration (couvrant les domaines de coopération non inclus dans les trois domaines prioritaires).
One is a support programme for Mercosur's Administrative Secretariat (based in Montevideo). Under the other a support fund has been set up for Mercosur's Presidency to permit the exchange of experts between the two integration processes (covering areas of cooperation not included in the three priority areas).

La contribution communautaire à ces projets s'élève à 16 millions d'Ecus pour une période de 3 ans. Deux programmes ont été mis en marche. Un premier d'appui au Secrétariat Administratif du MERCOSUR (siégeant à Montevideo) et un second créant un Fonds d'appui à la Présidence en exercice du MERCOSUR pour permettre l'échange d'experts entre les deux processus d'intégration (couvrant les domaines de coopération non inclus dans les trois domaines prioritaires).
Two programmes have been launched: one to assist the Mercosur Secretariat in Montevideo, and the other to establish a support fund allowing the country occupying the chair of the organization to arrange exchanges of experts between the two regional entities (covering matters outside the three priority areas).