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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
Crédit de fonctionnement
Domaine de fonctionnement stable
Dépense administrative
Dépense administrative des institutions
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
Fonctionnement des CCAA
Fondation européenne
Mode de fonctionnement des CCAA
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Plage de fonctionnement stable
Travail des CCAA
Témoin de fonctionnement
Zone de fonctionnement stable

Traduction de «fonctionnement de l'organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire général sur l'organisation et le fonctionnement des organismes des Nations Unies

General Seminar on the Organization and Functioning of the United Nations System


Séminaire sur l'organisation et le fonctionnement des organismes des Nations Unies

Seminar on Organization and Functioning of the United Nations System


organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]


mode de fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation [ fonctionnement des comités conjoints d'aide à l'adaptation | mode de fonctionnement des CCAA | fonctionnement des CCAA | travail des CCAA ]

Joint Adjustment Committee process [ JAC process ]


domaine de fonctionnement stable | plage de fonctionnement stable | zone de fonctionnement stable

stable range | stable zone


témoin de fonctionnement | témoin de fonctionnement [informe le conducteur qu'un dispositif a été mis en action et qu'il fonctionne correctement]

operational tell-tale


dépense de fonctionnement [ crédit de fonctionnement | dépense administrative ]

administrative expenditure [ administrative appropriations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: programme de recherche consortium organisme de recherche fonctionnement institutionnel organisme communautaire

EUROVOC descriptor: research programme consortium research body operation of the Institutions Community body


Les décisions des organismes notifiés ne peuvent être influencées par des éléments non légitimes, c’est pourquoi l’organisation et le fonctionnement des organismes doivent assurer leur totale impartialité.

To ensure that decisions by notified bodies are not influenced by non-legitimate circumstances the organisation and operation of the bodies should ensure full impartiality.


Le bon fonctionnement des organismes notifiés est primordial en vue de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité, la libre circulation des dispositifs médicaux sur le marché intérieur, ainsi que la confiance des citoyens dans le système réglementaire.

The proper functioning of notified bodies is crucial for ensuring a high level of health and safety protection, the free movement of medical devices in the internal market, and citizens’ confidence in the regulatory system.


Ceux-ci doivent mettre en place les règles d’application nationales et désigner les organismes d’évaluation de la conformité compétents (appelés «organismes notifiés»), mais aussi déterminer si des mécanismes d’accréditation sont nécessaires et contrôler le fonctionnement des organismes notifiés.

Member States are responsible for the development of national implementing rules and for designating competent conformity assessment bodies, the so-called ‘notified bodies’ – including determining whether accreditation mechanisms are required and for monitoring the operation of notified bodies.


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3. Le cas échéant, des subventions de fonctionnement peuvent être accordées pour le fonctionnement des organismes visés à l’article 12, paragraphe 3, dans la limite de 50 % des coûts admissibles.

3. Where appropriate, operating grants, not exceeding 50 % of the eligible costs, may be awarded for the functioning of organisations referred to in Article 12(3).


Eu égard à la spécificité des organismes concernés et en cas d'utilité exceptionnelle, le renouvellement du soutien apporté par la Communauté au fonctionnement desdits organismes et réseaux spécialisés devrait pouvoir être exempté du principe de dégressivité de l'aide communautaire.

Given the particular nature of the organisations concerned and in cases of exceptional utility, it should be possible for the renewal of Community support to the functioning of such bodies and specialised networks to be exempted from the principle of gradual decrease of the extent of Community support.


Eu égard au caractère particulier des organismes concernés, le renouvellement du soutien apporté par la Communauté au fonctionnement desdits organismes ne devrait pas être soumis au principe de dégressivité de l'aide communautaire.

Given the particular nature of the organisations concerned, the renewal of Community support for the functioning of such organisations should not be subject to the principle of gradual decrease of the extent of Community support.


Il convient d'apporter un soutien au fonctionnement d'organismes qui œuvrent en faveur de la coopération culturelle européenne et jouent ainsi le rôle «d'ambassadeurs» de la culture européenne, en s'appuyant sur l'expérience acquise par l'Union européenne dans le cadre de la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

Support should be given to the operation of organisations working for European cultural cooperation and thus playing the role of ambassadors of European culture, based on the experience acquired by the European Union in the context of Decision No 792/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a Community action programme to promote bodies active at European level in the field of culture


Dans le cas des subventions de fonctionnement en faveur d’organismes poursuivant un but d’intérêt général européen, la Commission est en droit de récupérer le pourcentage de profit annuel correspondant à la contribution communautaire au budget de fonctionnement des organismes en question, lorsque ces derniers sont également financés par des autorités publiques qui sont elles-mêmes tenues de récupérer le pourcentage de profit annuel correspondant à leur contribution.

In the case of operating grants to bodies which pursue an aim of general European interest, the Commission shall be entitled to recover the percentage of the annual profit corresponding to the Community contribution to the operating budget of the bodies concerned where these bodies are also funded by public authorities which are themselves required to recover the percentage of the annual profit corresponding to their contribution.


Aux fins de l'objectif visant à harmoniser le fonctionnement des organismes d'accréditation et des organismes compétents, les actions suivantes peuvent être mises en œuvre dans le cadre de la GPA:

Within the framework of the objective to harmonise the functioning of Accreditation Bodies and of Competent Bodies, the following actions are relevant in the context of the ABM framework:


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