Vertaling van "fonds qu'il distribue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

financement distribué par le Fonds
financing provided by the fund

fonds non distribués
undistributed funds

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

excédent distribuable [ surplus distribuable ]
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds ESI sont distribués au moyen de programmes pluriannuels cofinancés au niveau national, qui sont approuvés par la Commission, puis mis en œuvre par les États membres et leurs régions dans le cadre de la gestion partagée.
The ESI Funds are delivered through nationally co-financed multiannual programmes, approved by the Commission and implemented by Member States and their regions under shared management.

Premièrement, si l'on dissout la fondation, tous les fonds restants seront distribués à des bénéficiaires admissibles qui auront reçu des fonds de la fondation et continueront à mener des projets conformes aux objectifs du Fonds d'appui technologique au développement durable.
First, if the foundation is dissolved, any remaining funds will be distributed to eligible recipients who have received funding from the foundation and are still carrying on projects with the objectives of the SDTF.

Bien sûr que tout organisme de bienfaisance devrait faire preuve de prudence et de circonspection concernant la destination des fonds qu'il distribue, mais le projet de loi est tellement vague qu'il visera même des organismes de bienfaisance qui, involontairement, auront effectué un transfert unique de fonds à un groupe ou organisation terroriste, ou auront simplement été l'occasion qui aura permis que des fonds soient mis à la disposition ou se retrouvent entre les mains d'un tel groupe.
Certainly charities should be careful and should be diligent about where they give their funds, but the bill is so broad it will encompass charities who unintentionally do a one-time transfer of funds or, for example, merely, if funds become available or fall into the lap of a terrorist group or terrorist organization, they would be targeted.

Le sénateur Comeau : Aurait-il pu y avoir de la confusion lors de la présentation aux gouvernements, quand les fonds ont été distribués ou quand la demande de fonds a été présentée à Patrimoine canadien?
Senator Comeau: Could there have been some confusion when the presentation to the governments was made, when the funds were distributed or when the request for financing was presented to Canadian Heritage?

Les entreprises d'investissement qui distribuent des parts d'organismes de placement collectif ou des produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance informent en outre leurs clients de tout autre coût ou frais relatif au produit qui n'aurait pas été inclus dans les informations clés pour l'investisseur d'un OPCVM ou dans le document d'informations clés d'un produit d'investissement packagé de détail et fondé sur l'assurance ainsi que des coûts et frais relatifs aux services d'investissement qu'ils fournissent eu égard à cet instrument financier.
Investment firms distributing units in collective investment undertakings or PRIIPs shall additionally inform their clients about any other costs and associated charges related to the product which may have not been included in the UCITS KID or PRIIPs KID and about the costs and charges relating to their provision of investment services in relation to that financial instrument.

1. L’assemblée générale détermine au moins chaque année la partie du résultat net du Fonds à affecter aux réserves ou à d’autres emplois, ou à distribuer aux membres du Fonds.
1. The General Meeting shall determine at least annually what part of the net income of the Fund shall be appropriated to reserves or to other purposes, or be distributed to the members of the Fund.

6. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, points d) et e), les États membres peuvent décider d'exclure de la définition du paiement d'intérêts tout revenu mentionné dans ces dispositions et distribué par des organismes, entités ou fonds ou dispositifs de placement dont les règlements ou documents constitutifs sont régis par leur législation lorsque les investissements directs ou indirects de ces organismes, entités ou fonds ou dispositifs dans les créances visées au point a), dudit alinéa, ou dans les titres visés au point b) dudit alinéa, ne dépassent pas 15 % de leurs actifs.
6. By way of derogation from points (d) and (e) of the first subparagraph of paragraph 1, Member States shall have the option of excluding from the definition of interest payment any income referred to in those provisions distributed by undertakings or entities or investment funds or schemes having fund rules or instruments of incorporation governed by their law where the direct or indirect investment of such undertakings, entities, funds or schemes in debt claims referred to in point (a) of that subparagraph or in securities referred to in point (b) of that subparagraph has not exceeded 15 % of their assets.

8. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres et prévoit de distribuer tout ou partie de ses bénéfices distribuables ou d'exécuter l'une des opérations visées au paragraphe 2, deuxième alinéa, points a), b) et c), il en notifie l'autorité compétente et fournit les informations suivantes:
8. Where an institution fails to meet the combined buffer requirement and intends to distribute any of its distributable profits or undertake an action referred to in points (a), (b) and (c) of the second subparagraph of paragraph 2, it shall notify the competent authority and provide the following information:

Référence est faite, à cet égard, au guide de la Commission concernant la déclaration de clôture visée à l'article 8 du règlement 2064/1997 (Lignes d'orientation pour la clôture financière des interventions opérationnelles (1994-1999) des Fonds structurels), récemment distribué aux États membres.
In this respect, reference is made to the Commission's "Guidance Document on Closure Statement under Article 8 of Regulation 2064/97 for Closure of Programmes for the 1994-1999 Period" which has recently been distributed to the Member States.

Cet organisme non sectaire, fondé en 1986, distribue des fonds à des banques d'alimentation.
Founded in 1986, it distributes funds to food banks on a non-sectarian basis.