Traduction de «fonds de développement pour le marché de l'automobile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds de développement pour le marché de l'automobile
Automotive Market Development Fund

Projet de développement agro-alimentaire canadien [ PDAAC | Projet de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement des marchés des produits agricoles canadiens | Fonds de développement de la commercialisation des produits agricoles | Projet d'aide au développement de la production ]
Canadian Agri-Food Development Initiative [ CAFDI | Canadian Agricultural Market Development Initiative | Canadian Agricultural Market Development Fund | Production Development Assistance Initiative ]

Fonds européen de développement du Marché commun
European Common Market Development Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accès au financement || · Financer des programmes visant à renforcer le développement d’un marché du microfinancement en Europe, grâce à des initiatives telles que le PSCI et l’action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe (JASMINE), et mettre des ressources pour le microfinancement à la disposition des États membres et des régions, par l’intermédiaire du Fonds social européen ou du Fonds européen de développement régional.
Access to finance || · Fund programmes aimed at further developing a market for microfinance in Europe, through initiatives as PSCI and and the Joint Action to Support Microfinance Institutions (JASMINE) and make resources for micro-financing available to Member States and regions via the European Social Fund or the European Regional Development Fund.

- de renforcer et de poursuivre le développement du rôle des instruments de l’UE pour soutenir l’innovation (par exemple les fonds structurels, les fonds de développement rural, le programme-cadre de RD, le CIP et le plan SET), y compris par une coopération plus étroite avec la BEI, et la rationalisation des procédures administratives afin de faciliter l’accès au financement, notamment pour les PME, et de créer des mécanismes d’incitation innovants liés au marché du carbone, notamment pour ceux qui évoluent rapidement.
- To strengthen and further develop the role of EU instruments to support innovation (e.g. structural funds, rural development funds, RD framework programme, CIP, SET plan), including through closer work with the EIB and streamline administrative procedures to facilitate access to funding, particularly for SMEs and to bring in innovative incentive mechanisms linked to the carbon market, namely for fast-movers.

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Une grande diversité d'instruments fondés sur les mécanismes de marché (impôts et système d'échange de droits d'émission) et des mesures d'incitation financières propres à une politique (soutien financier de la RD, de l'innovation et de démonstration concernant des sujets particuliers) sont utilisés au niveau de l'Union européenne et des États membres pour soutenir le développement durable.
A wide variety of market based instruments (taxes and emission trading system) and policy specific market incentives (financial support to RD, innovation and demonstration on specific issues) are used at EU and Member State level to support sustainable development.

25. se félicite de l'adoption du règlement relatif aux fonds européens d'investissement à long terme; estime que les fonds européens d'investissement à long terme pourraient reproduire les progrès effectués à l'aide des OPCVM, en favorisant une plus grande allocation de capitaux à des projets à long terme nécessitant un financement, comme dans les secteurs de l'infrastructure et de l'énergie, notamment au niveau transfrontalier; invite la Commission à examiner de quelle manière, à long terme, des programmes d'investissement extraordinaires comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pourraient être efficacement liés à des fonds réguliers de l'Union; estime que les investisseurs institutionnels devraient être invités à alimenter par des fonds qu'ils gèrent les marchés des capitaux européens; estime que les investisseurs institutionnels et les conditions qu'ils doivent remplir pour accéder au marché doivent jouer un rôle de premier plan dans le développement des UMC;
25. Welcomes the adoption of the European Long-Term Investment Funds (ELTIF) Regulation; considers that ELTIFs could replicate the progress made with UCITS, by encouraging greater allocation of capital to long-term projects in need of funding such as in the infrastructure and energy sectors, in particular at cross-border level; calls on the Commission to investigate how, in the long-term, extraordinary investment programmes such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) could be effectively connected with regular EU funds; considers that institutional investors should be invited to contribute funds under their management to the European capital markets; believes that institutional investors and the conditions under which they can enter the market need to play an important role in the development of the CMU;

