Traduction de «fonds d'innovation des mesures spéciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'innovation des mesures spéciales [ FIMS | Fonds IMS ]
Special Measures Innovation Fund [ SMIF | SMI Fund ]

Fonds d'innovation des mesures spéciales : guide de préparation et de présentation d'une proposition de projet
Special Measures Innovation Fund: Guide to the Preparation and Submission of Project Proposals

Fonds pour des mesures spéciales dans les territoires occupés
Extraordinary Emergency Measures in the Occupied Territories Fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– le 6e programme-cadre au travers des possibilités de coopération transrégionale (notamment par la mise en réseaux de programmes et initiatives de recherche et d’innovation au niveau régional), du développement plus cohérent des politiques au niveau régional (notamment par la prospective territoriale), des mesures spéciales pour les PME (recherche coopérative et collective), des bourses spécialement adaptées pour des chercheurs des régions moins développées ou des pays candidats à l’adhésion, ainsi que des réseaux d'excellence et des projets intégrés.
– The Sixth Framework Programme, by means of transregional cooperation opportunities (e.g. networking research and innovation programmes and initiatives at regional level), more coherent development of policies at regional level (e.g. territorial foresight), specific measures for SMEs (cooperative and collective research), grants specially tailored to the needs of researchers in the less developed regions or in candidate countries, and networks of excellence and integrated projects.

S'agissant de la suppression des obstacles à l’investissement, la Commission a déjà présenté des mesures concrètes pour favoriser l'investissement et faciliter le financement de l’économie réelle, telles que la réduction des exigences de fonds propres pour les entreprises d’assurance et de réassurance en ce qui concerne les investissements en infrastructure. En outre, les stratégies concernant l'Union de l'énergie, l’Union des marchés des capitaux, le marché unique et le marché unique numérique ainsi que le train de mesures sur l'économie circulaire contiennent tous des mesures spéciales qui, si elles sont intégralement mises en œuvre, permettront de lever les obstacles, d'encourager l'innovation et d'améliorer encore le cadre des investissements.
As for removing barriers to investment, the Commission has already tabled concrete initiatives to help support investment and facilitate the financing of the real economy, such as lowering capital charges for insurance and reinsurance companies as regards infrastructure investments.In addition, the Energy Union, the Capital Markets Union, the Single Market and the Digital Single Market Strategies, as well as the Circular Economy package all contain specific measures that will remove barriers, promote innovation and further improve the environment for investment, if fully implemented.

Aujourd’hui, le Fonds régional d’affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne a adopté un ensemble de programmes d’aide pour un montant total de 350 millions d’euros. Il s'agit de la plus importante mesure prise par l’Union européenne face à la crise des réfugiés syriens.
Today, the EU Regional Trust Fund in Response to the Syrian crisis adopted a package of programmes totalling €350 million, the single biggest EU measure in response to the Syrian refugee crisis to date.

rétablir au niveau de 2014 les financements destinés à l'aide alimentaire via le Programme alimentaire mondial, de façon à stabiliser la fourniture de nourriture aux réfugiés syriens; égaler la contribution budgétaire de l'UE au fonds régional d’affectation spéciale de l'UE en réponse à la crise syrienne (fonds «Madad»), pour aider les réfugiés syriens (dans tous les pays hors de l'UE), de façon à atteindre au moins 1 milliard d'euros au total; égaler les 1,8 milliard d'euros de financement apportés par l'UE au Fonds fiduciaire d’urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration illégale en Afrique; utiliser immédiatement les moyens de préfinancement (plus de 300 millions d'euros) actuellement transférés aux États membres pour mettre en œuvre leurs programmes nationaux au titre du Fonds «Asile, intégration et migration» et du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières; examiner l'usage de leurs actuels programmes de Fonds structurels en termes de financement des mesures liées à la migration, en vue de proposer des modifications à la Commission.
Restore funding for food aid via the World Food Programme to 2014 levels to stabilise the supply of food to Syrian refugees. Match the EU budget contribution to the EU Regional Trust Fund in response to the Syrian crisis (Madad Fund), to support Syrian refugees (in any country outside the EU) to reach at least €1 billion in total. Match the €1.8 billion of EU funding to the Emergency Trust Fund for stability and addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa. Make immediate use of the pre-financing resources (over €300 million) now being transferred to Member States to implement national programmes under the Asylum, Migration and Integration Fund and the Internal Security Fund-Borders. Examine the use of their current Structural Funds programmes in terms of supporting migration-related measures, with a view to proposing changes to the Commission.

