Vertaling van "fois qu'il comparaît devant notre " (Frans → Engels) :

l'article 26 du règlement (UE) no 1215/2012 est applicable si le défendeur comparaît devant un autre tribunal des marques de l'Union européenne.
Article 26 of Regulation (EU) No 1215/2012 shall apply if the defendant enters an appearance before a different EU trade mark court.

lorsque le suspect ou la personne poursuivie comparaît devant une juridiction compétente ou un juge compétent qui doit statuer sur la détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive; et
where a suspect or an accused person is brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive; and

3. Le directeur exécutif comparaît devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint et lui fait rapport sur l'exécution de ses tâches lorsqu'il y est invité.
3. The Executive Director shall appear and report regularly to the Joint Parliamentary Scrutiny Group on the performance of his/her duties when invited to do so.

l'article 24 du règlement (CE) no 44/2001 est applicable si le défendeur comparaît devant un autre tribunal des marques communautaires.
Article 24 of Regulation (EC) No 44/2001 shall apply if the defendant enters an appearance before a different Community trade mark court.

Il est à présent de notre droit et de notre devoir de remettre de l'ordre dans la société et de balayer devant notre propre porte.
We have a right and a duty now to set society straight and to put our own house in order.

b) l'article 18 de la convention d'exécution est applicable si le défendeur comparaît devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires.
(b) Article 18 of that Convention shall apply if the defendant enters an appearance before a different Community design court.

b)l'article 18 de la convention d'exécution est applicable si le défendeur comparaît devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires.
(b)Article 18 of that Convention shall apply if the defendant enters an appearance before a different Community design court.

- (DE) Monsieur le Président, aujourd'hui, en RFA, un homme qui a naguère fait passer des Allemands de l'Est en Allemagne de l'Ouest comparaît devant la justice.
– (DE) Mr President, today, in Germany, a man is appearing before the court who immigrated illegally from the former East Germany to West Germany.

Notre lutte doit porter sur la production de toutes les armes, pas uniquement des mines antipersonnel, plus particulièrement celles produites dans l'Union européenne, puisque c'est devant notre porte que nous devons d'abord balayer.
We must look at the production of all weapons, not just landmines, especially in the European Union since we must look outside our own front door first.