Vertaling van "fonds d'épargne des maîtres de poste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds d'épargne des maîtres de poste
postmasters' savings fund

fonds d'épargne des pensions des maîtres de poste
postmasters' savings fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Avant d’être employé à titre de directeur de mine ou d’être nommé directeur de fond ou maître mineur, l’employé doit posséder toutes les qualités requises pour occuper tous les postes subalternes au poste en cause.
7. Before an employee is employed in a position of mine manager or is appointed to a position of underground manager or overman, the employee shall have obtained the qualifications required for all positions junior to that position.

Les fonds obtenus grâce au premier appel public à l'épargne ont servi à acquérir une entreprise de taille similaire en Suède, qui s'occupait essentiellement d'envoyer des commandes de lentilles de contact par la poste en utilisant des catalogues à l'ancienne en format papier.
Funds raised in that initial public offering were used to acquire a similarly sized business in Sweden that was essentially a contact lens mail order business with old-fashioned paper catalogues, etc.

Celles-ci consistent, premièrement, à introduire un passeport des sociétés de gestion; deuxièmement, à faciliter les fusions transfrontalières d’investissements, afin de réduire le nombre d’investissements proposés dans l’Union européenne et, partant, de corriger le déséquilibre actuellement perceptible entre l’Europe et, en particulier, les États-Unis; troisièmement, à introduire la possibilité de créer des structures maître-nourricier, c’est-à-dire la possibilité d’investir des fonds dans un autre investissement maître, chargé de gérer les investissements; quatrièmement, à développer un bref document d’information - de deux pages de long seulement -, connu sous le nom de document d’informations clés, regroupant les informations les plus importantes pour les petits épargnants; cinquièmement, à simplifier la procédure de notification afin de garantir que, lorsqu’un OPCVM demande un agrément dans un pays où il n’est pas encore agréé, cela ne se traduise pas de facto par un nouveau ré-agrément; et, enfin, à renforcer la coopération prudentielle.
These include, firstly, introducing a management company passport; secondly, facilitating cross-border mergers of funds, in order to reduce the number of funds provided in the European Union and thus resolve the imbalance that can currently be seen between Europe and, in particular, the United States; thirdly, providing the possibility of master-feeder structures, in other words the option of investing one fund in another master fund and having that master fund manage the investments; fourthly, developing a short – only two pages long – information document, known as the key investor information, containing the most important information for small investors; fifthly, simplifying the notification procedure in order to ensure that, when a fund requests authorisation in a country where it is not yet authorised, this does not de facto result in a new re-authorisation; and, finally, strengthening supervisory cooperation.

En outre, dans une autre décision relative à PI adoptée en novembre 2006 (95), et relative à la situation dans laquelle l’opérateur postal collecte des fonds pour le compte de la CDP en distribuant des livrets d’épargne de la poste, la Commission a jugé que cette activité ne pouvait être assimilée à la simple fonction de canal de collecte; la rémunération versée à PI était basée sur le montant moyen annuel des fonds déposés sur les livrets postaux.
Besides, in another decision regarding PI, adopted in November 2006 (95), in a case where the postal operator was distributing postal savings books on behalf of CDP, and passing the money collected to CDP, the Commission took the view that that activity was not equivalent to the function of a conduit; the remuneration paid to PI was based on the annual average deposits on the savings books.

Suite à la notification des autorités françaises, la Commission a analysé du point de vue des règles du Traité CE sur les aides d’état les mesures de l’opération de filialisation susceptibles de conférer un avantage à la Banque Postale : l’apport en fonds propres de La Poste à sa filiale, la garantie d’Etat sur les produits d’épargne réglementée (hors livret A) et les conventions de service entre La Poste et sa filiale.
Following notification by the French authorities, the Commission examined, in the light of the EC Treaty rules on state aid, the measures forming part of the conversion operation that were liable to confer an advantage on Banque Postale: the provision of own funds by La Poste to its subsidiary, the state guarantee covering regulated savings products (other than the livret A) and the service agreements between La Poste and its subsidiary.

FSB a conclu des accords de coopération avec plusieurs banques d'épargne indépendantes en vertu desquels elle leur fournit, entre autres, une image de marque commune, une désignation commerciale commune (Sparbank), certains produits financiers tels que les hypothèques et les fonds de placement collectifs, et certains services post-marché.
FSB has co-operation agreements with a number of "Independent Savings Banks" through which it provides, among other things, a common brand image, common trade name (Sparbank), certain financial products, such as mortgages and mutual funds, and certain back office operations.

Pour ce qui est des dépenses législatives, les chiffres projetés des principaux postes législatifs sont les suivants: 3 milliards de dollars pour les paiements législatifs au titre de l'entente sur l'équité salariale conclue avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada; 4 milliards de dollars au ministère des Finances pour la santé, dont les 2,5 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux annoncés dans le budget de février 2000; 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour l'achat et l'installation de matériel de diagnostique et de traitement et 500 millions de dollars au chapitre de la santé pour des besoins en technologie d'information et de communication; une augmentation prévue de 1,2 milliard de dollars des paiements de péréquation versés aux provinces; une hausse projetée de 200 millions de dollars des frais de la dette; 170 millions de dollars au directeur général des élections pour les dernières élections générales et élections partielles en 2000; 145,5 millions de dollars à l'Agence canadienne de développement international pour l'engagement du Canada à regarnir le Fonds africain de développement; une augmentation prévue de 79 millions de dollars des paiements au titre de le Sécurité de la vieillesse, des Programmes de supplément du revenu garanti et des allocations; une baisse projetée de 309 millions de dollars des subventions aux fiduciaires du régime enregistré d'épargne-études; une diminution prévue de 87 millions de dollars des dépenses au chapitre du Programme canadien de prêts aux étudiants; et une hausse projetée de 1,8 million de dollars des prêts accordés en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.
As for statutory spending, major statutory items in projected spending amounts are as follows: $3 billion for statutory payments for pay equity settlements reached with the Public Service Alliance of Canada; $4 billion for the Department of Finance for health care, including $2.5 billion to the Canada Health and Social Transfer announced in the February 2000 budget, $1 billion to the provinces and territories for purchasing and installing medical diagnostic and treatment equipment, and $500 million for health care requirements for information and communications technology; a forecast increase of $1.2 billion in equalization payments to the provinces; a $200 million forecast increase in public debt charges; $170 million for the Chief Electoral Officer for the last general election and by-election in 2000; $145.5 million for the Canadian International Development Agency for Canada's commitment to replenish the African Development Fund; a forecast increase of $79 million in payments for Old Age Security and the Guaranteed Income Supplement and Allowance; a forecast decrease of $309 million for grants to the trustees of the Registered Education Savings Plan; a forecast decrease of $87 million in expenditures for the Canada Student Loans Program; and a forecast increase of $1.8 billion for loans disbursed under the Canada Student Loans Program.

Ce poste d'ajustement est indispensable pour faire concorder l'épargne des ménages avec la variation de leurs droits nets sur les fonds de pension comptabilisée dans le compte financier du système.
This adjustment item is necessary in order to reconcile the saving of households with the change in their net equity in pension funds reserves recorded in the financial account of the system.