Vertaling van "fonction d'atelier de création de services " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction d'atelier de création de services
service creation environment function

point d'atelier de création de services
service creation environment point

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

56. se félicite de la création de services de coordination antifraude (AFCOS) dans les États membres, tel que requis par l'article 3, paragraphe 4, du nouveau règlement de l'OLAF, et du fait que l'Allemagne ait reconfirmé son accord de coopération avec l'OLAF; note que les AFCOS visent à faciliter la mise en place d'une coopération efficace et l'échange d'informations avec l'OLAF, et demande instamment que les États membres qui n'en ont pas encore mis en place le fassent sans plus attendre; escompte que les AFCOS contribueront à faciliter et à améliorer la notification des irrégularités, ainsi qu'à une interprétation plus équilibrée des actes de l'Union concernés; est néanmoins préoccupé par les différences considérables qui existent déjà entre les AFCOS établis dans les États membres au niveau des fonctions, des tâches et des pouvoirs, ainsi que des ressources humaines affectées; constate que le mandat, le cadre institutionnel et les tâches des AFCOS ne sont pas définis en détail dans le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013, mais est d'avis que des AFCOS indépendants sur le plan opérationnel et disposant d'un mandat global qui inclut des pouvoirs d'investigation constituent une référence que tous les États membres devraient mettre en œuvre;
56. Welcomes the establishment of anti-fraud coordination services (AFCOS) in Member States as required by Article 3(4) of the new OLAF Regulation and the fact that Germany reconfirmed its working cooperation arrangement with OLAF; notes that AFCOS aim to facilitate effective cooperation and the exchange of information with OLAF, and insists that Member States which have not yet designated AFCOS do so without further delay; expects that AFCOS will assist in facilitating better reporting of irregularities and contribute towards a balanced interpretation of the relevant EU acts; is nevertheless concerned by the substantial discrepancies already existing between the different AFCOS established in the Member States in terms of functions, tasks and powers as well as human resources allocated; acknowledges that the AFCOS’ mandate, institutional framework and tasks are not defined in detail in Regulation (EU, EURATOM) No 883/2013, but is of the opinion that AFCOS which are operationally independent with a comprehensive mandate including investigative powers represent a benchmark to be developed by all Member States;

ao) intégrer à l'accord d'association une forte dimension parlementaire, qui permette la pleine participation de l'Assemblée nationale d'Arménie et du Parlement européen à la mise en œuvre et au suivi de l'accord; aider tant techniquement que financièrement le parlement de l'Arménie à développer pleinement ses fonctions, ses organes et ses services prévus par la constitution, y compris la création de commissions permanentes à part entière et une interaction renforcée avec la société civile; présenter des rapports réguliers au Parlement européen quant à l'état d'avancement du processus de négociation;
(ao)incorporate in the Association Agreement a strong parliamentary dimension which provides for the full involvement of the National Assembly of Armenia and the European Parliament in the implementation and monitoring of the Agreement; assist Armenia’s parliament both technically and financially in fully developing its constitutional functions, bodies and services, including the establishment of full-fledged standing committees and enhanced interaction with civil society; provide the European Parliament with regular information on the state of play of the negotiation process;

intégrer à l'accord d'association une forte dimension parlementaire, qui permette la pleine participation de l'Assemblée nationale d'Arménie et du Parlement européen à la mise en œuvre et au suivi de l'accord; aider tant techniquement que financièrement le parlement de l'Arménie à développer pleinement ses fonctions, ses organes et ses services prévus par la constitution, y compris la création de commissions permanentes à part entière et une interaction renforcée avec la société civile; présenter des rapports réguliers au Parlement européen quant à l'état d'avancement du processus de négociation;
incorporate in the Association Agreement a strong parliamentary dimension which provides for the full involvement of the National Assembly of Armenia and the European Parliament in the implementation and monitoring of the Agreement; assist Armenia's parliament both technically and financially in fully developing its constitutional functions, bodies and services, including the establishment of full-fledged standing committees and enhanced interaction with civil society; provide the European Parliament with regular information on the state of play of the negotiation process;

