Traduction de «fonctionnement en balayage unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement en balayage unique
single sweep operation

fonctionner en balayage mode cavalier
to operate in stroke mode

fonctionnement en porteuse unique
single-carrier operation

mode de fonctionnement par balayage
scanning mode of operation

fonction de balayage unique/impression multiple
scan once, print many capability

spectromètre à balayage fonctionnant en hyperfréquences
scanning microwave spectrometer | SCAMS

radiomètre électronique à auto-balayage fonctionnant en hyperfréquences
microwave electronic self-scanning radiometer | MESSR

diffusiomètre à balayage fonctionnant en hyperfréquences | SCAT
scanning microwave scatterometer | SCAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l10140 - EN - Garantir le fonctionnement du marché unique pour les consommateurs de l’Union européenne
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l10140 - EN - Ensuring the single market works for EU consumers

Garantir le fonctionnement du marché unique pour les consommateurs de l’Union européenne
Ensuring the single market works for EU consumers

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a ajouté: «Aujourd'hui, nous mettons à disposition des outils concrets afin d'améliorer le fonctionnement du marché unique pour les citoyens et les entreprises, de telle sorte qu'ils puissent tirer pleinement parti des possibilités que ce marché leur offre.
Elżbieta Bieńkowska, Commissioner for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, added: "Today we are delivering concrete tools to make the Single Market work better for citizens and businesses, so they can make full use of its opportunities.

T. considérant que les États membres et la Commission devraient introduire un «test du marché unique» au niveau national, afin d'évaluer si toute nouvelle disposition législative nationale peut avoir une influence négative sur le fonctionnement correct du marché unique; considérant que la Commission devrait envisager la faisabilité d'un système de notification pour les projets de loi au niveau national susceptibles d'avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché unique, complétant par conséquent la procédure définie dans la directive 98/34/CE pour créer un instrument horizontal, pour renforcer sa nature préventive lorsque la Commission présente un avis détaillé sur un projet de loi et pour garantir sa mise en œuvre afin de remédier à la mise en œuvre, insuffisante, de la législation de l'Union au niveau local;
T. whereas the Member States and the Commission should introduce a ‘Single Market test’ at national level with the aim of assessing whether any new national legislation may have a negative impact on the effective functioning of the Single Market; whereas the Commission should consider the feasibility of a notification system for draft national laws that may have a negative impact on the functioning of the Single Market, thus supplementing the procedure laid down in Directive 98/34/EC to create a horizontal instrument, to strengthen its preventive nature when the Commission puts forward a detailed opinion on a draft law and to ensure its application in order to remedy the unsatisfactory application of Union legislation at local level;

T. considérant que les États membres et la Commission devraient introduire un "test du marché unique" au niveau national, afin d'évaluer si toute nouvelle disposition législative nationale peut avoir une influence négative sur le fonctionnement correct du marché unique; considérant que la Commission devrait envisager la faisabilité d'un système de notification pour les projets de loi au niveau national susceptibles d'avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché unique, complétant par conséquent la procédure définie dans la directive 98/34/CE pour créer un instrument horizontal, pour renforcer sa nature préventive lorsque la Commission présente un avis détaillé sur un projet de loi et pour garantir sa mise en œuvre afin de remédier à la mise en œuvre, insuffisante, de la législation de l'Union au niveau local;
T. whereas the Member States and the Commission should introduce a ‘Single Market test’ at national level with the aim of assessing whether any new national legislation may have a negative impact on the effective functioning of the Single Market; whereas the Commission should consider the feasibility of a notification system for draft national laws that may have a negative impact on the functioning of the Single Market, thus supplementing the procedure laid down in Directive 98/34/EC to create a horizontal instrument, to strengthen its preventive nature when the Commission puts forward a detailed opinion on a draft law and to ensure its application in order to remedy the unsatisfactory application of Union legislation at local level;

38. souligne que les préoccupations des citoyens à l’égard du fonctionnement du marché unique sont dues à l’existence de trois lacunes, à savoir une lacune en matière d’information, une lacune en matière d’application et un vide juridique; reconnaît que, pour optimiser le fonctionnement du marché unique, ces trois lacunes devront être comblées simultanément;
38. Stresses that three shortcomings lie behind the concerns of citizens with regard to the operation of the single market, i.e. lack of information, gaps in application, and a legislative vacuum; believes that simultaneous action must be taken to eliminate these three shortcomings if the operation of the Single Market is to be optimised;

18. relève que la confiance des citoyens et des consommateurs est essentielle au fonctionnement du marché unique et ne peut pas être considérée comme un fait acquis mais doit être entretenue; estime notamment que, afin de tenir leurs promesses, les États membres et les institutions de l'Union doivent veiller à ce que le cadre actuel du marché unique fonctionne pleinement; souligne que, pour la réussite de l'achèvement du marché unique, l'obtention de la confiance des citoyens est tout aussi indispensable que la création d'un environnement favorable aux entreprises; estime qu'il conviendrait d'accompagner l'intégration économique de manière appropriée de mesures de protection sociale, environnementale et des consommateurs afin d'atteindre ces deux objectifs;
18. Points out that the confidence of citizens and consumers is crucial for the functioning of the Single Market and cannot be taken for granted, but needs to be nurtured; considers, in particular, that in order to deliver on their promises Member States and the EU institutions must ensure that the current Single Market framework operates to its full capacity; emphasises that citizens'confidence is just as indispensable for the successful completion of the Single Market as a favourable environment for enterprises; believes that economic integration should be accompanied by appropriate social, environmental and consumer protection measures, in order to achieve both objectives;

18. relève que la confiance des citoyens et des consommateurs est essentielle au fonctionnement du marché unique et ne peut pas être considérée comme un fait acquis mais doit être entretenue; estime notamment que, afin de tenir leurs promesses, les États membres et les institutions de l'Union doivent veiller à ce que le cadre actuel du marché unique fonctionne pleinement; souligne que, pour la réussite de l'achèvement du marché unique, l'obtention de la confiance des citoyens est tout aussi indispensable que la création d'un environnement favorable aux entreprises; estime qu'il conviendrait d'accompagner l'intégration économique de manière appropriée de mesures de protection sociale, environnementale et des consommateurs afin d'atteindre ces deux objectifs;
18. Points out that the confidence of citizens and consumers is crucial for the functioning of the Single Market and cannot be taken for granted, but needs to be nurtured; considers, in particular, that in order to deliver on their promises Member States and the EU institutions must ensure that the current Single Market framework operates to its full capacity; emphasises that citizens’confidence is just as indispensable for the successful completion of the Single Market as a favourable environment for enterprises; believes that economic integration should be accompanied by appropriate social, environmental and consumer protection measures, in order to achieve both objectives;

La présente recommandation a pour but d’améliorer le fonctionnement du marché unique.
This Recommendation aims to improve the functioning of the single market.

Recommandation 2009/524/CE de la Commission du 29 juin 2009 concernant des mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché unique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
Commission Recommendation 2009/524/EC of 29 June 2009 on measures to improve the functioning of the single market (Text with EEA relevance).