Traduction de «fonctions qu'exerce réellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction s'exerçant au sommet de
apex function

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

assumer des fonctions [ exercer des attributions | exercer des fonctions ]
carry out duties [ perform duties and functions | carry out duties and functions | exercise powers ]

Convention multilatérale pour laquelle le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire
Multilateral Convention in respect of which the Secretary-General acts as a Depositary

autorisation d'exercer des fonctions
admission to the exercise of functions

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

incapacité d'exercer une charge ou une fonction
disqualification from holding public office

incapacité à exercer la fonction
inability to discharge the duties of office

Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]
Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]

exercer ses fonctions | occuper un poste | occuper la charge de
hold office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la Commission, un seul principe: les entreprises doivent être imposées comme il se doit là où elles exercent réellement leur activité économique.
For the Commission it is clear: companies must pay their fair share of taxes, where their actual economic activity is taking place.

2. Afin de déterminer si une entreprise exerce réellement des activités substantielles, autres que celles relevant uniquement de la gestion interne ou administrative, les autorités compétentes procèdent à une évaluation globale, portant sur une période prolongée, de tous les éléments de fait caractérisant les activités exercées par une entreprise dans l'État membre dans lequel elle est établie et, au besoin, dans l'État membre d'accueil.
2. In order to determine whether an undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/or administrative activities, the competent authorities shall make an overall assessment of all factual elements characterising those activities, taking account of a wider timeframe, carried out by an undertaking in the Member State of establishment, and where necessary, in the host Member State.

Lors de l'examen du montant du chiffre d'affaires réalisé par une entreprise dans l'État membre d'établissement aux fins de déterminer si cette entreprise exerce réellement des activités substantielles autres que celles relevant uniquement de la gestion interne et/ou administrative, il convient que les autorités compétentes tiennent compte des différences de pouvoir d'achat des monnaies.
When considering the size of the turnover realised by an undertaking in the Member State of establishment for the purpose of determining whether that undertaking genuinely performs substantial activities, other than purely internal management and/or administrative activities, competent authorities should take into account differences in the purchasing power of currencies.

17. souligne que cette évaluation des résultats peut uniquement être effectuée dans les domaines dans lesquels l'Union exerce réellement une responsabilité politique et dans lesquels elle peut aussi exercer une influence significative;
17. Emphasises that this performance evaluation can only be carried out in areas where the EU exercises real political responsibility and where it can actually exert significant influence;

Afin de prévenir et de détecter les utilisations illicites éventuelles de précurseurs d’explosifs, il conviendrait que les points de contact nationaux enregistrent les transactions suspectes qui ont été signalées et que les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour qu’une enquête soit menée sur les circonstances précises, visant notamment à détérminer si un utilisateur professionnel ayant pris part à une transaction suspecte exerce réellement une activité économique.
In order to prevent and detect the possible illicit use of explosives precursors, it is desirable that the national contact points keep records of reported suspicious transactions, and that the competent authorities take the necessary measures to investigate the concrete circumstances, including the genuineness of the relevant economic activity exercised by a professional user involved in a suspicious transaction.

3 En fonction du type et du niveau des fonctions à exercer, les candidats sélectionnés se voient proposer un contrat d'agent temporaire pour une durée correspondant au moins à la période restant à courir en vertu du contrat préexistant.
Depending on the type and level of functions to be performed, successful applicants shall be offered temporary agents' contracts of a duration corresponding at least to the time remaining under the prior contract.

3. En fonction du type et du niveau des fonctions à exercer, les candidats sélectionnés se voient proposer un contrat d'agent temporaire pour une durée correspondant au moins à la période restant à courir en vertu du contrat préexistant.
3. Depending on the type and level of functions to be performed, successful applicants shall be offered temporary agents' contracts of a duration corresponding at least to the time remaining under the prior contract.

une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers une filiale ou une succursale de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
An ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to a branch or a subsidiary of that organisation effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

L'auditeur interne n'est pas un acteur impliqué dans les opérations financières. Il n'a pas pour fonction d'exercer un contrôle, préalable aux décisions des ordonnateurs, de ces opérations, fonction qui relève dorénavant exclusivement de ces ordonnateurs.
The internal auditor is not an actor involved in the financial operations and does not have the role of exercising control over these operations ahead of the decisions by the authorising officers; the authorising officers should now assume full responsibility for these decisions.

L’auditeur interne n'est pas un acteur impliqué dans les opérations financières. Il n'a pas pour fonction d'exercer un contrôle, préalable aux décisions des ordonnateurs, de ces opérations, fonction qui relève dorénavant exclusivement de ces ordonnateurs.
The internal auditor is not an actor involved in the financial operations and does not have the role of exercising control over these operations ahead of the decisions by the authorising officers; the authorising officers should now assume full responsibility for these decisions.