Vertaling van "fonds communs l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de gestion et de dépôt de fonds communs de placement
manager and trustee of unit trusts

pool de gènes | fonds génétique commun | pool génique | pool génétique | fonds commun de gènes | fonds génique commun
gene pool | pool

organisme de placement collectif en valeurs mobilières | OPCVM | fonds d'investissement | société d'investissement à capital variable | SICAV | fonds commun de placement | FCP
open-end mutual fund | mutual fund | unit trust | open-end investment company | open-end investment trust | open-end investment fund

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]
Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]

Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement
Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust

fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée
closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust

Fonds commun pour les matières premières | Fonds commun pour les produits de base
Common Fund for Commodities | CFC [Abbr.]

fonds commun
common fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

La sénatrice Nancy Ruth : Si Community Living devient fiduciaire pour ces personnes et responsable des fonds, est-ce que Placements Mackenzie envisage la création d'un fonds commun de placement spécial pour tous ceux que auront recours à cet organisme? Est-ce l'organisme qui vendra les unités ou vous qui vendrez les unités pour l'organisme?
Senator Nancy Ruth: If Community Living became the trustee for the person and the agent for the funds, does Mackenzie Investments see developing a special mutual fund for all those who use that agency of Community Living and Community Living could sell off units, or you would sell off units for Community Living?

M. Zinatelli : Les fonds communs de placement du secteur public sont des organisations ou des fonds communs d'investissement qui appartiennent à un gouvernement, fédéral, provincial ou étranger, ou à un organisme qui relève d'un de ces gouvernements.
Mr. Zinatelli: Public sector investment pools are organizations or pools of investment owned by a government, federal, provincial or foreign, or by an agency that is controlled by any of those governments.

Lorsqu’un investisseur détient une participation dans une entreprise associée dont une partie est détenue indirectement par l’intermédiaire d’un organisme de capital-risque, d’un fonds commun de placement, d’une société d’investissement à capital variable ou d’une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette partie de sa participation dans l’entreprise associée à la juste valeur par le biais du résultat net conformément à IFRS 9, indépendamment du fait que l’organisme de capital-risque, le fonds commun de placement, la société d’investissement à capital variable ou l’entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, exerce une influence notable sur cette partie de la participation.
When an entity has an investment in an associate, a portion of which is held indirectly through a venture capital organisation, or a mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds, the entity may elect to measure that portion of the investment in the associate at fair value through profit or loss in accordance with IFRS 9 regardless of whether the venture capital organisation, or the mutual fund, unit trust and similar entities including investment-linked insurance funds, has significant influence over that portion of the investment.

les prêts garantis par un bien immobilier commercial ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 52, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 60 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier commercial.
loans secured by commercial real estate or shares in Finnish housing companies as referred to in point 52 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 60 % of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising commercial real estate exposures.

les prêts garantis par un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 46, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 80 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier résidentiel.
loans secured by residential real estate or shares in Finnish residential housing companies as referred to in point 46 up to the lesser of the principal amount of the liens that are combined with any prior liens and 80 % of the value of the pledged properties or by senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities governed by the laws of a Member State securitising residential real estate exposures.

«Jusqu’au 31 décembre 2013, la limite de 10 % concernant les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n’est pas applicable à condition que:
‘Until 31 December 2013, the 10 % limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) shall not apply, provided that:

(1) La directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)(4) a déjà apporté une contribution substantielle à la réalisation du marché unique dans ce domaine, en introduisant - pour la première fois dans le secteur des services financiers - le principe de la reconnaissance mutuelle de l'agrément ainsi que d'autres dispositions qui facilitent la libre circulation, au sein de l'Union européenne, des parts des organismes de placement collectif (fonds communs de placement ou sociétés d'investissement) relevant de ladite directive.
(1) Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)(4), has already contributed significantly to the achievement of the Single Market in this field, laying down - for the first time in the financial services sector - the principle of mutual recognition of authorisation and other provisions which facilitate the free circulation within the European Union of the units of the collective investment undertakings (unit trusts/common funds or as investment companies) covered by that Directive.

Les organismes de placement collectif (comme les fonds communs de placement et les SICAV) permettent à l'investisseur individuel d'investir dans les marchés financiers avec des moyens limités. En effet, l'argent des investisseurs est placé par un gestionnaire de fonds qualifié dans un ensemble diversifié d'actifs en fonction de critères d'allocation des risques déterminés.
Collective investment undertakings (such as unit trusts and SICAVs), where investors' money is placed by a qualified fund manager in a diverse range of assets according to defined risk criteria, enable private investors with limited resources to invest in financial markets.

M. Frank Swedlove: En l'absence de dispositions de cette nature, ou étant donné les mesures prises par les provinces relativement aux fonds communs de placement, par exemple, nous savons que les organismes de réglementation des valeurs mobilières cherchent à établir une règle qui interdirait la vente liée de produits de fonds commun lorsqu'aucun rabais n'est offert.
Mr. Frank Swedlove: In the absence of any provisions such as this, or with some of the provincial steps that are being taken with respect to mutual funds, for example, we're aware that the securities regulators are looking at establishing a rule that would prohibit tied selling of mutual fund products in the absence of providing discounts.