Vertaling van "fonds investis à l'étranger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds investis à l'étranger [ fonds extraterritoriaux ]
offshore funds

fonds investis en biens immobiliers
real estate funds

fonds de placement non résidant [ fonds de placement à l'étranger | fonds de placement étranger ]
offshore investment fund [ non-resident investment fund | offshore fund ]

Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes
Capital Invested Abroad by Canadian Enterprises

envoi de fonds à l'étranger
remittance abroad

dettes envers les tiers | emprunts et dettes | fonds de tiers | fonds étrangers
borrowed capital | debt capital | deposits and borrowed funds | liabilities | loan capital | outside capital

envois de fonds à l'étranger
remittances abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

| 2)CY: sous-secteurs v) à xiv), à l'exception du sous-secteur x) e)Non consolidé — Les résidents chypriotes doivent obtenir l'autorisation de la Banque centrale, conformément à la loi sur le contrôle des changes, pour contracter des emprunts en devises ou à l'étranger, pour placer des fonds à l'étranger ou pour obtenir des services bancaires nécessitant une exportation de fonds.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi):néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LV, LT: néant.MT: sous-secteurs v) et vi): néant.Sous-secteur xv): non consolidé, sauf en ce qui concerne la fourniture d'informations financières par des fournisseurs internationaux.PL: non consolidé, sauf pour:Sous-secteur xv): obligation d'utiliser le réseau public de télécommunications ou celui d'un opérateur agréé en cas de consommation à l'étranger de ces services.Sous-secteur xvi): néant.RO: non consolidé, à l'exclusion des:sous-secteurs vi), ix), xii), xv) et xvi): néant.sous-secteurs v), viii) et x) e): les personnes physiques et morales roumaines ne peuvent ouvrir un compte ou utiliser des réserves en devises à l'étranger qu'avec l'autorisation préalable de la Banque nationale de Roumanie.
| (2)CY: subsectors (v) to (xiv), except subsector (x) (e)Unbound. Residents of Cyprus require permission from the Central Bank in conformity with the Exchange Control Law for borrowing in foreign currency or abroad, for placing funds abroad or for obtaining banking services that require export of funds.Subsector (x) (e), (xv) and (xvi):none, except as indicated in the horizontal section.EE, LV, LT: noneMT: subsectors (v) and (vi): noneSubsector (xv): unbound, except for the provision of financial information by international providers.PL: unbound, except for:subsector (xv): requirement to use the public telecommunication network, or the network of other authorised operator, in the case of consumption abroad of these services.Subsector (xvi): noneRO: unbound, except for:subsectors (vi), (ix), (xii), (xv) and (xvi): noneSubsector (v), (viii) and (x) (e): the opening of accounts and utilisation of foreign currency resources abroad by natural and legal Romanian persons is allowed only with prior permission from the National Bank of Romania.

1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se trouvent à l'étranger,les prêts à des non-résidents/des étrangers ou à des entreprises contrôlées par des non-résidents doivent être approuvés par la Banque centrale,l'acquisition de valeurs mobilières par des non-résidents doit aussi être approuvée par la Banque centrale,les transactions sur devises ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire de banques auxquelles la Banque centrale a accordé le statut d'"agent agréé".4.MT: en ce qui concerne les engagements relatifs au mode 3, conformément à la législation sur le contrôle des changes, les non-résidents souhaitant fournir des services par le biais de l'immatriculation d'une société locale peuvent le faire avec l'autorisation préalable de la Banque centrale de Malte.
1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, RO and SI) are in the following section.2.CY: unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non-residents/foreigners or non-resident controlled companies require approval from the Central Bank,acquisition of securities by non-residents also requires permission from the Central Bank,dealings in foreign currency may be carried out only through banks which have been accorded "Authorised Dealer" status from the Central Bank.4.MT: for mode (3) commitments, under exchange control legislation non-residents wishing to supply any services through the registration of a local company may do so with the prior permission of the Central Bank of Malta.

| 2)CY: Sous-secteurs v) à xiv), à l'exception du sous-secteur x) e):Non consolidé — Les résidents chypriotes doivent obtenir l'autorisation de la Banque centrale, conformément à la loi sur le contrôle des changes, pour contracter des emprunts en devises ou à l'étranger, pour placer des fonds à l'étranger ou pour obtenir des services bancaires nécessitant une exportation de fonds.
| 2.CY: Subsectors (v) to (xiv), except subsector (x) (e)Unbound, residents of Cyprus require permission from the Central Bank in conformity with the Exchange Control Law for borrowing in foreign currency or abroad, for placing funds abroad or for obtaining banking services that require export of funds.