Le Traité a enrichi la gamme des outils et des champs d’action de la politique de sécurité et de défense, particulièrement avec l’inscription des clauses d’assistance, de solidarité, avec la coopération structurée permanente mais, surtout, avec la création du service européen d’action extérieure et la création de votre fonction de haute représentante, vice–présidente de la Commission.
The Treaty has enriched the range of tools and the scope of security and defence policy, particularly with the inclusion of assistance clauses, of solidarity clauses, with permanent structured cooperation and, above all, with the creation of the European External Action Service and of your role as High Representative, Vice-President of the Commission.

Ces mesures peuvent notamment consister: à modifier et simplifier les structures juridiques ou opérationnelles de manière à ce que les fonctions critiques soient juridiquement et économiquement séparées des autres fonctions; à établir des contrats de service pour l’exercice des fonctions critiques; à plafonner les expositions au niveau individuel et agrégé; à se plier à des obligations d’information; à limiter ou à interrompre des activités en cours ou prévues; à restreindre ou empêcher la création de nouvelles activités ou de nouveaux produits; à émettre des instruments de fonds propres convertibles supplémentaires.
Such measures might include inter alia: reducing complexity through changes to legal or operational structures in order to ensure that critical functions can be legally and economically separated from other functions; drawing up service agreements to cover the provision of critical functions; limiting maximum individual and aggregate exposures; imposing reporting requirements; limiting or ceasing existing or proposed activities; restricting or preventing the development of new business lines or products; and issuing additional convertible capital instruments.

La mutualisation des services répond aux objectifs du pacte de stabilité en évitant la création de services ayant les mêmes fonctions, source d’une augmentation des coûts et de dispersion des moyens.
The pooling of services complies with the objectives of the Stability and Growth Pact in avoiding the creation of departments with duplicate roles, which results in higher costs and the scattering of resources.

Depuis mars 2005, des ateliers ont été consacrés aux thèmes suivants : contrats de service (11 mars), franchise, représentation, distribution (16 mars), sécurité personnelle (19 avril), intervention bénévole (29 avril), enrichissement sans cause (20 mai), notion de contrat et fonctions du contrat (7 juin) et notions de consommateur et de professionnel (21 juin).
Since March 2005, the following workshops have been held: Services contracts (11 March); Franchise, Agency, Distribution (16 March); Personal Security Rights (19 April); Benevolent Intervention (29 April); Unjust Enrichment (20 May); Notion and Functions of Contract (7 June) and Notion of Consumer and Professional (21 June).

En 2000, l'OEL a également organisé dans les États membres de nombreux séminaires et ateliers sur des sujets généraux, comme l'intégration de LEADER dans les politiques rurales, la création d'occasions pour les femmes et les jeunes, et la création d'occasions pour les métiers et services des zones rurales, et sur des sujets plus spécifiques à vocation régionale.
In 2000, ELO also organised many seminars and workshops in the Member States on general themes such as mainstreaming Leader in rural policies, developing opportunities for women and young people, development opportunities for crafts and services in rural areas and on more specific, regionally-based topics.

C'est ainsi qu'elle a proposé la création d'un office intégré dans la structure de ses services pour ce qui concerne l'exercice des fonctions classiques de la Commission et son encadrement administratif et budgétaire, mais doté d'une indépendance dans l'exercice de sa fonction d'enquête.
It now proposed the establishment of an office which would be part of its organisational structure for the purposes of performing its traditional functions and of administrative and budgetary management but would be independent in the exercise of its investigation function.

* conserver les systèmes indépendants et autoriser la création de nouveaux systèmes en fonction des futurs besoins des services;
* to keep the systems independent and allow creation of new systems on the basis of future business needs;