Vertaling van "fonds l'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds de programmation pour les objectifs des années 90 | FP90 [Abbr.]
Programme Funds for the 1990s Goals | PF90s [Abbr.]

Fonds de contributions volontaires pour l'Année internationale de la paix [ Fonds de contributions volontaires pour l'AIP ]
International Year of Peace Voluntary Trust Fund [ IYP Voluntary Trust Fund ]

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

Calcul du remboursement au titre des gains en capital pour une fiducie de fonds mutuels (pour les années d'imposition 1978 et suivantes)
Calculation of Capital Gains Refund for a Mutual Fund Trust (for 1978 and Subsequent Taxation Years)

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Ian Potter: Le processus dont je viens de parler, le processus de renouvellement qui fait l'objet de discussions avec les Premières nations et les Inuits, vise à assurer l'efficacité de nos programmes et à véritablement améliorer les résultats en matière de santé des Premières nations et des Inuits au lieu de simplement dépenser des fonds, année après année, sans que la santé ne s'améliore.
Mr. Ian Potter: The purpose of the process I had talked to, the renewal process we're in discussions about with first nations and Inuit, is to ensure that the effectiveness of our programs is achieved and we can actually improve the health outcomes of first nations and Inuit and not just spend money, year after year, maintaining a poor level of health.

En outre, au plus tard le 31 mai de chaque année, elle soumet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes un rapport annuel sur la gestion du fonds de garantie au cours de l’année civile précédente comportant une évaluation du caractère adéquat du montant cible, du niveau du fonds de garantie et de la nécessité de le reconstituer.
In addition, it shall, by 31 May of each year, submit to the European Parliament, to the Council and to the Court of Auditors an annual report on the management of the guarantee fund in the previous calendar year, including an assessment of the adequacy of the target amount and the level of the guarantee fund and of the need for its replenishment.

L'adoption du budget de 2011 signifie que Barrie peut compter sur ces fonds année après année pour respecter ses engagements locaux, et nous continuerons d'aider à atténuer le fardeau imposé aux contribuables qui paient de l'impôt foncier.
They have seen a steady and consistent increase. The passing of budget 2011 means that Barrie can count on these funds year after year to assist in meeting our local commitments and will continue to help ease the burden on property taxpayers.

Toutefois, au cours de la dernière année d'exécution des deux programmes et la dernière année de la décision no 2013/791/Euratom, la Commission émet en juin de cette année un seul appel de fonds couvrant l'ensemble de l'année à payer au plus tard 30 jours après réception de l'appel de fonds correspondant.
However, in the last year of the two Programmes and the last year of Decision 2013/791/Euratom, the Commission shall issue in June of that year a single call for funds covering the whole year to be paid not later than 30 days after receipt of the corresponding call for funds.

3. S'il apparaît, dans le cadre de l'ajustement technique pour l'année 2017 suivant le réexamen à mi-parcours de l'éligibilité des États membres au bénéfice du Fonds de cohésion prévu à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (9), qu'un État membre devient éligible au Fonds de cohésion ou qu'un État membre perd son éligibilité, la Commission ajoute les montants qui en résultent aux fonds octroyés aux États membres pour les années 2017-2020 ou les en soustrait.
3. In its technical adustment for the year 2017, following the mid-term review of the eligibility of Member States for the Cohesion Fund provided for in Article 90(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council (9), in case a Member State either becomes newly eligible to the Cohesion Fund or loses its existing eligibility, the Commission shall add or subtract the resulting amounts to or from the funds allocated to the Member State for the years 2017 to 2020.

Le budget inclut ceci : 60 millions de dollars pour les coûts de l'infrastructure des institutions locales comme les théâtres, les bibliothèques et les petits musées; 28,6 millions de dollars sur les deux prochaines années pour le Fonds des nouveaux médias du Canada et près de 15 millions de dollars par année après cela; 200 millions de dollars sur deux ans pour le Fonds canadien de télévision; 100 millions de dollars sur deux ans pour les festivals et les événements culturels populaires; une augmentation de 20 millions de dollars sur les deux prochaines années du budget du Programme national de formation dans le secteur des arts et 13 millions de dollars par années après cela; 30 millions de dollars sur les deux prochaines années pour soutenir les magazines ayant un contenu canadien et les journaux communautaires; et, enfin, un fonds de dotation de 25 millions de dollars pour soutenir la création de prix internationaux d'excellence en danse, en musique, en art et en art dramatique.
The budget includes: $60 million to support infrastructure-related costs for institutions such as local theatres, libraries and small museums; $28.6 million over the next two years for the Canada New Media Fund, and nearly $15 million per year after that; $200 million over two years for the Canadian Television Fund; $100 million over two years for marquee festivals and events; an increase of $20 million over the next two years to the National Arts Training Contribution Program, and $13 million per year after that; $30 million over the next two years to support magazines with Canadian content and community newspapers; and an endowment fund of $25 million to support the creation of international awards for excellence in dance, music, art and dramatic arts.

2. Lorsque ce plafond est atteint, l'autorité de certification continue à transmettre à la Commission des états de dépenses certifiés au 31 décembre de l'année n, ainsi que les recouvrements effectués pendant l'année pour chaque Fonds, au plus tard pour la fin du mois de février de l'année n + 1.
2. When this ceiling is reached, the certifying authority shall continue transmitting to the Commission any certified statement of expenditure on 31 December of year n, as well as the amounts recovered during the year for each Fund, at the latest by the end of February of year n+1.

Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).
A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).

Dans la sixième année de fonctionnement du Fonds les engagements pour des nouveaux projets ont évidemment diminué au profit des allocations pour des projets approuvés dans les années précédentes, et les activités du Fonds ont surtout concerné la gestion et le contrôle des projets décidés les années précédentes.
In the sixth year of the Fund's operation, commitments for new projects naturally diminished, with appropriations going mainly to projects adopted in previous years; the work of the Fund concentrated on managing and checking these projects.

Parce que tous les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des fonds année après année font constamment du lobbying à Ottawa auprès du gouvernement, communiquent avec lui, lui quémandent constamment de l'argent et n'hésitent pas à se montrer presque aussi désagréables que l'a été le député de Burnaby-Kingsway pendant la période des questions.
Because all of these special interest groups that are receiving these funds year after year are constantly in Ottawa lobbying the government, talking to the government, yapping away at the government for more money, being obnoxious almost to the point the hon. member for Burnaby-Kingsway was earlier in question period.