Vertaling van "fois pour l'examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

examen de fin d'études | examen de sortie | examen final
final examination

produire (un document) pour examen | produire à des fins d'examen | produire en justice | produire pour examen | produire un acte de transfert
produce

examen [ concours d'entrée ]
examination [ entrance examination ]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

procédure parlementaire [ examen parlementaire ]
parliamentary procedure

méthodes d’examen ophtalmologique
eye examination methods | ophthalmological examination techniques | eye examination technique | ophthalmological examination methods

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, je suis heureux de présenter la Loi sur l’examen de la constitutionnalité des lois fédérales qui exigerait, pour la première fois, l'examen de la constitutionnalité de tous les projets de loi présentés au Parlement, le dépôt d'un rapport à cet égard ainsi que la mise en place d'un mécanisme indépendant d'examen non partisan de la conformité constitutionnelle.
He said: Mr. Speaker, I am pleased to introduce the constitution compliance review act, legislation that would require, for the first time, constitutional examination of all bills introduced in Parliament, the tabling of a report of constitutional compliance and an independent non-partisan review and compliance mechanism.

À l’origine, le gouvernement avait indiqué qu’il envisagerait d’effectuer un examen des coûts une fois l’examen des services terminé.
The government originally indicated that they would consider a cost review after the completion of the service review.

Nous voulons un processus négocié auquel nous participerons pleinement pour établir les conditions de l'examen et concevoir un processus répondant à nos besoins. Nous voulons participer pleinement aux prises de décisions une fois cet examen terminé.
We want a negotiated process in which we are full partners in setting the terms for the review and in the design of a process that meets our needs, and we want to be full participants in making decisions after it's complete.

131. prie instamment l'Union européenne et ses États membres de s'assurer que le processus d'examen opérationnel du CIPD+20 résulte en un examen approfondi de tous les aspects liés à la pleine jouissance des droits en matière de sexualité et de procréation, qu'il réaffirme une approche ferme et progressive en faveur des droits en matière de sexualité et de procréation pour tous, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l'homme, et qu'il renforce la responsabilité des gouvernements en ce qui concerne l'achèvement des objectifs convenus; demande en particulier à l'Union européenne et à ses États membres de s'assurer que le processus d'examen soit mené d'une manière participative et qu'il donne l'occasion aux différentes parties prenantes, y compris la société civile ainsi que les femmes, les adolescents et les jeunes, de participer d'une manière significative; rappelle que le cadre d'un tel examen doit se baser sur les droits de l'homme et être spécifiquement axé sur les droits en matière de sexualité et de procréation;
131. Urges the EU and its Member States to ensure that the ICPD+20 operational review process results in a comprehensive review of all aspects related to the full enjoyment of sexual and reproductive rights, that it reaffirms a strong and progressive approach to sexual and reproductive rights for all that is consistent with international human rights standards and increases the accountability of governments to achieve the agreed objectives; calls, in particular, on the EU and its Member States to ensure that the review process is conducted in a participatory manner and that it provides opportunity for different stakeholders, including civil society as well as women, adolescents and young people, to participate in a meaningful manner; recalls that the framework for such a review must be based on human rights and have a specific focus on sexual and reproductive rights;

La dernière fois, l'examen a été fait par quatre organismes de vérification, sous la direction du National Audit Office de Grande-Bretagne. Les bureaux de vérification de la France, de la Norvège et des Pays-Bas ont participé à l'examen.
The audit offices of France, Norway, and the Netherlands participated.

Comme l'a laissé entendre M. McGuinty, cela exposerait beaucoup plus à un examen judiciaire toute décision de ratifier un accord d'équivalence, et une fois l'examen judiciaire enclenché, le juge aurait encore plus de marge pour creuser le bien-fondé de l'accord.
As Mr. McGuinty has suggested, that would make any decision to enter into an equivalency agreement much more open to judicial review, and once being judicially reviewed, a judge would have more rights to dig into the rationale for the agreement.

(a) le mineur non accompagné soit informé, préalablement à l'examen de sa demande d'asile et dans une langue dont il est raisonnable de supposer qu'il la comprend, de la possibilité qu'il ait à subir un examen médical visant à déterminer son âge; il s'agit notamment d'informations sur la méthode d'examen et les conséquences possibles des résultats de cet examen médical pour l'examen de la demande d'asile, ainsi que sur les conséquences qu'entraînerait le refus du mineur accompagné de subir un tel examen médical.
(a) unaccompanied minors are informed prior to the examination of their application for asylum, and in a language which they may reasonably be supposed to understand, about the possibility of age determination by a medical examination. This shall include information on the method of examination and the possible consequences of the result of the medical examination for the examination of the application for asylum, as well as the consequences of refusal on the part of the unaccompanied minor to undergo the medical examination.

le mineur non accompagné soit informé, dans une langue qu'il comprend, préalablement à l'examen de sa demande d'asile et en présence de son tuteur légal et/ou de son conseil juridique , de la possibilité qu'il ait à subir un examen médical visant à déterminer son âge; ces informations comprennent des renseignements sur la méthode d'examen et les conséquences possibles des résultats de cet examen médical pour l'examen de la demande d'asile, ainsi que sur les conséquences qu'entraînerait le refus du mineur non accompagné de subir un tel examen médical.
Unaccompanied minors are informed prior to the examination of their application for asylum, in the presence of their legal guardian and/or legal adviser, and in a language which they understand, about the possibility of age determination by a medical examination. This shall include information on the method of examination and the possible consequences of the result of the medical examination of the application for asylum, including the consequences of refusal on the part of the unaccompanied minor to undergo the examination.

le mineur non accompagné soit informé, dans une langue qu'il comprend et préalablement à l'examen de sa demande d'asile, de la possibilité qu'il ait à subir un examen médical visant à déterminer son âge; ces informations comprennent des renseignements sur la méthode d'examen et les conséquences possibles des résultats de cet examen médical pour l'examen de la demande d'asile, ainsi que sur les conséquences qu'entraînerait le refus du mineur non accompagné de subir un tel examen médical.
Unaccompanied minors are informed prior to the examination of their application for asylum, and in a language which they understand, about the possibility of age determination by a medical examination. This shall include information on the method of examination and the possible consequences of the result of the medical examination of the application for asylum, including the consequences of refusal on the part of the unaccompanied minor to undergo the examination.

(b) le mineur non accompagné soit informé, dans une langue qu'il comprend et préalablement à l'examen de sa demande d'asile, de la possibilité qu'il ait à subir un examen médical visant à déterminer son âge; ces informations comprennent des renseignements sur la méthode d'examen et les conséquences possibles des résultats de cet examen médical pour l'examen de la demande d'asile, ainsi que sur les conséquences qu'entraînerait le refus du mineur non accompagné de subir un tel examen médical.
(b) Unaccompanied minors are informed prior to the examination of their application for asylum, in the presence of their legal guardian and/or legal advisor, and in a language which they understand, about the possibility of age determination by a medical examination.