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Agent d'élaboration des fonctions publiques indiennes
Agente d'élaboration des fonctions publiques indiennes
Charge du directeur général des élections
Congé pour fonctions électives
Fonction agent de commande d'appel
Fonction du directeur général des élections
Fonctions publiques électives de niveau parlementaire
Formation des agents de maîtrise
Formation du personnel d'encadrement
Initiation à la fonction de contremaître
Poste du directeur général des élections
être candidat à des fonctions publiques électives

Traduction de «fonction d'agent d'élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être candidat à des fonctions publiques électives

be a candidate for elective public office, to


être candidat à des fonctions publiques électives

to be a candidate for elective public office


fonctions publiques électives de niveau parlementaire

elective public office at parliamentary level


fonction agent de commande d'appel

call control agent function


fonction du directeur général des élections [ charge du directeur général des élections | poste du directeur général des élections ]

office of the Chief Electoral Officer


agent d'élaboration des fonctions publiques indiennes [ agente d'élaboration des fonctions publiques indiennes ]

Indian Public Service Development Officer




initiation à la fonction de contremaître | formation du personnel d'encadrement | formation des agents de maîtrise

foreman training | foremanship training
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) En cas de vacance du poste d’agent principal d’un comité référendaire enregistré ou d’un comité référendaire ayant demandé l’enregistrement ou si son titulaire est incapable d’exercer ses fonctions, le comité est tenu de nommer immédiatement un nouvel agent principal et de faire parvenir au directeur général des élections un avis, signé par le chef du comité, l’informant des nom, adresse et numéro de téléphone du nouvel agent p ...[+++]

(2) Where the position of chief agent of a registered referendum committee or of a referendum committee that has applied for registration becomes vacant or the chief agent is unable to perform the duties of chief agent, the committee shall forthwith appoint a new chief agent and file with the Chief Electoral Officer a notice in writing, signed by the leader of the committee, of the name, address and telephone number of the new chief agent and a statement, signed by the new chief agent, that the signer has accepted ...[+++]


(2) L’inscription se fait auprès d’un agent d’inscription à un bureau d’inscription établi en vertu du paragraphe 39(1) ou auprès du scrutateur, dans le cas d’un bureau de scrutin pour lequel le directeur général des élections a déterminé que le scrutateur lui-même devrait remplir les fonctions d’agent d’inscription.

(b) a deputy returning officer at a polling station with respect to which the Chief Electoral Officer determines that the officer be authorized to receive registrations.


(2) L’inscription se fait auprès d’un agent d’inscription à un bureau d’inscription établi en vertu du paragraphe 39(1) ou auprès du scrutateur, dans le cas d’un bureau de scrutin pour lequel le directeur général des élections a déterminé que le scrutateur lui-même devrait remplir les fonctions d’agent d’inscription.

(b) a deputy returning officer at a polling station with respect to which the Chief Electoral Officer determines that the officer be authorized to receive registrations.


(2) Le directeur général adjoint des élections est réputé appartenir à la fonction publique pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique et appartenir à l’administration publique fédérale pour l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État et des règlements pris en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’aéronautique.

(2) The Assistant Chief Electoral Officer is deemed to be a person employed in the public service for the purposes of the Public Service Superannuation Act and is deemed to be employed in the federal public administration for the purposes of the Government Employees Compensation Act and any regulations made under section 9 of the Aeronautics Act.


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51. demande que lui soient fournies des informations détaillées sur les moyens mis en œuvre pour distinguer la fonction du Président en tant que président neutre à l'égard des partis politiques de sa préparation au rôle de tête de liste des Socialistes démocrates pour les élections européennes, principalement en ce qui concerne les membres de son cabinet, les agents des bureaux extérieurs du Parlement européen et les frais de dépla ...[+++]

51. Calls for detailed information on how the President, as a politically neutral figure, has kept his duties in office separate from his preparations to head the Socialists and Democrats' list in the European elections, in particular with regard to the staff in his cabinet and in Parliament's information offices and to travel expenses; is of the opinion that in connection with many of those activities, no distinction has been made between the two roles; calls for clear segregation of office holders' functions, following the Commiss ...[+++]


49. demande que lui soient fournies des informations détaillées sur les moyens mis en œuvre pour distinguer la fonction du Président en tant que président neutre à l'égard des partis politiques de sa préparation au rôle de tête de liste des Socialistes démocrates pour les élections européennes, principalement en ce qui concerne les membres de son cabinet, les agents des bureaux extérieurs du Parlement européen et les frais de dépla ...[+++]

49. Calls for detailed information on how the President, as a politically neutral figure, has kept his duties in office separate from his preparations to head the Socialists and Democrats' list in the European elections, in particular with regard to the staff in his cabinet and in Parliament's information offices and to travel expenses; is of the opinion that in connection with many of those activities, no distinction has been made between the two roles; calls for clear segregation of office holders' functions, following the Commiss ...[+++]


Pendant six élections générales consécutives, à partir de 1972, j'ai occupé les fonctions de conseiller juridique du Parti progressiste-conservateur fédéral, agissant à titre d'agent de liaison avec le directeur général des élections quand survenait un problème au sujet de l'interprétation des articles de la Loi électorale du Canada.

In six consecutive general elections starting in 1972, I acted as legal counsel for the federal Progressive Conservative Party, liaising with the Chief Electoral Officer, should problems arise over interpretations of various sections of the Canada Elections Act.




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Date index: 2021-04-27
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