Traduction de «fonds ou d'avoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capitaux propres | fonds propres | avoir des actionnaires
shareholders' equity | stockholders' equity | shareholders' interest

capitaux propres [ fonds propres | avoir des propriétaires ]
equity [ owners' equity | equity ownership | total equity ]

capitaux propres | fonds propres | avoir des propriétaires
owners' equity | equity | equity capital

capitaux propres [ fonds propres | avoir des actionnaires ]
shareholders' equity [ stockholders' equity ]

actifs en compte au Fonds [ avoirs en compte au Fonds | avoirs sur le Fonds ]
fund-related assets

parti(e) sans avoir obtenu son congé
Left without discharge

avoirs du Fonds de pension
assets of the pension fund | assets of the pension scheme

avoirs bloqués | avoirs immobilisés | avoirs gelés
frozen assets

peur d'avoir une tumeur maligne
Cancer phobia

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».
Article 27(1)(d), and 27(2) insofar as it refers to the persons and entities covered by Article 27(1)(d), shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016)’.

La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit également que le gel des avoirs applicable aux entités relevant du gouvernement de la RPDC ou du Parti des travailleurs de Corée, ou à toute personne agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ne s'applique pas lorsque les fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et d'autres institutions spécialisées.
UNSCR 2270 (2016) also provides that the asset freeze applicable with respect to entities of the Government of the DPRK or the Workers' Party of Korea, or by persons acting on their behalf or at their direction, does not apply where the funds, other financial assets or economic resources, are required to carry out the activities of DPRK's missions to the UN and other specialised agencies.

L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Article 27(1)(d), and 27(2) insofar as it refers to the persons and entities covered by Article 27(1)(d), shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016).

L'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'applique pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes des Nations unies ou à d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à l'acheminement de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité.
Point (d) of Article 27(1) shall not apply with respect to funds, other financial assets or economic resources that are required to carry out the activities of the DPRK's missions to the UN and its specialised agencies and related organisations or other diplomatic and consular missions of the DPRK, or to any funds, other financial assets or economic resources that the Sanctions Committee determines in advance on a case-by-case basis are required for the delivery of humanitarian assistance, denuclearisation or any other purpose consistent with the objectives of UNSCR 2270 (2016).

c) Si un membre ne procède pas à un rachat qu’il est tenu de faire au titre de la section 7 du présent article, le Fonds, après avoir consulté le membre au sujet de la réduction des avoirs du Fonds en sa monnaie, pourra imposer toute commission lui semblant appropriée sur ses avoirs en la monnaie du membre qui auraient dû être rachetés.
(c) If a member fails to make a repurchase required under Section 7 of this Article, the Fund, after consultation with the member on the reduction of the Fund’s holdings of its currency, may impose such charges as the Fund deems appropriate on its holdings of the member’s currency that should have been repurchased.

Elle obtient des fonds pour la recherche en imposant des redevances aux viticulteurs et aux producteurs de vin, ce qui lui permet de disposer des sommes nécessaires pour la recherche et l'innovation. Elle utilise ces fonds pour avoir accès aux fonds du gouvernement et entreprendre de nombreux projets de recherche liés à la viticulture, à l'œnologie et au marketing.
These funds are used to access funds from the government to initiate multiple research projects for viticulture, oenology as well as marketing.

Depuis janvier 2011, les fonds et avoirs de 48 personnes responsables du détournement de fonds publics tunisiens, y compris l'ancien président tunisien, M. Zine El Abidine Ben Ali, ont été gelés dans l'UE.
Since January 2011, the funds and assets of 48 persons responsible for the misappropriation of Tunisian state funds, including former Tunisian President Zine El Abidine Ben Ali, have been frozen in the EU.

Le Conseil a levé aujourd'hui le gel de tous les fonds et avoirs détenus dans l'UE par la Banque centrale de Libye et par la Libyan Arab Foreign Bank afin de soutenir la reprise économique de la Libye et d'aider les nouvelles autorités du pays.
The Council today unfroze all funds and assets of the Central Bank of Libya and the Libyan Arab Foreign Bank held in the EU so as to support the recovery of the Libyan economy and assist the new Libyan authorities.

Fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques: avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers.
Funds, other financial assets and economic resources: assets of every kind, whether tangible or intangible, movable or immovable.

Toutefois, si le fait d'avoir une école supplémentaire à Summerside ou ailleurs doit découler d'une imposition de la cour, le débat public faisant en sorte que la majorité a acceptée le bien-fondé d'avoir des écoles francophones dans cette région n'existe plus.
However, an additional school in Summerside or elsewhere may result from a court judgment, where public debate has stopped after leading the majority to accept the idea of French-language schools in that region as valid.