Vertaling van "fonctionnement décentralisé du système d'échange " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonctionnement décentralisé du système d'échange
decentralized working of the tradable permit scheme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne l'extension des mécanismes de surveillance à la partie des dépenses agricoles qui n'est pas directement couverte par le SIGC, il y a lieu de rappeler que le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil exige que les systèmes de gestion et de contrôle appliqués à certains régimes d'aides communautaires soient conçus de manière à permettre un fonctionnement conjoint et l'échange de données entre eux et le SIGC.
As concerns the extension of supervisory mechanisms to that part of agricultural expenditure not directly covered by IACS, it is recalled that Council Regulation (EEC) No 3508/92 requires the administration and control systems applied to certain Community aid schemes to be set up so as to allow a common functioning and the exchange of data between them and IACS.

Les procédures permettent un fonctionnement commun ou des échanges de données avec le système intégré.
The procedures shall allow a common functioning or the exchange of data with the integrated system.

à lancer un nouveau programme d'échange pour les juges et procureurs nouvellement nommés, afin qu'ils prennent pleinement conscience dès le départ de l'aspect européen de leur rôle et qu'ils acquièrent une expérience personnelle du fonctionnement pratique des systèmes juridiques d'autres États membres; ce nouveau programme d'échange complèterait les modalités d'échange existant pour les juges et procureurs expérimentés;
to initiate a new exchange programme for newly appointed judges and prosecutors, to ensure that they are fully engaged in the European aspect of their role from the outset and to allow them to have first-hand experience with practical operation of legal system of other Member States; this new exchange programme would complement the existing exchange schemes for experienced judges and prosecutors,

à lancer un nouveau programme d'échange pour les juges et procureurs nouvellement nommés, afin qu'ils prennent pleinement conscience dès le départ de l'aspect européen de leur rôle et qu'ils acquièrent une expérience personnelle du fonctionnement pratique des systèmes juridiques d'autres États membres; ce nouveau programme d'échange complèterait les modalités d'échange existant pour les juges et procureurs expérimentés.
to initiate a new exchange programme for newly appointed judges and prosecutors, to ensure that they are fully engaged in the European aspect of their role from the outset and to allow them to have first-hand experience with practical operation of legal system of other Member States; this new exchange programme would complement the existing exchange schemes for experienced judges and prosecutors,

Un accord sur le niveau de service garantissant la qualité technique et la quantité des services devant être fournis par la Commission et les États membres pour assurer le fonctionnement de ces systèmes de communication et d’échange d’informations est arrêté conformément à la procédure prévue à l’article 58, paragraphe 2.
A service level agreement ensuring the technical quality and quantity of the services to be delivered by the Commission and the Member States for the functioning of those communication and information exchange systems shall be decided in accordance with the procedure provided for in Article 58(2).

Le régime adopté par la Communauté peut servir de modèle pour le fonctionnement d’un système d’échange de quotas d’émission à l’échelle mondiale.
The Community scheme may serve as a model for the use of emissions trading worldwide.

Les échanges d’expériences, des meilleures pratiques, de savoir-faire et des techniques essentielles de méthodologie entre les membres du SSE sont aussi un élément fondamental du fonctionnement harmonieux du système.
Exchange of experience, best practices, know-how and key methodological techniques amongst the members of the ESS is also a fundamental element of the smooth functioning of the system.

L’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement de ces systèmes auraient en outre de vastes répercussions négatives sur les entreprises, du fait de l’application incorrecte des droits de douane ou du code, ou pourraient provoquer des engorgements aux frontières, dont les conséquences seraient vite préjudiciables aux échanges.
The unavailability or malfunctioning of these systems would also have a considerable adverse impact on business through the incorrect application of the tariff and the customs code, and traffic blockages at the borders, quickly leading to damaging consequences to trade.

La coopération administrative et l'assistance mutuelle constituent un élément essentiel du système de contrôle des échanges intracommunautaires et une condition sine qua non de son bon fonctionnement, tout comme l'échange d'informations entre les administrations fiscales des États membres.
Administrative cooperation and mutual assistance is a core part of the control arrangements of intra-Community trade and a prerequisite for its proper functioning. Exchange of information between tax administrations in the Community is a key element for the success of these arrangements.