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Assumer des fonctions
Autorisation d'exercer des fonctions
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Exercer des attributions
Exercer des fonctions
Exercer ses fonctions
Exercer une charge
Exercer une fonction
Fonction critique
Incapacité d'exercer une charge ou une fonction
Incapacité à exercer la fonction
Occuper la charge de
Occuper un poste
Occuper une charge
Occuper une fonction
Oexpa
Ordonnance concernant les expatriés

Traduction de «fonctions critiques qu'exerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office




exercer une charge [ occuper une charge | occuper un poste | occuper une fonction | exercer une fonction ]

hold office [ hold an office | hold a job | hold a position ]


assumer des fonctions [ exercer des attributions | exercer des fonctions ]

carry out duties [ perform duties and functions | carry out duties and functions | exercise powers ]


autorisation d'exercer des fonctions

admission to the exercise of functions


exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet

performance of full-time or part-time duties


incapacité d'exercer une charge ou une fonction

disqualification from holding public office


incapacité à exercer la fonction

inability to discharge the duties of office


Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]


exercer ses fonctions | occuper un poste | occuper la charge de

hold office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des services devraient être considérés comme critiques dès lors que leur perturbation peut sérieusement entraver, voire complètement empêcher, l'exercice de fonctions critiques, en raison de leur lien indissociable avec les fonctions critiques qu'exerce l'établissement pour le compte de tiers.

A service should be considered critical where its disruption can present a serious impediment to, or completely prevent, the performance of critical functions as they are intrinsically linked to the critical functions that an institution performs for third parties.


Les personnes qui assurent des fonctions critiques pour la sécurité de l’aviation (personnel critique pour la sécurité) n’exercent pas ces dernières si elles se trouvent sous l’influence d’une quelconque substance psychoactive altérant les performances humaines.

No person whose function is critical to the safety of aviation (safety-sensitive personnel) shall undertake that function while under the influence of any psychoactive substance, by reason of which human performance is impaired.


une cartographie des fonctions critiques et des activités fondamentales par rattachement aux personnes morales qui les exercent, indiquant notamment les fonctions critiques et les activités fondamentales exercées par des entités soumises aux mesures de résolution et les fonctions critiques ou les activités fondamentales réparties entre des entités juridiques qui seraient séparées de par la mise en œuvre de la stratégie de résolution.

a mapping of critical functions and core business lines to legal entities which identifies in particular the critical functions and core business lines carried out by entities subject to resolution actions and the critical functions or core business lines spread across legal entities which would be separated by implementation of the resolution strategy.


toute fonction critique ou activité fondamentale qui sera maintenue et toute fonction critique ou activité fondamentale qui devrait être séparée des autres fonctions.

identification of any critical functions or core business lines which will be maintained and any which are expected to be separated from other functions.


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Ces mesures peuvent notamment consister: à modifier et simplifier les structures juridiques ou opérationnelles de manière à ce que les fonctions critiques soient juridiquement et économiquement séparées des autres fonctions; à établir des contrats de service pour l’exercice des fonctions critiques; à plafonner les expositions au niveau individuel et agrégé; à se plier à des obligations d’information; à limiter ou à interrompre des activités en cours ou prévues; à restreindre ou empêcher la création de nouvelles activités ou de no ...[+++]

Such measures might include inter alia: reducing complexity through changes to legal or operational structures in order to ensure that critical functions can be legally and economically separated from other functions; drawing up service agreements to cover the provision of critical functions; limiting maximum individual and aggregate exposures; imposing reporting requirements; limiting or ceasing existing or proposed activities; restricting or preventing the development of new business lines or products; and issuing additional convertible capital instruments.


«fonctions critiques», les activités, services ou opérations dont l'interruption est susceptible, dans un ou plusieurs États membres, d'entraîner des perturbations des services indispensables à l'économie réelle ou de perturber la stabilité financière en raison de la taille ou de la part de marché de l'établissement ou du groupe, de son interdépendance interne et externe, de sa complexité ou des activités transfrontières qu'il exerce, une attention particulière étant accordée à la substituabilité de ces activités, services ou opérations;

'critical functions' means activities, services or operations the discontinuance of which is likely in one or more Member States, to lead to the disruption of services that are essential to the real economy or to disrupt financial stability due to the size, market share, external and internal interconnectedness, complexity or cross-border activities of an institution or group, with particular regard to the substitutability of those activities, services or operations ;


Afin d'assurer la continuité des fonctions critiques, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni à certaines créances des salariés sur l'entité défaillante , ni aux créances commerciales portant sur des biens et services critiques pour son fonctionnement quotidien.

In order to ensure continuity of critical functions, the bail-in tool should not apply to certain liabilities to employees of the failing entity or to commercial claims that relate to goods and services critical for the daily functioning of the entity .


Afin d'assurer la continuité des fonctions critiques, l'instrument de renflouement interne ne devrait s'appliquer ni à certaines créances des salariés sur l'établissement défaillant, ni aux créances commerciales portant sur des biens et services critiques pour son fonctionnement quotidien.

In order to ensure continuity of critical functions, the bail-in tool should not apply to certain liabilities to employees of the failing institution or to commercial claims that relate to goods and services critical to the daily functioning of the institution.


Les États membres veillent à ce que le personnel des intermédiaires d'assurance ou de réassurance et des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance en tant qu'activité professionnelle principale actualise régulièrement ses connaissances et ses aptitudes à la mesure de la fonction qu'il exerce et du marché où il l'exerce .

Member States shall ensure that █ members of staff of insurance and reinsurance intermediaries and insurance undertakings, which pursue insurance mediation as principal professional activity, regularly update their knowledge and ability appropriate to the function they are performing and the relevant market.


Les États membres veillent à ce que le personnel des intermédiaires d'assurance ou de réassurance et des entreprises d'assurance exerçant des activités d'intermédiation en assurance en tant qu'activité professionnelle principale actualise régulièrement ses connaissances et ses aptitudes à la mesure de la fonction qu'il exerce et du marché où il l'exerce.

Member States shall ensure that ▐ members of staff of insurance and reinsurance intermediaries and insurance undertakings, which pursue insurance mediation as principal professional activity, regularly update their knowledge and ability appropriate to the function they are performing and the relevant market.


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