Vertaling van "fois qu'une question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de droit et de fait [ question à la fois de fait et de droit | question mélangée de fait et de droit ]
question of mixed law and fact [ question of mixed fact and law ]

question internationale
international issue

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]
Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions de l'heure des questions | QT [Abbr.]
QT [Abbr.]

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf dans les cas où sa décision coule de source, il pourra prendre la question en delibéré pour pouvoir rendre un jugement motivé. Les fois où la question de privilège exigeait une décision immédiate de la présidence, le Président a parfois, sans que personne ne s’y oppose, suspendu brièvement la séance pour délibérer sur la question, puis est revenu à la Chambre pour annoncer sa décision .
When a question of privilege has required an immediate decision of the Chair, the Speaker has, without objection, suspended the sitting for a short time to deliberate on the matter, and has then returned to the House with a ruling.

La décision que prend la Chambre sur une question de privilège, comme sur toute autre question sur laquelle elle doit se prononcer, n’est connue qu’une fois que la question, nécessairement formulée sous forme de motion présentée par un député, a été mise aux voix par le Président de son fauteuil et a été adoptée ou rejetée.
The decision of the House on a question of privilege, like every other matter which the House has to decide, can be elicited only by a question put from the Chair by the Speaker and resolved either in the affirmative or in the negative, and this question is necessarily founded on a motion made by a Member.

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

La dernière fois que cette question a été débattue à la Chambre, le député de Windsor—Tecumseh allait répondre à des questions et à des observations à la suite de son discours. Une question lui avait été posée.
When the matter was last before the House, the hon. member for Windsor—Tecumseh had the floor for questions and comments consequent upon his speech.

une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information, agissant dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif.
a directorate-general for administrative, staffing, budgetary, security and communication and information system matters, working in the EEAS framework managed by the Executive Secretary-General.

Le Parlement s'est prononcé au moins trois fois sur cette question au cours des dernières années: une fois au moment d'un vote libre, en 1999, au cours duquel le maintien de la définition traditionnelle l'a emporté de manière écrasante par 216 voix contre 55; en l'an 2000, lorsqu'il a été question du projet de loi C-23 et une autre fois, dans le cadre d'un projet de loi d'harmonisation; dans ces deux cas, la définition traditionnelle l'a emporté haut-la-main.
Parliament has spoken at least three times on this subject in the last few years: once in a free vote in 1999 in an overwhelming vote of 216 to 55 in favour of the traditional definition; in 2000 on Bill C-23 and again on a harmonization bill and both of those were whipped votes.

La liste non exhaustive des actions à prendre au niveau communautaire doit comprendre et couvrir les points et domaines suivants: les questions socioéconomiques (compétitivité de la foresterie, évaluation des biens et services à caractère social et environnemental), les questions environnementales (changements climatiques, feux de forêt, ressources hydrauliques, préservation de la biodiversité); utilisation du bois comme ressource énergétique; information sur le bois en tant que ressource renouvelable et écologique; les questions liées à la gouvernance, les activités horizontales (recherche, formation, statistiques forestières, suivi), ainsi que les questions liées à la coordination, à la communication et à la coopération – tous éléments qu’il importe également d’aborder dans leur dimension internationale;
The list of actions to be taken at Community and national levels should cover, but not be limited to, the following elements and domains: socio-economic issues (competitiveness of forestry, valuation of social and environmental goods and services); environmental issues (climate change, forest fires, water, biodiversity conservation); use of wood as energy source; information about wood as a renewable and environmentally friendly resource; governance issues; horizontal activities (research, training, forest statistics, monitoring); and co-ordination, communication and co-operation.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

On procède de cette façon afin de ne pas forcer les témoins à venir témoigner une deuxième fois sur le même sujet et de ne pas avoir à refaire toute la recherche une seconde fois sur une question qui a déjà été discutée par un comité sénatorial ou le Sénat.
The reason for doing it is not to force witnesses to come a second time to speak on the same subject and also not to have to do all the research a second time on a matter that has already been discussed in a Senate committee or before the Senate.

considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'application du règlement au cas d'espèce ne sera rendue par la Commission qu'après l'examen des questions de principe par le Conseil et en tenant compte des orientations qui s'y seront dégagées;
Whereas, if, on the application of the Regulation to a specific case, a Member State is of the opinion that a question of principle concerning the common transport policy is involved, it should be possible for such questions of principle to be examined by the Council ; whereas it should be possible for any general questions raised by the implementation of the competition policy in the transport sector to be referred to the Council ; whereas a procedure must be provided for which ensures that any decision to apply the Regulation in a specific case will be taken by the Commission only after the questions of principle have been examined by the Council, and in the light of the policy guidelines that emerge from that examination;