100 millions d'EUR supplémentaires pour l'aide d'urgence aux États membres les plus touchés, 600 millions d'EUR supplémentaires en 2016 pour Frontex, le Bureau européen d'appui en matière d'asile et Europol, 200 millions d'EUR supplémentaires en 2015 pour le programme alimentaire mondial, le HCR et d'autres organisations, 300 million d'EUR supplémentaires en 2016 pour l'aide humanitaire de l'UE, et des fonds supplémentaires afin de stabiliser notre voisinage immédiat, y compris des moyens supplémentaires destinés au fonds régional d'affectation spéciale de l'Union européenne en réponse à la crise syrienne ainsi qu'au fonds d'affectation spéciale pour l'Afrique, et jusqu'à 1 milliard d'EUR pour les mesures prises par la Turquie en faveur des réfugiés.
€100 million more for emergency assistance for the most affected Member States, €600 million more for Frontex, the European Asylum Support Office and Europol in 2016, €200 million more for the World Food Programme in 2015, UNHCR and other organisations, 300 million more for EU humanitarian aid in 2016 , and more funds to stabilise our immediate neighborhood, including through additional money for the EU Regional Trust Funds for Syria and Africa and up to 1 billion for Turkey for refugee-related actions.

3. Les fonds supplémentaires sont intégrés dans le processus de programmation et d'examen ainsi que dans les programmes d'action annuels, dans les mesures particulières et dans les mesures spéciales visés dans le présent règlement, et respectent le principe d'appropriation par le pays ou la région partenaire.
3. The additional funds shall be integrated in the programming and review process and in the annual action programmes, in the individual measures and in the special measures referred to in this Regulation, and shall reflect partner country or region ownership.

Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord interne relatif au 11e FED, des mesures transitoires consistant en des programmes d’action, des mesures particulières et des mesures spéciales en faveur des partenaires ACP, des décisions de financement à l’appui des PTOM et des programmes d’action spécifiques pour les dépenses d’appui sont financées à l’aide d’un mécanisme de transition, composé des soldes non engagés des FED précédents et de fonds dégagés de projets ou de programmes relevant de ces FED.
Pending entry into force of the 11th EDF Internal Agreement, transitional measures in the form of action programmes, individual measures and special measures for ACP partners, financing decisions in support of OCTs, and specific action programmes for support expenditure shall be financed from a Bridging Facility, composed of uncommitted balances from the previous EDFs and from funds decommitted from projects or programmes under those EDFs.

Premièrement, «Le discours du budget»; deuxièmement, «Le budget en bref»; troisièmement, «Le Plan quinquennal de réduction des impôts»; quatrièmement, «Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage»; cinquièmement, «Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants»; sixièmement, «Le Plan budgétaire de 2000»; septièmement, «Aperçu»; huitièmement, «Allégements fiscaux pour les Canadiens»; neuvièmement, «Nos enfants, notre avenir»; dixièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu; onzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise; douzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes et, treizièmement, Avis des voies et des moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
First, " The Budget Speech; " second, " The Budget In Brief; " third, the " Five-Year Tax Reduction Plan; " fourth, " Making Canada's Economy More Innovative; " fifth, " Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children; " sixth, " The Budget Plan 2000; " seventh, " Overview; " eighth, " Tax Relief for Canadians; " ninth, " Our Children, Our Future; " tenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act; " eleventh, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Excise Tax Act; " twelfth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Act; " and thirteenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Special Import Measures Act" .

L'aide sera accordée en application de la loi no 46 du 17 février 1982 portant création du Fonds pour la recherche appliquée (Fondo per la Ricerca Applicata - F.R.A.) et, en particulier, de ses articles 14 à 19 instituant le Fonds pour l'innovation technologique (Fondo speciale rotativo per l'Innovazione Tecnologica - F.I.T.).
The aid will be granted in application of law 46 of 17 February 1982 which instituted the Fund for Applied Research (Fondo per la Ricerca Applicata F.R.A.) and in particular of Articles from 14 to 19 which institutes the Fund for Technological Innovation (Fondo speciale rotativo per l'Innovazione Tecnologica (F.I.T.).

1) Le discours du Budget 2) Budget en bref 3) Plan quinquennal de réduction des impôts 4) Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage 5) Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants 6) Le plan budgétaire de 2000 7) Aperçu 8) Allégements fiscaux pour les Canadiens 9) Nos enfants, notre avenir 10) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu 11) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise 12) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes 13) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.
(1) The Budget Speech (2) The Budget in Brief (3) Five-year Tax Reduction Plan (4) Making Canada's Economy More Innovative (5) Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children (6) The Budget Plan 2000 (7) Overview (8) Tax Relief for Canadians (9) Our Children, Our Future (10) Notice of Ways Means motion to amend the Income Tax Act (11) Notice of Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act (12) Notice of a Ways and Means motion to amend the Customs Act (13) Notice of a Ways and Means motion to amend the Special Import Measures Act.