Vertaling van "fonder sur l'inclusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

porte d'inclusion [ circuit d'inclusion ]
IF-THEN element [ IF-THEN gate ]

Forum d'autorités locales pour l'inclusion sociale [ Forum des élus locaux pour l'inclusion sociale ]
Forum of Local Authorities for Social Inclusion

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Leur présentation peut être basée sur un modèle de fiche de renseignements lorsqu'il est fourni par le règlement no . de la CEE-ONU; à défaut, elle doit, dans la mesure du possible, se fonder sur la numérotation de l'annexe I de la directive 2007/46/CE (c'est-à-dire la liste exhaustive de renseignements aux fins de la réception CE par type des véhicules, composants et entités techniques), toute autre information ou indication requise pour l'homologation en application du règlement no . de la CEE-ONU devant être incluse.
It may be based on a model for an information document if provided by UNECE Regulation No ., otherwise it shall insofar practicable be based on the item numbering of Annex I to Directive 2007/46/EC (i.e. the complete list of information for the purpose of EC type-approval of vehicles, components and separate technical units) and any additional information or particulars required for approval under UNECE Regulation No . shall be included.

(2) Nonobstant l’article 170, le vérificateur d’une société peut, d’une manière raisonnable, se fonder sur le rapport du vérificateur d’une personne morale ou d’une entreprise commerciale dépourvue de personnalité morale, dont les comptes sont entièrement ou partiellement inclus dans les états financiers de la société.
(2) Notwithstanding section 170, an auditor of a corporation may reasonably rely on the report of an auditor of a body corporate or an unincorporated business the accounts of which are included in whole or in part in the financial statements of the corporation.

(2) Pour établir si un produit, une matière ou une substance doit être inclus ou non dans la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses, le fournisseur peut se fonder, plutôt que sur les preuves visés au paragraphe (1), sur une ou plusieurs des preuves suivantes :
(2) For the purpose of establishing that a product, material or substance is or is not included in Class D — Poisonous and Infectious Material, the supplier may use, in place of the evidence referred to in subsection (1), one or more of the following:

192 (1) Malgré l’article 193, l’expert-comptable de l’organisation mère peut, d’une manière raisonnable, se fonder sur le rapport de l’expert-comptable d’une personne morale ou d’une entreprise commerciale dépourvue de la personnalité morale dont les comptes sont entièrement ou partiellement inclus dans les états financiers de l’organisation.
192 (1) Despite section 193, a public accountant of a holding corporation may reasonably rely on the report of a public accountant of a body corporate or an unincorporated business the accounts of which are included in whole or in part in the financial statements of the corporation.

Dans le cas d’une décision initiale de gel de fonds, le Conseil n’est pas tenu de communiquer au préalable à la personne ou à l’entité concernée les motifs sur lesquels cette institution entend fonder l’inclusion du nom de cette personne ou entité dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement nº 2580/2001, concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
In the case of an initial decision to freeze funds, the Council is not obliged to inform the person or entity concerned beforehand of the grounds on which that institution intends to rely in order to include that person or entity’s name in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001 on specific restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism.

À cet égard, il y a lieu de rappeler que, dans le cas d’une décision initiale de gel de fonds, le Conseil n’est pas tenu de communiquer au préalable à la personne ou à l’entité concernée les motifs sur lesquels cette institution entend fonder l’inclusion du nom de cette personne ou entité dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001.
It is to be borne in mind that, in the case of an initial decision to freeze funds, the Council is not obliged to inform the person or entity concerned beforehand of the grounds on which that institution intends to rely in order to include that person or entity’s name in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001.

Il faut constamment poursuivre nos efforts et veiller à cette cohésion si nous voulons fonder nos initiatives sur ce que les meilleures lois au pays ont à offrir afin que l'expression et l'inclusion des droits des victimes se fassent dans le respect, sans heurts, et que les victimes connaissent un meilleur sort et vivent une meilleure expérience dans le système de justice.
It is important that we have this continuing and cohesive effort in building on the best of all efforts, across the country, to make the expression and inclusion of victims' rights more respectful, more user-friendly, and improve the lives of victims and their experience in our justice system.

stimuler l'emploi et l'inclusion sociale en augmentant la disponibilité et l'accessibilité des instruments de microfinancement pour les personnes vulnérables qui souhaitent fonder une micro-entreprise ainsi que pour les micro-entreprises existantes et en améliorant l'accès au financement pour les entreprises sociales.
promote employment and social inclusion by increasing the availability and accessibility of microfinance for vulnerable people who wish to start up a micro-enterprise as well as for existing micro-enterprises, and by increasing access to finance for social enterprises.

e)stimuler l'emploi et l'inclusion sociale en augmentant la disponibilité et l'accessibilité des instruments de microfinancement pour les personnes vulnérables qui souhaitent fonder une micro-entreprise ainsi que pour les micro-entreprises existantes et en améliorant l'accès au financement pour les entreprises sociales.
(e)promote employment and social inclusion by increasing the availability and accessibility of microfinance for vulnerable people who wish to start up a micro-enterprise as well as for existing micro-enterprises, and by increasing access to finance for social enterprises.

Je tiens à vous remercier d'avoir fait remarquer que le droit de fonder des syndicats est un droit de la personne qui est non seulement reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, mais aussi inclus dans les pactes internationaux et toutes les conventions du BIT dont le Canada est partie.
I wish to thank you for underscoring the fact that the right to form a trade union is a human right, not only recognized in the Universal Declaration of Human Rights, but contained in the international covenants and all the ILO conventions to which Canada is a party.