Traduction de «fondateurs d'israël ont-elles » (Français → Anglais) :

Elle devait être transposée dans le droit national des six pays fondateurs de la Communauté économique européenne (à présent l’UE) avant le 30 juin 1965.
It had to be incorporated into the national law of the original 6 European Economic Community (now EU) countries by 30 June 1965.

Ses membres fondateurs sont l'UE et Eurocontrol et elle se compose aussi de 15 membres du secteur privé et de plusieurs autres partenaires associés.
Its founding members are the EU and Eurocontrol and it associates 15 industrial members and several other associate partners.

Elle est adoptée par les institutions européennes sur la base des traités fondateurs.
It is adopted by the EU institutions in accordance with the founding Treaties.

Comme les autres normes, les normes relatives aux services sont volontaires et devraient être axées sur le marché, les besoins des opérateurs économiques et des parties prenantes directement ou indirectement concernés par de telles normes devant prévaloir, et elles devraient tenir compte de l'intérêt général et se fonder sur les principes fondateurs, y compris le consensus.
Like other standards, standards for services are voluntary and should be market-driven, whereby the needs of the economic operators and stakeholders directly or indirectly affected by such standards prevail, and should take into account the public interest and be based on the founding principles, including consensus.

Par conséquent, l’Autorité doit déterminer si la différenciation entre certaines coopératives et les autres entreprises n’est néanmoins pas sélective au motif qu’elle résulte de la nature ou de l’économie du système de charges dans lequel elle s’inscrit, et donc si les différenciations résultent directement des principes fondateurs ou directeurs dudit système (38).
Therefore, the Authority must determine whether the differentiation between certain cooperatives and other undertakings is none the less not selective because it arises as a result of the nature or general scheme of the system of charges of which it forms part. Hence, whether the differentiations derive directly from the basic or guiding principles of that system (38).

souligne que la résolution du conflit israélo-palestinien est cruciale pour assurer la paix et la stabilité au Proche-Orient; rappelle aux parties les engagements qu'elles ont pris à Annapolis de mener de bonne foi des négociations en vue de conclure un traité de paix avant la fin de 2008, en résolvant tous les problèmes en suspens; souligne encore l'importance de l'initiative arabe pour la paix et demande instamment à l'Union européenne et aux États-Unis de veiller à la participation constructive des partenaires arabes; réitère sa demande à Israël de geler toutes actions de colonisation, y compris par accroissement naturel, et de démanteler les implantations érigées depuis mars 2001; réaffirme sa profonde préoccupation devant la crise humanitaire et politique dans la bande de Gaza et les conséquences néfastes qu'elle pourrait encore avoir ultérieurement; demande la cessation immédiate des tirs de roquettes par les milices palestiniennes depuis la bande de Gaza vers le territoire d'Israël; soutient pleinement les efforts de l'Égypte pour faire cesser la violence et trouver une solution qui permette la réouverture des frontières;
Underlines that the resolution of the Israeli-Palestinian conflict is crucial to securing peace and stability in the Middle East; reminds the parties of the commitments which they made in Annapolis to holding negotiations in good faith with a view to concluding a peace treaty by the end of 2008, resolving all outstanding issues; stresses again the importance of the Arab Peace Initiative and urges the EU and the United States to ensure the constructive involvement of Arab partners; reiterates its call on Israel to freeze all settlement activities, including natural growth, and to dismantle outposts erected since March 2001; reiterates its deep concern at the humanitarian and political crisis in the Gaza Strip and its further possible grave consequences; calls for an immediate end to the firing of rockets by Palestinian militias from the Gaza Strip into Israeli territory; fully supports the efforts by Egypt to bring about a cessation of violence and a solution that will allow for the reopening of all crossings;

Elle est donc adoptée par les institutions européennes sur la base des traités fondateurs.
It is therefore adopted by the EU institutions in accordance with the founding Treaties.

Elle sanctionne les États membres qui ne le respectent pas à travers ses décisions rendues sur les fondements des différents recours prévus par les traités fondateurs, notamment le recours en manquement
Its rulings impose penalties on Member States who infringe it, on the basis of the various remedies provided for by the founding Treaties, notably proceedings for failure to fulfil an obligation