1.Les engagements relatifs aux services financiers de l'autre partie de la Communauté (CY, EE, LV, LT, MT, PL et SI) sont indiqués dans la présente section.2.CY: les services et produits financiers non réglementés et l'admission sur le marché de nouveaux services ou produits financiers peuvent être subordonnés à l'existence ou à l'adoption d'un cadre réglementaire visant à atteindre les objectifs énoncés à l'article 125.3.CY: en raison des mesures de contrôle des changes en vigueur à Chypre:les résidents ne sont pas autorisés à acheter des services bancaires pouvant donner lieu à des transferts de fonds à l'étranger alors qu'ils se trouvent à l'étranger,les prêts à des non-résidents/des étrangers ou à des entreprises contrôlées par des non-résidents doivent être approuvés par la Banque centrale,l'acquisition de valeurs mobilières par des non-résidents doit aussi être approuvée par la Banque centrale,les transactions sur devises ne peuvent être effectuées que par l'intermédiaire de banques auxquelles la Banque centrale a accordé le statut d'"agent agréé".4.MT: en ce qui concerne les engagements relatifs au mode 3, conformément à la législation sur le contrôle des changes, les non-résidents souhaitant fournir des services par le biais de l'immatriculation d'une société locale peuvent le faire avec l'autorisation préalable de la Banque centrale de Malte.
1.The commitments on Financial Services of the other part of the EC (CY, EE, LV, LT, MT, PL, and SI) are in the following section2.CY: Unregulated financial services and products and the admission to the market of new financial services or products, may be subject to the existence or the introduction of a regulatory framework aimed at achieving the objectives indicated in Article 125.3.CY: Due to exchange controls operative in Cyprus:residents are not permitted to purchase banking services which may involve transfer of funds abroad, while they are physically abroad,loans to non residents/foreigners or non resident controlled companies require approval from the Central Bank,aquisition of securities by non residents also requires permission from the Central Bank, dealings in foreign currency may be carried out only through banks which have been accorded ‘authorised dealer’ status from the Central Bank.4.MT: For mode 3 commitments, under exchange control legislation non-residents wishing to supply any services through the registration of a local company may do so with the prior permission of the Central Bank of Malta.

Je me demande si l'on a fait une analyse à ce sujet et si, au lieu d'exporter des devises canadiennes à l'étranger pour acheter des crédits, on a examiné s'il ne serait pas plus efficace d'investir cet argent dans la recherche-développement pour offrir de l'assistance technique aux entreprises, pour accorder des crédits d'impôt à ces entreprises en contrepartie des fonds investis dans la recherche de solutions à leurs émissions.
I'm wondering whether there has been any analysis done on this, comparing it perhaps with a suggestion, rather than sending Canadian dollars offshore to buy credits, that perhaps it could be better put into research and development for technical assistance to companies, to give tax credits to these companies for money they put into finding solutions for creating emissions, as opposed to sending the money offshore.

la déductibilité fiscale des cotisations «retraite» est limitée aux seules cotisations versées aux fonds de pension belges; le transfert de capitaux vers un fonds de pension étranger est frappé d’un impôt spécifique en Belgique; les retraites versées aux personnes qui partent s’établir à l’étranger restent imposables en Belgique, même lorsque la Belgique, dans le cadre de ses conventions fiscales bilatérales, a cédé ses droits de taxation de ces pensions à ces autres États, et la Belgique oblige les fonds de pension étrangers qui souhaitent proposer leurs services sur le territoire belge à désigner un représentant fiscal en Belgique.
the tax deductibility of pension contributions is limited to those paid to Belgian pension funds the transfer of pension capital to a foreign pension fund gives rise to special taxation in Belgium pensions paid to persons who move abroad remain taxable in Belgium, even where Belgium, in its bilateral tax conventions, ceded its taxation rights over such pensions to those other States, and Belgium requires foreign pension funds to designate a tax representative in Belgium before offering their services on the Belgian territory.

La demande de fonds ISR allant croissant en Europe, les principales sociétés d'investissement réagissent en proposant de plus en plus de fonds de ce type; cependant, peu d'informations sont publiées sur leur nombre, leur taille et leurs performances, si ce n'est au Royaume-Uni où l'investissement responsable représente 5% de la totalité des fonds investis.
As the demand for SRI funds in Europe increases rapidly, mainstream investment houses are responding by bringing out more of them, but there is little information published on their number, size, and performance except in the United Kingdom where socially responsible investing accounts for 5% of all funds invested.

Des questions ont été soulevées à propos de la proportion du fonds investie à l'étranger qui pourrait être acceptable par la suite.
There were some questions about the proportion of foreign ownership that may be appropriate down the road.

(1445) L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne les fonds investis pour le développement régional, les fonds investis dans la province de Québec se comparent avantageusement à ceux investis dans l'ensemble des autres régions au Canada.
(1445) Hon. Martin Cauchon (Secretary of State (Federal Office of Regional Development-Quebec), Lib.): Mr. Speaker, as regards the investment of money in regional development, the funds invested in Quebec compare favourably with those invested in all the other regions of Canada.

Mme Gretchen Van Riesen: J'ajoute que certains craignent toutefois que, si la règle visant le contenu étranger n'est pas levée, même pour le Régime de pensions du Canada, il y aura une surévaluation, si vous voulez, des valeurs canadiennes, car il y aura trop de fonds investis sur le marché canadien.
Ms. Gretchen Van Riesen: I would add that I think there is a fear, however, that if the foreign property rule isn't lifted, even for the Canada Pension Plan, there is a real risk that there could be some overvaluing, if you will, of Canadian stocks, too much assets going into the Canadian environment.