Vertaling van "fondait sur l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]
disclaimer notice [ disclaimer ]

avis de décès
Death notification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Le Conseil peut, par un avis transmis au conseil de la première nation, révoquer un certificat si, sur la foi des renseignements financiers ou autres qui sont à sa disposition, il est d’avis que les facteurs sur lesquels se fondait la délivrance du certificat ont changé de façon importante.
(4) The Board may, on giving notice to a council, revoke a certificate issued under subsection (3) if, on the basis of financial or other information available to the Board, it is of the opinion that the basis upon which the certificate was issued has materially changed.

Cependant, cela se fondait sur l'avis de la juge L'Heureux-Dubé et sur l'avis minoritaire exprimé dans l'affaire baptisée R. c. S (R.D) où, d'après le juge en chef, la magistrature doit insister sur l'importance de la perspective et du contexte social au moment de rendre une décision.
However, it was based on Justice L'Heureux-Dubé's opinion and the minority opinion, in a case called R. v. S (R.D) that, as the Chief Justice said that the importance of perspective and social context in judicial decision-making must be emphasized.

Lorsque j'ai été désigné rapporteur, à la fin de la législature précédente, pour les propositions relatives à la création d'un mécanisme d'évaluation de Schengen, j'ai demandé un avis au service juridique, afin qu'il vérifie si la base juridique sur laquelle la Commission fondait ces propositions était la plus correcte.
When your rapporteur was appointed for the proposals relating to the creation of a Schengen evaluation mechanism at the end of the previous parliamentary term, he requested an opinion from the Legal Service verifying whether the legal basis chosen by the Commission was the most appropriate basis for these proposals.

Cet avis se fondait sur les rapports d'évaluation des risques de neuf États membres qui ne traitent que de l'accumulation et non des risques éventuels pour la santé et l'environnement; le CSTEE en a conclu que la teneur en cadmium des engrais a besoin d’être limitée pour éviter l’accumulation du cadmium dans le sol,
This opinion was based on risk assessment reports of nine Member States which address only the accumulation and not the possible risks to health and environment; the conclusion of the SCTEE was that the content of cadmium in fertilisers does need to be limited to prevent accumulation of cadmium in the soil,

151. rappelle que la Commission fondait de grands espoirs sur la réforme au moment où celle-ci fut lancée en 2000 et qu'elle l'a déclarée réussie; note et approuve les conclusions du Conseil des 22 et 23 novembre 2004, dans lesquelles le Conseil félicite la Commission des progrès accomplis dans l'amélioration de la gestion ainsi que dans la livraison ponctuelle de l'aide de la Communauté et encourage la poursuite des efforts tendant à améliorer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre; fait observer, tout en approuvant sans réserve la déconcentration, que le surcoût considérable doit être justifié par des résultats tangibles; se félicite dès lors de la prochaine analyse de la Cour des comptes relative à la question de savoir comment la déconcentration a fonctionné au sein des délégations, analyse annoncée dans le programme de travail de la Cour pour 2004 et réclamée par la commission des affaires étrangères dans son avis sur la décharge 2002; ne doute pas que cette analyse comportera au moins une analyse coût-avantages de la déconcentration;
151. Points out that the Commission had high hopes for the reform when it was launched in 2000 and has declared it to be a success; notes and endorses the Council Conclusions of 22-23 November 2004, in which the Council commends the Commission on the progress achieved in improving the management and timely delivery of Community assistance and encourages continued efforts to improve the quality and effectiveness of implementation; while fully supporting deconcentration, notes that the considerable additional costs entailed need to be backed up by tangible results; therefore welcomes the forthcoming Court of Auditors' evaluation of how deconcentration has been working in the Delegations, as indicated in the Court's 2004 Work Programme and as called for by the Committee on Foreign Affairs in its opinion on the 2002 discharge; trusts that the report will, at the very least, include a cost-benefit analysis of deconcentration;

