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Fond avant
Fond avant d'étage
Fonds de l'avant-garde
Tête

Traduction de «fond avant d'envisager » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais parler un peu du fond avant d'envisager directement tous les scénarios, car nous avons là en réalité différentes variations de la charge inversée, par opposition à ce que le gouvernement propose depuis le début, soit l'intégration de la liste, en laissant le gouverneur en conseil peser toutes les pressions socio-économiques afin de décider ce que serait la liste légale.

I'd like to speak a little bit to the subject matter rather than directly to all of the individual scenarios, because we really are looking at different variations of reverse onus rather than what the government has proposed all along, which is rolling over the list and letting the Governor in Council apply the socio-economic pressures and then they would decide what the legal list would be.


Il ne serait pas très sensé de notre part d'envisager d'aller quelque part — mettons à Washington — à la mi-avril si nous n'avons pas des fonds avant la deuxième semaine d'avril.

It would not make much sense for us to want to travel somewhere — say Washington — in the middle of April if we did not have any funds until the second week in April.


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard accor ...[+++]


À la page 15, et plus globalement, le gouvernement a également aboli le programme de commandites; lancé une enquête publique; nommé le conseiller juridique spécial pour le recouvrement des fonds et envisagé le dépôt d'un projet de loi sur la dénonciation avant la fin de l'exercice en cours.

On page 15, and more broadly, the government has also abolished the sponsorship program; begun a public inquiry; appointed the special counsel to recover funds; and has undertaken to introduce whistle-blowing legislation before the end of the current fiscal year.


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Ainsi, si la banque A et la banque B sont les premières à proposer une fusion, le Bureau devra examiner ce projet à fond avant d'envisager une deuxième fusion.

It means if bank A and bank B decide to put their proposal forth first, they will have to address that in its entirety before considering a second merger.


Il pourrait être envisagé que les autorités locales et régionales aillent de l’avant en mettant en place un groupe de travail de l’UE composé des différentes parties prenantes, impliquant des institutions financières comme la Banque européenne d’investissement et d’autres banques commerciales, des fonds régionaux, et les représentant des États membres.

It may be appropriate that local and regional authorities should take the lead in setting up an EU working group with stakeholders, involving financing institutions like the European Investment Bank and other commercial banks, regional funds, and Member States’ representatives.


Il pourrait être envisagé que les autorités locales et régionales aillent de l’avant en mettant en place un groupe de travail de l’UE composé des différentes parties prenantes, impliquant des institutions financières comme la Banque européenne d’investissement et d’autres banques commerciales, des fonds régionaux, et les représentant des États membres.

It may be appropriate that local and regional authorities should take the lead in setting up an EU working group with stakeholders, involving financing institutions like the European Investment Bank and other commercial banks, regional funds, and Member States’ representatives.


[42] Le FEI, pionnier de l'investissement dans les technologies d'avant-garde, envisage d'apporter son soutien à tout un éventail de technologies émergentes, sur lesquelles s'appuyer la prochaine génération de fonds de capital-risque.

[42] The EIF has pioneered investment in so-called frontier technologies and is considering supporting a range of emerging technologies which are expected to underpin the next generation of VC funds.


[42] Le FEI, pionnier de l'investissement dans les technologies d'avant-garde, envisage d'apporter son soutien à tout un éventail de technologies émergentes, sur lesquelles s'appuyer la prochaine génération de fonds de capital-risque.

[42] The EIF has pioneered investment in so-called frontier technologies and is considering supporting a range of emerging technologies which are expected to underpin the next generation of VC funds.


E. considérant que si des problèmes sont apparus depuis l'adoption de la directive concernant les fonds propres, il y a dix ans, notamment en raison d'innovations dans le secteur des services financiers et de l'élaboration d'instruments du capital innovants et plus rentables, il semble souhaitable, étant donné les discussions en cours, d'attendre les résultats de la révision des exigences de fonds propres réglementaires avant d'envisager toute modification du dispositif actuel,

E. whereas while there are clearly issues which have arisen in the ten years since the adoption of the own funds Directive, notably due to innovation in the financial services sector and the development of new and more cost-effective capital instruments, it seems advisable in view of the ongoing Basel discussions to wait for the results of the regulatory capital review before considering any changes to the framework for own funds,




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Date index: 2024-03-26
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