Traduction de «fonds doivent contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme
States must respect substantive and formal conditions

impôt fondé sur la capacité du contribuable
ability taxes | faculty theory of taxation

Règlement sur la contribution patronale à un fonds de pension à l'égard de services rendus par les employés et certaines autres déductions admises dans le calcul du revenu d'un contribuable
Regulation respecting employers' contributions to pension funds in respect of service rendered by employees and other deductions allowed in computing income of a taxpayer

impôt fondé sur la faculté du contribuable
faculty theory of taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, la DRRB instaure des fonds nationaux de résolution, auxquels toutes les banques doivent contribuer.
To that end, the BRRD sets up national resolution funds to which all banks have to contribute.

Mais pour cela, nous avons dû compter sur un apport de fonds.et nos amis, ici, viennent juste de souligner que ces fonds doivent être mis à la disposition de l'économie locale pour que nos amis de la Chambre de commerce et les autres puissent investir comme il se doit et contribuer à créer des emplois.
But we had to have the revenue streams to be able to.and our friends here have just made the point that the revenue streams have to be available to the local economy so that our friends on the board of trade, as well as others, can make the investments and help to create the jobs as well.

Concrètement, le règlement impose aux contreparties centrales de disposer d'un fonds de défaillance mutualisé auquel leurs membres doivent contribuer;
Specifically, the regulation requires a CCP to have a mutualised default fund to which members of the CCP have to contribute

L'ensemble de ces réformes doivent contribuer à un développement durable fondé sur une économie sociale de marché hautement compétitive [14].
All these reforms should contribute to sustainable development, based on a highly competitive social market economy[14] .

Le présent règlement définit les objectifs auxquels les Fonds structurels et le Fonds de cohésion (ci-après dénommés les «Fonds») doivent contribuer, les critères d'éligibilité des États membres et régions à ces Fonds, les ressources financières disponibles et les critères présidant à leur répartition.
This Regulation defines the objectives to which the Structural Funds and the Cohesion Fund (hereinafter referred to as the Funds) are to contribute, the criteria for Member States and regions to be eligible under those Funds, the financial resources available and the criteria for their allocation.

Les bailleurs de fonds doivent contribuer à la bonne intelligence des intérêts et des stratégies des différents acteurs concernés et encourager la recherche de solutions consensuelles.
Donors must contribute to the understanding of different stakeholder interests and strategies and should encourage the search for consensual solutions.

3. Le règlement n° 1260/1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels prévoit que, dans le cadre du renforcement de la cohésion économique et sociale, les fonds structurels doivent contribuer à éliminer les inégalités et à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes.
3. Regulation No 1260/1999 laying down general provisions on the Structural Funds provides that the Structural Funds should contribute to eliminating inequalities and promoting equality between men and women as part of its policy to strengthen economic and social cohesion.

considérant que l'article 129 C paragraphe 1 du traité dispose que la Communauté peut contribuer au financement, dans les États membres, de projets spécifiques en matière d'infrastructure de transport par le biais du Fonds de cohésion en tenant compte de la viabilité économique potentielle des projets; que les projets financés par le Fonds doivent s'inscrire dans les orientations relatives aux réseaux transeuropéens qui ont été adoptées par le Conseil, y compris ceux s'inscrivant dans le schéma directeur de réseaux transeuropéens approuvé par le Conseil avant l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne; que, toutefois, d'autres projets d'infrastructures de transport contribuant à la réalisation des objectifs de l'article 129 B du traité peuvent être financés jusqu'à ce que les lignes directrices appropriées aient été adoptées par le Conseil;
Whereas Article 129c (1) of the Treaty provides that the Community may contribute through the Cohesion Fund to the financing of specific projects in the Member States in the area of transport infrastructure, whilst taking into account the potential economic viability of the projects; whereas projects financed by the Fund should form part of trans-European network guidelines which have been adopted by the Council including those covered by the plans for trans-European networks approved by the Council or proposed by the Commission before the entry into force of the Treaty on European Union; whereas, however, other transport infrastructure projects contributing to the attainment of the objectives of Article 129b of the Treaty may be financed until the Council has adopted the appropriate guidelines;

considérant qu'il y a lieu de préciser quels Fonds doivent contribuer, dans quelle mesure et dans quelles conditions, à la réalisation de chacun des objectifs prioritaires, ainsi que de déterminer les conditions dans lesquelles la BEI et les autres instruments financiers communautaires existants peuvent aussi apporter leur contribution, notamment en combinaison avec les interventions des Fonds;
Whereas it is necessary to specify which Funds are to contribute - and to what extent and under what conditions they are to do so - to the achievement of each of the priority objectives and to determine the conditions under which the EIB and other existing Community financial instruments can make their contributions, particularly in conjunction with operations of the Funds;

M. Christophersen insiste sur le fait que toutes les parties doivent contribuer à une mise en oeuvre rapide du Fonds, afin que celui-ci puisse commencer à financer des projets au cours du second semestre de l'année.
Henning christophersen underlines the necessity of all parties to contribute to a rapid implementation of the Fund in order for the Fund to begin to finance projects in the second half of this year.