147. rappelle que la Commission fondait de grands espoirs sur la réforme au moment où celle-ci fut lancée en 2000 et qu'elle l'a déclarée réussie; note et approuve les conclusions du Conseil des 22 et 23 novembre 2004, dans lesquelles le Conseil félicite la Commission des progrès accomplis dans l'amélioration de la gestion ainsi que dans la livraison ponctuelle de l'aide de la Communauté et encourage la poursuite des efforts tendant à améliorer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre; fait observer, tout en approuvant sans réserve la déconcentration, que le surcoût considérable doit être justifié par des résultats tangibles; se félicite dès lors de la prochaine analyse de la Cour des comptes relative à la question de savoir comment la déconcentration a fonctionné au sein des délégations, analyse annoncée dans le programme de travail de la Cour pour 2004 et réclamée par la commission des affaires étrangères dans son avis sur la décharge 2002; ne doute pas que cette analyse comportera au moins une analyse coût-avantages de la déconcentration;
147. Points out that the Commission had high hopes for the reform when it was launched in 2000 and has declared it to be a success; notes and endorses the Council Conclusions of 22-23 November 2004, in which the Council commends the Commission on the progress achieved in improving the management and timely delivery of Community assistance and encourages continued efforts to improve the quality and effectiveness of implementation; while fully supporting deconcentration, notes that the considerable additional costs entailed need to be backed up by tangible results; therefore welcomes the forthcoming Court of Auditors' evaluation of how deconcentration has been working in the Delegations, as indicated in the Court's 2004 Work Programme and as called for by the Committee on Foreign Affairs in its opinion on the 2002 discharge; trusts that the report will, at the very least, include a cost-benefit analysis of deconcentration;

96 bis. rappelle que la Commission fondait de grands espoirs sur la réforme au moment où celle-ci fut lancée en 2000 et qu'elle l'a déclarée réussie; note et approuve les conclusions du Conseil des 22 et 23 novembre 2004, dans lesquelles le Conseil félicite la Commission des progrès accomplis dans l'amélioration de la gestion ainsi que dans la livraison ponctuelle de l'aide de la Communauté et encourage la poursuite des efforts tendant à améliorer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre; fait observer, tout en approuvant sans réserve la déconcentration, que le surcoût considérable doit être justifié par des résultats tangibles; se félicite dès lors de la prochaine analyse de la Cour des comptes relative à la question de savoir comment la déconcentration a fonctionné au sein des délégations, analyse annoncée dans le programme de travail de la Cour pour 2004 et réclamée par la commission des affaires étrangères dans son avis sur la décharge 2002; ne doute pas que cette analyse comportera au moins une analyse coût-avantages de la déconcentration;
96a (new) Points out that the Commission had high hopes for the reform when it was launched in 2000 and has declared it to be a success; notes and endorses the Council Conclusions of 22-23 November 2004, in which the Council commends the Commission on the progress achieved in improving the management and timely delivery of Community assistance and encourages continued efforts to improve the quality and effectiveness of implementation; while fully supporting deconcentration, notes that the considerable additional costs entailed need to be backed up by tangible results; therefore welcomes the forthcoming Court of Auditors' evaluation of how deconcentration has been working in the Delegations, as indicated in the Court's 2004 Work Programme and as called for by the Committee on Foreign Affairs in its opinion on the 2002 discharge; trusts that the report will, at the very least, include a cost-benefit analysis of deconcentration;

Elle fondait ces suppositions sur l'avis mexicain que j'avais fourni à CIC le jour même où j'avais présenté ma demande.
For this fact she cited his Mexican memorial notice, which I had provided to CIC the day I submitted my application.

Le Conseil note que l'analyse de la Commission se fondait sur les mêmes critères objectifs d'adhésion que ceux définis par les Conseils européens de Copenhague et de Madrid et utilisés par la Commission dans les avis qu'elle a remis en juillet 1997 ; il estime que la méthodologie de la Commission a permis une analyse objective, équilibrée et équitable de l'état d'avancement des progrès.
The Council notes that the assessment of the Commission was based on the same objective accession criteria as defined by the European Councils in Copenhagen and Madrid and as used in the opinions delivered by the Commission in July 1997, and considers that the methodology of the Commission allowed an objective, balanced and fair analysis of the state of progress.