Traduction de «fonction d'enquête était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indépendance dans la fonction d'enquête
independence of the investigative function

Méthode d'enquête des organismes provinciaux de défense des droits de la personne et de la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique
Investigative procedures of Provincial Human Rights Agencies and the Investigations Directorate of the Public Service Commission

Règlement sur les enquêtes en matière de mutation dans la fonction publique
Public Service Deployment Investigations Regulations

Rapport de la Commission d'enquête de l'AFPC sur le moral dans la fonction publique fédérale
Report of the PSAC Commission on Federal Public Service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2006, la fonction d'enquête était assurée séparément de la fonction de poursuite, et maintenant, avec la Loi sur l'intégrité des élections, les enquêtes seront toujours menées de façon indépendante, mais par les bureaux spécialisés du procureur fédéral.
In 2006 the investigation function was separated from the prosecution function, and now with the fair elections act, the investigations, which will remain separate, are going to be housed within the specialized federal prosecutors' offices, but, as you said, they will be distinct within that.

E. considérant que le comité de surveillance avait constamment insisté sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui était impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes;
E. whereas the SC had constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations, on account of the lack of access to necessary information;

D. considérant que les déclarations prononcées lors des deux entretiens en question portent sur le "procès sur les produits dérivés" concernant l'enquête sur des faits remontant à 2005 et impliquant la municipalité de Milan et ayant trait à la fonction de Gabriele Albertini à l'époque où il en était le maire;
D. whereas the statements made in both interviews concern the ‘derivatives trial’ on the investigation into facts dating back to 2005, involving the municipality of Milan and relating to the function of Gabriele Albertini as mayor of that city;

(Le document est déposé) Question n 846 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne Droits et Démocratie, étant entendu que s’il est impossible d’identifier nommément une personne pour des raisons de protection de sa vie privée, le gouvernement l’identifiera au moyen d’un numéro: a) quels sont tous les postes dotés par nomination (ou par contrat) par le gouvernement conservateur depuis 2006, au sein de l’organisme ou à l'extérieur, mais dont les fonctions se rapportent directement à l’organisme (par ex., les détectives privés), en précisant quand chaque poste a été créé et ce qui a justifié sa création; b) où ces postes se situent-ils dans l’organigramme hiérarchique de l’organisme et quel lien y a-t-il entre les postes créés hors de l’organisme et l’organisme; c) quels critères le gouvernement a-t-il appliqués pour choisir les titulaires de chacun de ces postes parmi les candidats, et comment ont-ils été établis; d) quelle est la personne physique ou morale qui a été nommée pour combler chacun de ces postes; e) qui sont les autres personnes physiques ou morales qui ont été reçues en entrevue ou dont la candidature a été étudiée pour la dotation de ces postes; f) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles (i) ont obtenu des contrats accordés par un parti politique fédéral, (ii) ont travaillé pour un parti fédéral, (iii) ont travaillé comme bénévoles pour un parti fédéral ou (iv) ont été candidates à une élection pour un parti fédéral, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti; g) parmi les personnes identifiées en réponse aux parties d) et e), lesquelles ont été nommées à des postes au gouvernement fédéral par le passé, en précisant dans chaque cas le poste occupé et les fonctions exercées, la période visée et le nom du parti politique, du ministre ou du titulaire de charge publique qui a fait la nomination; h) qui sont les employés de Droits et Démocratie qui ont ...
(Return tabled) Question No. 846 Hon. Stéphane Dion: With regard to Rights and Democracy, provided that if identifying an individual by name is impossible on privacy grounds, he or she would be identified by a number: (a) what are all the positions that were filled by appointments or contract awards made by the Conservative government since 2006, within or outside the organization, but which deal directly with the organization (e.g., private investigators), specifying at what time each position was created and what justified its creation; (b) where do those positions fit in the organization's hierarchical chart and, when outside the organization, what is their relation with the organization; (c) what criteria did the government use to select candidates for each of those positions, and how were those criteria determined; (d) who were the individuals or firms appointed to fill each of those positions; (e) who were the other individuals or firms that were interviewed or considered by the government for those positions; (f) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have (i) held contracts awarded by, (ii) worked for, (iii) volunteered for, or (iv) run for a federal political party, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place and the name of the party; (g) which of the individuals identified in parts (d) and (e) have held governmental appointments in the past, identifying the position held and work done, the timeframe in which it took place, and the name of the appointing political party, Minister, or public office holder; (h) who were the Rights and Democracy employees who left the organization since January 2006, specifying at what date they were hired, what responsibilities they had within the organization, where they fit in the organization's hierarchical chart, at what date they left and the reason for their departure; (i) who were the individuals hired by Rights and Democracy, internally or as subcontract ...

Le 20 juin 2005, date de l'ordre en question, l'enquête était terminée, et la majorité des membres restants de l'équipe avaient repris leurs fonctions habituelles.
By June 20, 2005, the date of the order, the investigation was over, and most of the rest of the team had returned to their regular duties.

Telle était certainement l'intention du Parlement lors du vote relatif à l'enquête sur la société "Equitable Life", et cette voie semble raisonnable, dans un contexte où les fonctions de contrôle de groupe deviennent de plus en plus transfrontalières, afin de parvenir à une plus grande harmonisation (il est, en effet, probable que le choix de la base juridique en découle).
It was certainly the view of the Parliament to do so in the vote on the Equitable Life enquiry and it certainly seems reasonable, in the context of group supervisory functions going cross border, for there to be more harmonisation (indeed this probably provides the legal base).

Si les prix varient selon les différents types de dentifrice, dont l'éventail est large, l'enquête de la Commission a montré que le choix des consommateurs était essentiellement fondé sur les avantages qu'ils attribuent à un type particulier de produit, en fonction de leurs besoins individuels ou familiaux au moment de l'achat.
While prices vary across the broad spectrum of variants, the Commission's investigation has shown that consumers' choice of toothpaste is based primarily on the benefits attributed to the particular variants, in relation to their individual or family needs at the time of purchase.

Sa performance était mesurée en fonction de critères d'efficience—c'est-à-dire le nombre total d'enquêtes menées à terme et le nombre moyen d'enquêtes par enquêteur, plutôt qu'en fonction de la mesure où ses activités contribuaient à la protection générale du Compte d'assurance-emploi contre la fraude et les abus.
Performance was measured on the basis of efficiency—the total number of investigations completed, the number completed per investigator—rather than the extent to which activities contributed to the overall protection of the account against fraud and abuse.