Traduction de «fois qu'elles passent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'administration et la disposition des biens du failli passent au syndic
the right to administer and dispose of the bankrupt's property passes to the liquidator

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles passent en revue les causes et les conséquences graves du décrochage scolaire dans l’UE, et traitent des mesures visant à réduire ce phénomène et à promouvoir la réussite scolaire pour tous.
They review the causes and far-reaching consequences of early school leaving in the EU and discuss measures to reduce it, promoting success in school for all.

les institutions de l’UE doivent se conformer à certaines obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail et les intégrer aux exigences minimales dans les marchés qu’elles passent.
EU institutions must meet certain obligations in regard to environmental, social and labour law by making these part of their minimum requirements in the contracts that they sign,

Les autorités grecques et le bénéficiaire affirment en outre que la vente de 2003 n’a conféré aucun avantage à Ellinikos Xrysos car le prix qu’elle a payé équivalait à la valeur comptable des actifs figurant dans les états financiers de TVX Hellas, la société qui possédait les mines de Kassandra avant qu’elles passent à l’État grec.
Furthermore, the Greek authorities and the beneficiary argue that the 2003 sale did not grant an advantage to Ellinikos Xrysos, because the price paid by Ellinikos Xrysos was equal to the assets’ book value in the financial statements of TVX Hellas, the owner of Cassandra Mines before the Greek State.

1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d’autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.
1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when placing orders to deal on behalf of the managed UCITS with other entities for execution, in the context of the management of their portfolios.

Des mesures concernant l'environnement en dehors des zones Natura 2000 sont prévues par les politiques environnementales (par exemples, des mesures en faveur des espèces menacées et en faveur de la connectivité du réseau Natura 2000); elles passent en outre par la prise en compte de la biodiversité dans les politiques agricole, de la pêche et autres.
Action in the wider environment outside Natura 2000 is provided for by dedicated nature policy (for example, action for threatened species, and for connectivity of the Natura 2000) and by integration of biodiversity needs into agricultural, fisheries and other policies.

2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.
2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.

2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément aux dispositions de la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 20 paragraphe 2 point i) lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord.
2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 20 (2) (i) when awarding contracts based on that agreement.