Traduction de «fondant sur l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article enrobé de fondant
flux coated product

article fourré de fondant
flux-cored product

fondants à la menthe verte | fondants menthe verte
spearmint cremes

fondants à la menthe au caramel | fondants menthe au caramel
buttermint cremes

fondants à la menthe poivrée | fondants menthe poivrée
peppermint cremes

préparateur de fondants de carnallite [ préparatrice de fondants de carnallite ]
carnallite flux maker

confectionneur de fondant [ confectionneuse de fondant ]
candy-centre maker

préparateur de fondant de carnallite [ préparatrice de fondant de carnallite ]
carnalite-flux maker

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne
Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27.2 (1) Il est interdit à l'employeur de congédier un employé, de le suspendre, de le rétrograder, de le punir, de le harceler ou de lui faire subir tout autre inconvénient, ou de le priver d'un avantage lié à son emploi parce que : a) l'employé, agissant de bonne foi et se fondant sur des motifs raisonnables, a informé le commissaire que l'employeur ou une autre personne a contrevenu à l'une des dispositions de la section 1, ou a l'intention d'y contrevenir; b) l'employé agissant de bonne foi et se fondant sur des motifs raisonnables, a refusé ou a fait part de son intention de refuser d'accomplir un acte qui constitue une contravention à l'une des dispositions de la section 1; c) l'employé, agissant de bonne foi et se fondant sur des motifs raisonnables, a accompli ou a fait part de son intention d'accomplir un acte nécessaire pour empêcher la contravention à l'une des dispositions de la section 1; d) l'employeur croit que l'employé accomplira un des actes prévus aux alinéas a), b) ou c) (2) Le présent article n'a pas pour effet de restreindre les droits d'un employé, que ce soit en général ou dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une convention collective (3) Dans le présent article, " employé " s'entend notamment d'un travailleur autonome et " employeur " a un sens correspondant" .
27.2 (1) No employer shall dismiss, suspend, demote, discipline, harass or otherwise disadvantage an employee, or deny an employee a benefit of employment, by reason that (a) the employee, acting in good faith and on the basis of reasonable belief, has disclosed to the Commissioner that the employer or any other person has contravened or intends to contravene a provision of Division 1; (b) the employee, acting in good faith and on the basis of reasonable belief, has refused or stated an intention of refusing to do anything that is a contravention of a provision of Division 1; (c) the employee, acting in good faith and on the basis of reasonable belief, has done or stated an intention of doing anything that is required to be done in order that a provision of Division 1 not be contravened; or (d) the employer believes that the employee will do anything referred to in paragraph (a), (b) or (c) (2) Nothing in this section impairs any right of an employee either at law or under an employment contract or collective agreement (3) In this section, " employee" includes an independent contractor and " employer" has a corresponding meaning" .

27.2 (1) Il est interdit à l'employeur de congédier un employé, de le suspendre, de le rétrograder, de le punir, de le harceler ou de lui faire subir tout autre inconvénient, ou de le priver d'un avantage lié à son emploi parce que : a) l'employé, agissant de bonne foi et se fondant sur des motifs raisonnables, a informé le commissaire que l'employeur ou une autre personne a contrevenu à l'une des dispositions de la section 1, ou a l'intention d'y contrevenir; b) l'employé, agissant de bonne foi et se fondant sur des motifs raisonnables, a refusé ou a fait part de son intention de refuser d'accomplir un acte qui constitue une contravention à l'une des dispositions de la section 1; c) l'employé, agissant de bonne foi et se fondant sur des motifs raisonnables, a accompli ou a fait part de son intention d'accomplir un acte nécessaire pour empêcher la contravention à l'une des dispositions de la section 1; d) l'employeur croit que l'employé accomplira un des actes prévus aux alinéas a), b) ou c). 2) Le présent article n'a pas pour effet de restreindre les droits d'un employé, que ce soit en général ou dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une convention collective.
27.2 (1) No employer shall dismiss, suspend, demote, discipline, harass or otherwise disadvantage an employee, or deny an employee a benefit of employment, by reason that (a) the employee, acting in good faith and on the basis of reasonable belief, has disclosed to the Commissioner that the employer or any other person has contravened or intends to contravene a provision of Division 1; (b) the employee, acting in good faith and on the basis of reasonable belief, has refused or stated an intention of refusing to do anything that is a contravention of a provision of Division 1; (c) the employee, acting in good faith and on the basis of reasonable belief, has done or stated an intention of doing anything that is required to be done in order that a provision of Division 1 not be contravened; or (d) the employer believes that the employee will do anything referred to in paragraph (a), (b) or (c) (2) Nothing in this section impairs any right of an employee either at law or under an employment contract or collective agreement (3) In this section, " employee" includes an independent contractor and " employer" has a corresponding meaning" .

