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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Eurofound
FEACVT
Fondation
Fondation de Dublin
Fondation de type jacket
Fondation en treillis tubulaire
Fondation européenne
Fondation jacket
Jacket
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
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Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Poser une couche de base
Poser une couche de fondation routière
Poser une couche d’assise
Réaliser des fondations pour des derricks

Vertaling van "fondation n'exclut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention

one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction


l'accord n'exclut pas l'application de mesures de compensation des prix

the Agreement does not preclude the application of price compensation measures


fondation de type jacket | fondation en treillis tubulaire | fondation jacket | jacket

jacket | jacket foundation


Eurofound [ FEACVT | Fondation de Dublin | Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ]

Eurofound [ Dublin Foundation | EFILWC | European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions ]


Le Fonds Henry N.R. Jackman et la Fondation J.P. Bickell

The Henry N.R. Jackman Fund and the J.P. Bickell Foundation


fidéicommis, trust (masse de biens affectée par qn à un but donné (n'est pas une personne morale) (opposé à fondation))

trust


réaliser des fondations pour des derricks

assembly of derrick foundation | derrick foundation assembly | assemble derrick foundation | make foundations for derricks




organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


poser une couche de fondation routière | poser une couche d’assise | poser une couche de base

lay base course | road base construction | construction of road base | lay base courses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle examine également les comptes de la totalité des recettes et dépenses de tout organe ou organisme créé par l'Union dans la mesure où l'acte de fondation n'exclut pas cet examen.

It shall also examine the accounts of all revenue and expenditure of all bodies, offices or agencies set up by the Union in so far as the relevant constituent instrument does not preclude such examination.


Je note également que si l'on exclut du sous-alinéa 9(6)c)(iv) et de l'alinéa 12(7)b) des personnes membres du conseil ou des membres de la fondation qui sont des employés ou des agents de Sa Majesté du droit du Canada ou d'une province, on pourrait exclure par là même des employés d'un collège communautaire ou d'une université du Québec car ce sont généralement des employés de la province.

I also would note that the exclusion of subparagraph 9(6)(c)(iv) and paragraph 12(7)(b) of individuals as members of the board or members of the foundation who are employees or agents of Her Majesty in right of Canada or a province may unwittingly exclude any employee of a community college or a Quebec university from such status, because on the whole they are employees of their respective provinces.


Elle examine également les comptes de la totalité des recettes et dépenses de tout organe ou organisme créé par l'Union dans la mesure où l'acte de fondation n'exclut pas cet examen.

It shall also examine the accounts of all revenue and expenditure of all bodies, offices or agencies set up by the Union in so far as the relevant constituent instrument does not preclude such examination.


En vertu du traité CE, "la Cour des Comptes examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de la Communauté", ainsi que "de tout organisme créé par la Communauté dans la mesure où l'acte de fondation n'exclut pas cet examen".

According to the EC Treaty, the European Court of Auditors is required to examine the accounts of "all revenue and expenditure of the Community" and of "all bodies set up by the Community in so far as the relevant constituent instrument does not preclude such examination" .


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La Commission considère que la loi espagnole , même après une modification en 2003, ne transpose pas correctement la notion d'organismes de droit public de la directive, puisqu’elle exclut de cette notion et donc du champ d'application de la Directive, certaines entités de droit privé, telles que les fondations.

The Commission considers that Spanish law , even after an amendment in 2003, does not correctly implement the concept of bodies governed by public law within the meaning of the Directive, since it excludes certain bodies governed by private law, such as foundations, from the definition and hence from the scope of the Directive.


Je voulais seulement préciser que pour toutes les fondations créées avant 2001, ce qui exclut la Fondation Trudeau, les fonds ne vont pas directement à la fondation.

I just wanted to say that for all of the foundations created before 2001, which would exclude the Trudeau Foundation, the moneys do not flow into the foundation.


D'un côté, on exclut les universitaires serbes de la communauté scientifique internationale et, de l'autre, on s'inquiète de l'impossibilité pour les étudiants serbes d'avoir des contacts avec les fondations étrangères.

Whilst Serbian academics have been banned from international scientific circles, we are concerned about the fact that students in Serbia have no contact with foreign educational institutions.


A ce titre, elle examine la légalité, la régularité et la bonne gestion de la totalité des recettes et dépenses des Communautés, ainsi que des recettes et dépenses de tout organisme créé par les Communautés dans la mesure où l acte de fondation n exclut pas cet examen.

As such, it examines the legality, regularity and soundness of management of all of the Communities revenue and expenditure and the revenue and expenditure of any body created by the Communities, insofar as the constituent instrument does not rule out this examination.


Elle examine également les comptes de la totalité des recettes et dépenses de tout organisme créé par la Communauté dans la mesure où l'acte de fondation n'exclut pas cet examen.

It shall also examine the accounts of all revenue and expenditure of all bodies set up by the Community in so far as the relevant constituent instrument does not preclude such examination.


On a créé cette merveilleuse nouvelle subvention qui profitait aux étudiants à faible et à moyen revenu, mais le fait est que cette nouvelle mesure exclut les étudiants ayant des besoins importants — c'est-à-dire, ceux qui auraient reçu des subventions par l'entremise de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire, ce qui aurait permis de réduire leur niveau d'endettement général.

There was this great, new low-income grant that benefited low- and middle-income students, but students with high need are left out of the mix, students who would have received grants under the Canada Millennium Scholarship Foundation that would have reduced their overall debt, and we know debt is an issue.


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