Traduction de «fonction d'établissement des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction d'établissement des coûts
costing function

établissement des coûts de construction (1) | établissement des coûts (2)
determination of costs | cost finding | building costs finding

Mécanismes d'établissement des coûts visant à faciliter la planification de collectivités durables : recherches préliminaires et cadre d'établissement des coûts
Costing Mechanism to Facilitate Sustainable Community Planning: Background Research and Costing Framework

mauvais calcul du coût | mauvaise évaluation du coût | erreur dans l'établissement du coût | distorsion du coût de revient
miscosting

détermination des coûts du cycle de vie [ établissement des coûts du cycle de vie | calcul des coûts durant le cycle de vie | détermination du coût total pour la durée d'utilisation ]
life-cycle costing

établissement du coût de revient des produits | détermination du coût de revient des produits | calcul du coût de revient des produits
product costing

établissement des coûts de revient | établissement du prix de revient | établissement des prix de revient
costing | cost finding

établissement des coûts
costing Process of obtaining the true price of an item of expenditure.

procédure automatique d'établissement des coûts
automatic costing procedure

Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie [ OCP ]
Ordinance of 3 July 2002 on Costing and Activity Recording by Hospitals, Maternity Units and Nursing Homes under the Health Insurance [ CARO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(15) Pour l’application de la méthode du coût net, sauf dans le cas d’un produit pouvant faire l’objet d’un choix visant l’établissement des coûts en fonction de la moyenne aux termes des paragraphes 10(1), (3) ou (6) ou 11(1), le calcul de la teneur en valeur régionale du produit peut, si le producteur en fait le choix, se faire de la manière suivante :
(15) For purposes of the net cost method, the regional value content of the good, other than a good with respect to which an election to average may be made under subsection 10(1), (3) or (6) or 11(1), may be calculated, where the producer elects to do so, by

(15) Pour l’application de la méthode du coût net, sauf dans le cas d’un produit pouvant faire l’objet d’un choix visant l’établissement des coûts en fonction de la moyenne aux termes des paragraphes 11(1), (3) ou (6), 12(1) ou 13(4), le calcul de la teneur en valeur régionale du produit peut, si le producteur en fait le choix, se faire de la manière suivante :
(15) For purposes of the net cost method, the regional value content of the good, other than a good with respect to which an election to average may be made under subsection 11(1), (3) or (6), 12(1) or 13(4), may be calculated, where the producer elects to do so, by

(3) Lorsqu’une subvention au développement a été autorisée à l’égard d’un établissement, le ministre ne doit pas approuver, pour cet établissement, un coût d’immobilisation supérieur à 115 pour cent du coût d’immobilisation qu’a prévu le requérant au moment où le ministre a autorisé la subvention au développement, à moins que le requérant n’ait, avant de s’engager à l’égard de ce coût d’immobilisation excédentaire, obtenu du ministre la permission de compter ce coût d’immobilisation excédentaire dans le calcul du montant du coût d’immobilisation approuvé.
(3) Where a development incentive has been authorized in respect of a facility, the Minister shall not approve any capital costs of that facility that are in excess of 115 per cent of the capital costs that were forecast by the applicant at the time the Minister authorized the development incentive unless the applicant, before incurring such excess capital costs, obtained the agreement of the Minister to include such excess capital costs in determining the amount of the approved capital costs.

(4) Lorsqu’une subvention au développement a été autorisée à l’égard d’un établissement, le ministre ne doit pas approuver, pour cet établissement, un coût d’immobilisation supérieur à 125 pour cent du coût d’immobilisation accepté par le ministre aux fins de l’autorisation, à moins que le requérant n’ait, avant d’engager ce coût d’immobilisation excédentaire, obtenu du ministre la permission de compter ce coût d’immobilisation excédentaire dans le calcul du montant du coût d’immobilisation approuvé.
(4) Where a development incentive has been authorized in respect of a facility, the Minister shall not approve any capital costs of that facility that are in excess of 125 per cent of the capital costs that were accepted by the Minister for the purpose of the authorization unless the applicant, before incurring such excess capital costs, obtained the agreement of the Minister to include such excess capital costs in determining the amount of the approved capital costs.

1) L’établissement du coût en fonction du produit thérapeutique de référence fait en sorte que le gouvernement ne paie que jusqu’à concurrence du coût d’un médicament à prix abordable qui est interchangeable du point de vue thérapeutique avec le médicament prescrit ou qui en est l’équivalent.
Therapeutic reference-based pricing ensures that the government pays only up to the price of a lower-priced drug that is therapeutically interchangeable with, or equivalent to, the prescribed drug.

16. attire l'attention sur le fait que la création d'un état-major opérationnel de l'Union renforcerait considérablement la mémoire institutionnelle de l'Union en matière de gestion des crises, contribuerait au développement d'une culture stratégique commune par le détachement de personnel national, maximiserait les avantages de la coordination civilo-militaire, permettrait la mutualisation de certaines fonctions, réduirait les coûts à long terme et faciliterait l'exercice d'un contrôle politique par le Parlement et le Conseil;
16. Points out that the creation of an EU Operational Headquarters would greatly enhance the EU’s institutional memory in crisis management, contribute to the development of a common strategic culture through the secondment of national personnel, maximise the benefits of civilian-military coordination, allow for the pooling of certain functions, reduce costs in the longer term, and facilitate political oversight by Parliament and the Council;

Recommandation 3 (sur les fonctions et le coût)
Recommendation 3 (on functionalities and cost)

Celle-ci est soumise à approbation par l'autorité de régulation nationale en fonction de son coût et de la répartition des coûts entre toutes les autorités de régulation nationales concernées.
Any such investment decision shall be subject to approval by the national regulatory authority in relation to its costs and the allocation of such costs among all of the national regulatory authorities concerned.

17. souligne le rôle des PME en tant que créatrices d'emplois; souligne, dès lors, la nécessaire création d'un environnement favorable à ces entreprises au moyen d'un régime fiscal plus favorable, de la réduction de la réglementation et des charges administratives, d'un accès facilité au financement, de l'amélioration de sa fonction dans les coûts des entreprises en matière d'énergie, de transport, de communication et de services, de l'amélioration de l'accès des PME aux technologies de l'information et des communications et d'un accroissement des investissements dans la recherche et l'innovation pour les PME;
17. Emphasises the role played by SMEs in generating employment; accordingly, stresses the need to create a favourable climate for them through more favourable tax arrangements, a reduction in regulation and administrative burdens, improved access to financing, improvement of the situation regarding business costs in terms of energy, transport, communications and services, improved ICT access and increased investment in research and innovation for SMEs;