Traduction de «fondant sur l'allégation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

fondants à la menthe au caramel | fondants menthe au caramel
buttermint cremes

fondants à la menthe verte | fondants menthe verte
spearmint cremes

fondants à la menthe poivrée | fondants menthe poivrée
peppermint cremes

glaçage fondant
Fondant icing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce dernier la transmet à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission rend ensuite sa décision sur l’utilisation de l’allégation en se fondant sur l’avis scientifique de l’EFSA.
The latter forwards it to the European Food Safety Authority (EFSA) and the Commission then takes a decision on the use of the claim based on the EFSA’s scientific opinion.

En outre, le juge de première instance a rejeté son moyen concernant l’absence d’anonymat de l’épreuve écrite en se fondant sur une simple allégation émanant de la FRA qu’elle avait contestée.
Moreover, the judges at first instance rejected the appellant’s plea regarding the lack of anonymity of the written test, based on a mere allegation by FRA which she had contested.

C'est le gouvernement qui a créé cette mesure en se fondant sur des allégations de fraude électorale qui n'étaient que cela, des allégations.
It was a bill that was manufactured by the government based on alleged voter fraud that really does not exist.

La Commission rend ensuite sa décision sur l’utilisation de l’allégation en se fondant sur l’avis de l’EFSA.
The EC then makes a decision on the use of the claim based on the EFSA’s opinion.

58 Dès lors, en jugeant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours n’était pas tenue de présenter des preuves concrètes de l’existence d’emballages similaires à la marque demandée et en fondant l’arrêt attaqué sur des allégations sur lesquelles la requérante n’avait pas pu prendre position, le Tribunal aurait violé l’article 73 du règlement n° 40/94.
Therefore, by holding, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was not required to give concrete examples of existing wrappers which are similar to the mark applied for and by basing the judgment under appeal on allegations on which the appellant had not had an opportunity to present its comments, the Court of First Instance infringed Article 73 of Regulation No 40/94.

Je crois qu'il importe que nous tirions tous une leçon de cette expérience. La Chambre n'est pas un endroit où des députés peuvent s'employer à détruire des réputations, à diffamer des personnes en se fondant sur des allégations et sur des bribes de témoignages, ou quoi que ce soit.
I think it is important for all of us to learn a lesson from that experience, that this is not a place where people should come and destroy reputations, smear individuals on the basis of allegations and bits and fragments of testimony, or whatever the case may be.

On devrait se garder de salir la réputation de quelqu'un, à des fins purement partisanes, en se fondant sur des allégations non vérifiées et des insinuations.
Reputations should not be tarnished by unsubstantiated allegations and innuendo solely for partisan politics.

Seuls les séparatistes et les conservateurs veulent que les Canadiens prennent leur décision en se fondant non pas sur la vérité, mais sur des allégations. M. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, PCC): Monsieur le Président, le ministre parle, mais n'agit pas, notamment en ce qui concerne ses collègues.
Mr. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, CPC): Mr. Speaker, the minister opposite speaks the talk but he does not walk the walk, particularly with respect to his other colleagues.

Aux termes du nouveau Règlement sur les PSN, les intervenants de l'industrie pourraient faire toutes sortes d'allégations à l'égard de leurs produits en se fondant sur les preuves appropriées.
Under the new NHP Regulations industry has the ability to make a wide range of claims for its products based upon appropriate evidence.