Une inspection plus détaillée est réalisée, se fondant sur les directives mises au point par l'OMI, lorsqu'une inspection révèle qu'un navire n'est pas conforme aux exigences énoncées à l'article 4, paragraphes 1 à 3 bis, à l'article 5 et à l'article 7, ou n'est pas muni d'un certificat d'inventaire valide conformément à l'article 10, paragraphe 1, ou chaque fois qu'il y a de sérieuses raisons de penser, au terme d'une inspection:
A more detailed inspection shall be carried out, taking into account guidelines developed by the IMO, where an inspection reveals that a ship does not comply with the requirements set out in Article 4(1) to (3a), Articles 5 and 7, or does not carry a valid inventory certificate in accordance with Article 10(1), or whenever there are clear grounds for believing, after an inspection, that:

25. souligne que l'examen du niveau de qualification en vertu de l'article 11 est particulièrement compliqué et malaisé pour les autorités et à peine compréhensible pour la population; fait observer que les cinq niveaux de qualification définis à l'article 11 mènent fréquemment à des confusions avec les huit niveaux de qualification du cadre européen des qualifications; est d'avis, comme la Commission, que la suppression de l'article 11 et des annexes II et III signifierait que les autorités compétentes ne détermineraient plus si un candidat est recevable en se fondant sur des niveaux de qualifications prédéfinis, mais s'attacheraient avant tout à déceler les différences substantielles entre formations pour décider si des mesures de compensation sont nécessaires; observe par conséquent qu'une suppression du niveau de qualification, y compris des annexes II et III, simplifierait considérablement la procédure de reconnaissance.
25. Stresses that it is particularly complicated and costly for the authorities to examine qualification levels pursuant to Article 11, and very difficult for citizens to understand; suggests that the five levels of qualification pursuant to Article 11 often lead to confusion with the eight levels of the European Qualifications Framework; agrees with the Commission that deleting Article 11 and Annexes II and III would mean that the competent authorities would no longer be required to determine the eligibility of an applicant according to pre-defined levels of qualifications but could focus on identifying whether there are substantial differences in training in order to decide whether compensation measures are necessary; notes, therefore, that deleting levels of qualification, including Annexes II and III, would considerably simplify the recognition process;

Une de vos observations qui m'a pris par surprise et qui m'a donné à réfléchir, c'était votre commentaire au sujet de. Il semble que les gens qui travaillent au bureau de l'accès à l'information à la SRC semblent rendre une décision en vertu de l'article 68.1 en se fondant sur la nature de la question plutôt que de récupérer effectivement l'information et d'examiner cette information à travers la lentille de l'article 68.1, éditer cette information, qu'ils pourraient estimer devoir être protégée en vertu de ce même article, et ensuite, communiquer le reste de l'information au demandeur.
One of your comments that caught me a little bit off guard and got my mind thinking was your comment in regard to the.It appears that the folks working in the access to information office at CBC seem to be making a decision on section 68.1 based on the nature of the question rather than actually retrieving the information and applying the lens of section 68.1 on the information, redacting that information, which they might feel should be protected under section 68.1, and then releasing the rest of the information to the requester.

