Vertaling van "fonds structurels qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

fonds à finalité structurelle
structural funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'exemple irlandais témoigne vigoureusement de l'efficacité de l'aide des Fonds structurels lorsqu'elle est combinée à des politiques nationales orientées vers la croissance.
The Irish example demonstrates forcibly the effectiveness of Structural Funds support if combined with growth-oriented national policies.

La Commission peut-elle préciser le montant de l'aide financière relevant des Fonds structurels qu'elle accorde à l'Irlande du Nord pour la période 2007-2013 et indiquer le montant du soutien au processus de paix en Irlande du Nord octroyé depuis 1994, dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens, du programme transfrontalier Interreg, du Fonds pour la paix de l'UE et via le Fonds international pour l'Irlande?
Can the European Commission state how much financial support it is giving to Northern Ireland in Structural Fund support between the years 2007 and 2013, and state how much the European Commission has given in financial support towards the peace process in Northern Ireland since 1994 under the EU Structural Fund programmes, the Interreg Cross-Border programme, and the EU Peace Fund and via the International Fund for Ireland?

La Commission peut-elle préciser le montant de l'aide financière relevant des Fonds structurels qu'elle accorde à l'Irlande du Nord pour la période 2007 - 2013 et indiquer le montant du soutien au processus de paix en Irlande du Nord octroyé depuis 1994, dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens, du programme transfrontalier Interreg, du Fonds pour la paix de l'UE et via le Fonds international pour l'Irlande?
Can the European Commission state how much financial support it is giving Northern Ireland in Structural Fund support between the years 2007 and 2013, and state how much the European Commission has given in financial support towards the peace process in Northern Ireland since 1994 under the EU Structural Fund programmes, the Interreg Cross-Border programme, and the EU Peace Fund and via the International Fund for Ireland?

pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel et en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels.
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme.

pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne telle qu’elle était constituée avant le 1er mai 2004: en 2007, 2 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution des Fonds structurels au programme opérationnel, et, en 2009, 2,5 % de la contribution des Fonds structurels.
for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004: in 2007 2 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme, and in 2009 2,5 % of the contribution from the Structural Funds to the operational programme.

8. rappelle qu’un taux de financement disponible au titre du FEM inférieur au taux disponible au titre du Fonds social européen a un effet dissuasif sur les régions pauvres, éligibles à une aide au titre des fonds structurels, car elles ont tendance à concentrer les ressources financières nationales disponibles sur ce dernier et ne sont donc pas en mesure de bénéficier d'une aide ciblée et adaptée au titre du FEM.
8. Reminds of the fact that lower co-financing rate available under EGF compared to the European Social Fund has a dissuasive effect on poorer regions, qualifying for structural funds support, as they tend to concentrate available national financial resources on the latter and, in result, are not able to benefit from targeted and tailored EGF support.

2. constate toutefois que les conséquences financières des irrégularités sur le budget n'ont diminué que dans le secteur des ressources propres (de 1 143 millions d'euros à 532,5 millions) et dans le secteur du FEOGA – Garantie (de 576 millions d'euros à 429 millions), alors qu'elles ont augmenté dans le secteur des Fonds structurels, où elles sont passées de 139 millions d'euros à 249,1 millions;
2. Notes, however, that the financial impact of irregularities on the budget decreased only in the spheres of own resources (from EUR 1 143 million to EUR 532.5 million) and the EAGGF Guarantee (from EUR 576 million to EUR 429 million), whereas in the sphere of the Structural Funds, that impact increased from EUR 139 million to EUR 249.1 million;

44. invite la Commission à faire en sorte que les régions de l'objectif 1 utilisent 5% au moins des Fonds structurels qu'elles n'ont pas employés, pour promouvoir - à condition d'encourager un développement local et régional de qualité - la recherche scientifique dans les différents secteurs, afin de réduire le gouffre technologique existant entre elles et le reste de l'Europe et d'éviter le retrait des Fonds structurels non utilisés;
44. Calls on the Commission to make provision for at least 5% of the Structural Funds not used by Objective 1 regions to be employed by the latter, on the condition that they promote genuine local and regional development, to promote scientific research in various sectors, so as to reduce the technological gap between these regions and the rest of Europe and prevent unused Structural Funds from being withdrawn;

Toutefois, la poursuite de cette mesure au-delà de 1994 n'a pas été possible jusqu'à présent, en raison de l'absence d'un financement séparé (suite à la suppression des lignes budgétaires POSEIMA) et des règles d'éligibilité des fonds structurels (où elle a été considérée comme une aide au fonctionnement, par conséquent, non-éligible).
However, it has not yet proved possible to continue the measure after 1994 for lack of dedicated funding (following the deletion of the Poseima budget heading) and because of the eligibility rules for the Structural Funds (under which it was considered operating aid, and therefore ineligible).

(7) La décision 94/342/CE de la Commission du 31 mai 1994 en matière d'actions d'information et de publicité à mener par les États membres relative aux interventions des Fonds structurels et de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP)(2) reste d'application pour l'assistance octroyée au titre du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3193/94(4), ainsi que des règlements adoptés en application de ce dernier.
(7) Commission Decision 94/342/EC of 31 May 1994 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States concerning assistance from the Structural Funds and the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG)(2) continues to apply to assistance granted under Council Regulation (EEC) No 2052/88 of 24 June 1988 on the tasks of the Structural Funds and their effectiveness and on coordination of their activities between themselves and with the operations of the European Investment Bank and the other existing financial instruments(3), as last amended by Regulation (EC) No 3193/94(4), as well as the regulations adopted to implement that Regulation.