44. engage la Commission à poursuivre ses efforts dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle en vue de l'instauration d'un cadre moderne du droit d'auteur adapté au marché unique du numérique; invite la Commission à prendre les mesures utiles pour stimuler le développement d'un contenu numérique qui soit accessible en tout point du marché unique du numérique; souligne qu'un régime révisé des droits de propriété intellectuelle devrait être fondé sur l'encouragement de l'innovation, de nouveaux modèles de services et des contenus collaboratifs produits par les utilisateurs, en sorte de favoriser le développement d'un marché compétitif des services informatiques dans l'Union européenne tout en assurant la protection et la juste rémunération des titulaires de droits;
44. Encourages the Commission to continue its efforts in the area of intellectual property law, with a view to creating a modern copyright framework for the digital single market; calls on the Commission to take the necessary measures to encourage the development of legal content which is accessible across the digital single market; stresses that a revised intellectual property rights (IPR) regime should be based on encouraging innovation, new service models and user-generated and collaborative content in order to foster the development of a competitive EU ICT market, while ensuring that rights-holders are protected and properly compensated;

9. souligne que l'utilisation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables devrait être optimisée en fonction de la disponibilité des ressources renouvelables dans la région; rappelle que l'accroissement de la production d'énergie à partir de sources renouvelables pose des défis au bon fonctionnement de l'actuelle infrastructure énergétique, car les sources sont souvent éloignées, ce qui exige dès lors d'importants travaux de développement sur les conduites de transport et de distribution; estime qu'un ajustement des infrastructures sera nécessaire dans l'Union, tant pour le transport que pour la distribution, afin de mieux intégrer les sources renouvelables d'énergie, et qu'il appartient à la législation nationale de veiller à la simplification et à l'accélération des procédures de planification, lesquelles requièrent souvent la coopération de différents niveaux de planification; insiste sur l'importance des financements tant publics que privés pour les investissements dans l'infrastructure énergétique; souligne la nécessité qu'il y a à poursuivre la création et le développement d'un marché intérieur européen de l'énergie; met l'accent sur le potentiel offert par les Fonds structurels pour moderniser les infrastructures énergétiques actuelles et entretenir une infrastructure européenne bien connectée afin d'intégrer les sources renouvelables d'énergie dans le marché européen de l'énergie; insiste aussi sur l'importance de créer des réseaux intelligents d'électricité; souligne, cependant, que le montant du financement affecté par le Fonds européen de développement régional aux nouvelles capacités de production d'énergie est plutôt faible; estime, par exemple, que le mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie (ELENA) devrait mieux soutenir les projets d'investissement de grande ampleur dans des sources renouvelables d'énergie, même s'ils sont décentralisés, et que le programme pluriannuel pour des actions dans ...
9. Underlines that the use of renewable energy technologies should be optimised based on availability of renewable resources in the region; points out that increased renewable energy production will pose challenges to the serviceability of the existing energy infrastructure as the sources are often remotely located and therefore require major development work on transmission and distribution lines; considers that in order to further integrate renewable energy sources, infrastructure adjustments will be needed in the EU, both at transport and distribution level and that national legislation has to ensure the simplification and acceleration of planning procedures as they often require the interaction of various planning levels; points to the importance of both public and private funding where energy infrastructure investment is concerned; urges the need for progress in the development and expansion of an EU internal energy market; highlights the potential of Structural Funds to modernise the current energy infrastructure and service a well-connected European infrastructure in order to integrate renewable energies in the European energy market; highlights also the importance of creation of smart power grids; maintains, however that the amount of ERDF funding in the current financing period for new energy capacities is rather low; believes that, for example, ELENA assistance should support large-scale, but also decentralised, renewable energy investment projects to more useful effect and that the Intelligent Energy – Europe programme could be used to foster further development of renewable energy and furthermore foster joint renewable projects between small communities, including rural areas;

Il est donc important de nous rappeler que ceux qui s’opposent aujourd’hui au libre-échange et au progrès dans le cadre des négociations de Doha, privent en fait l’industrie automobile européenne de la possibilité de se développer sur les marchés importants de l’avenir.
It is therefore important to remember that those who stand in the way of free trade and progress in the Doha Round today are, in actual fact, hindering the opportunities for the European motor industry to grow in the large markets of the future.

Des procédures transparentes et non discriminatoires doivent être mises en place, notamment en ce qui concerne les marchés publics, dans la gestion du Fonds de développement pour l'Iraq et du Fonds d'affectation spécial.
Transparent and non-discriminatory procedures are needed, in particular concerning public procurement, in the management of both the Development Fund for Iraq and the Trust Fund.