1. Le programme national à élaborer, en se fondant sur les conclusions du dialogue sur les politiques prévu à l'article 13 du règlement (UE) n° ./2012 [règlement horizontal], au titre du présent instrument et celui requis par le règlement n° ./2012/UE portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises, sont élaborés conjointement par les États membres et proposés à la Commission sous la forme d'un programme national unique pour le Fonds et conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° ../2012 [règlement horizontal].
1. The national programme to be prepared, on the basis of the conclusions of the policy dialogue referred to in Article 13 of Regulation(EU) No ../2012 [Horizontal Regulation], under this Instrument and that to be prepared under Regulation No ./2012/EU establishing as part of the Internal Security Fund, the instrument for financial support for police co-operation, preventing and combating crime, and crisis management shall be drawn up jointly by Member States and proposed to the Commission as one single national programme for the Fund and in accordance with Article 14 of Regulation (EU) No ../2012 [Horizontal Regulation].

Nous avons déjà amorcé la production d'articles en nous fondant sur les prévisions de ventes, si bien que nous aurons pour les Jeux de 2010 d'importants stocks. Si le projet de loi C-47 est adopté, nous aurons l'assurance que notre droit exclusif de produire officiellement des articles sous licence sera protégé et que la valeur de nos investissements importants ne sera pas compromise par le flot d'articles contrefaits qui inonderaient le marché.
If passed, Bill C-47 will offer our business the assurance that our exclusive rights to produce officially licensed merchandise will be protected and that the value of its significant investment will not compromised by the saturation of counterfeit products in the marketplace.

2. Sauf dans le cas des établissements de crédit se fondant sur l'article 114 pour la prise en compte des sûretés dans le calcul de la valeur exposée au risque aux fins de l'article 111, paragraphes 1, 2 et 3, ne doivent pas être notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article les expositions exemptées en vertu de l'article113, paragraphe 3, points a) à d), f), g) et h), et la fréquence de notification prévue au paragraphe 1, point b), peut être ramenée à deux fois par an pour les expositions visées à l'article 113, paragraphe 3, points e) et i), ainsi qu'aux articles 115 et 116.
2. Except in the case of credit institutions relying on Article 114 for the recognition of collateral in calculating the value of exposures for the purposes of paragraphs 1, 2 and 3 of Article 111, exposures exempted under Article 113(3)(a) to (d) and (f) to (h) need not be reported as laid down in paragraph 1 and the reporting frequency laid down in point (b) of paragraph 1 of this Article may be reduced to twice a year for the exposures referred to in Article 113(3)(e) and (i), and in Articles 115 and 116.

- se fondant l'article 97, paragraphe 5, de son règlement,
- having regard to Rule 97(5) of its Rules of Procedure,

6. Le Conseil, se fondant sur ses conclusions des 15 et 16 décembre 1994 et à la lumière des discussions menées au sein du CIN 11, estime souhaitable que le mandat à définir par la première Conférence des Parties contienne en particulier les éléments-clés suivants : a) Mise en place d'une deuxième étape en vue de la réalisation de l'objectif ultime de la convention. b) Création d'un groupe ad hoc spécial sous les auspices de la Conférence des Parties, qui sera chargé d'élaborer un protocole auquel puissent adhérer autant de parties que possible, en se fondant sur les principes de l'article 3 de la convention-cadre sur les changements climatiques et sur les conclusions de l'IPPC, y compris son deuxième rapport d'évaluation.
6. The Council considers it desirable, drawing upon its conclusions of 15 and 16 December 1994, and in the light of the discussions at INC 11, that the mandate to be decided upon by the first Conference of the Parties contain, in particular, the following key elements: (a) Provision of a second step towards achieving the ultimate objective of the Convention (b) Establishment of a special ad hoc working group, under the auspices of the Conference of the Parties, to elaborate a protocol, to which as many Parties as possible could adhere, building upon the principles in Article 3 of the Framework Convention on Climate Change and the findings of the IPPC including its Second Assessment Report.