Vertaling van "fonction d'effacement de l'entrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction
reporting date | date of taking up duties | starting date

fonction Effacement | option Effacement
clear function | clear option

option Effacement [ fonction Effacement ]
clear option [ clear function ]

fonction Tables d'entrée | option Tables d'entrée
in option | in tables function | in tables option

option Tables d'entrée [ fonction Tables d'entrée ]
in tables option [ in option | in tables function ]

fonction de transfert entrée-sortie
input-output transfer function

fonction d'effacement de l'entrée
clear entry function

entrée en fonction | prise de fonction | prise de fonctions | entrée en fonctions
assumption of duties | starting date | assumption to office | taking over one's duties | taking up duties

entrée en fonction d'un suppléant | substitution
substitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de résorber rapidement l'arriéré judiciaire, douze juges supplémentaires devraient entrer en fonction dès l'entrée en vigueur du présent règlement.
In order to rapidly reduce the backlog of pending cases, twelve additional Judges should take office upon entry into force of this Regulation.

(8) Afin de résorber rapidement l'arriéré judiciaire, douze juges supplémentaires devraient entrer en fonction dès l'entrée en vigueur du présent règlement .
(8) In order to rapidly reduce the backlog of pending cases, twelve additional Judges should take office upon entry into force of this Regulation .

S’agissant des demandes tendant à ce que le Tribunal, d’une part, ordonne le reclassement du poste du requérant à un grade correspondant au niveau de ses responsabilités et, d’autre part, ordonne au SEAE de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis l’entrée en fonctions du requérant, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre d’un recours introduit au titre de l’article 91 du statut, le juge ne saurait, sans empiéter sur les prérogatives de l’autorité administrative, faire des déclarations ou des constatations de principe ni adresser des injonctions à une institution (voir ordonnance Caminiti/Commission, F‑71/09, EU:F:2011:53, point 23, et la jurisprudence citée).
With regard to the claims for the Tribunal, first, to order the applicant’s post to be regraded to a grade corresponding to the level of his responsibilities and, secondly, to order the EEAS to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading, retrospectively from the time of his entry into the service, it should be noted that, in the context of an action brought under Article 91 of the Staff Regulations, the court may not, without encroaching upon the powers of the administration, make declarations or findings of principle, or issue directions to an institution (see order in Caminiti v Commission, F‑71/09, EU:F:2011:53, paragraph 23 and the case-law cited therein).

[.] ordonner [au SEAE] de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis son entrée en fonctions.
. order [the EEAS] to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading, retrospectively from the time of his entry into the service.

Il s’ensuit que les conclusions tendant à ce que le Tribunal ordonne le reclassement du poste du requérant à un grade correspondant au niveau de ses responsabilités et ordonne au SEAE de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis l’entrée en fonctions du requérant, ne sont pas recevables.
It follows that the claims for the Tribunal to order the applicant’s post to be regraded to a grade corresponding to the level of his responsibilities and to order the EEAS to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading retrospectively from the time of his entry into the service are inadmissible.

Les États membres veillent à ce que les gestionnaires de réseau soient incités à améliorer l'efficacité au niveau de la conception et de l'exploitation des infrastructures et, dans le cadre de la directive 2009/72/CE, à ce que les tarifs permettent aux fournisseurs d'améliorer la participation du consommateur à l'efficacité du système, y compris aux effacements de consommation en fonction des facteurs nationaux.
Member States shall ensure that network operators are incentivised to improve efficiency in infrastructure design and operation, and, within the framework of Directive 2009/72/EC, that tariffs allow suppliers to improve consumer participation in system efficiency, including demand response, depending on national circumstances.

La Commission a-t-elle l’intention d’examiner l’initiative «Oneseat» en fonction de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne?
Following the entry into force of the Lisbon Treaty, will the Commission consider the 'one seat' initiative?

La Commission a-t-elle l'intention d'examiner l'initiative "Oneseat" en fonction de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne?
Following the entry into force of the Lisbon Treaty, will the Commission consider the 'one seat' initiative?

Et en vertu du même principe de continuité, le Président de la Commission pourrait rester en fonction après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
And by virtue of the same principle of continuity, the President of the Commission could remain in post after the entry into force of the Treaty of Lisbon.

Ces décisions concernent non seulement les nouveaux fonctionnaires, mais également, sur la base de mesures transitoires, ceux qui étaient en fonction avant l’entrée en vigueur de la réforme.
These decisions affect not only new officials but also, with transitional measures, those in service before the reform's entry into force.