Vertaling van "fois identifiées lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais, cette fois-ci, lorsqu'elle est revenue, au moment où elle a descendu dans l'escalier mobile et que je l'ai regardée dans les yeux, ça lui ressemblait — c'était bien ma fille, c'était l'enfant que j'avais mis au monde, c'était mon soldat —, mais ce n'était pas elle.
But this time back, when she came down the escalator and I looked in her eyes, it looked like her—it was my daughter, it was the child I gave birth to, it was my soldier—but it wasn't her.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

Les STC sont cohérentes si elles ne sont pas incompatibles avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines pour lesquels il n'existe pas de normes harmonisées, lorsque l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes existantes n'ont pas été utilisées sur le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou sont apparues comme clairement étant insuffisantes au regard des données de vigilance ou de surveillance et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des produits de normalisation européens n'est pas prévue dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

J'espère que les victimes innocentes ne se sentiront plus une nouvelle fois victimes lorsqu'elles verront leur agresseur recevoir des pensions de vieillesse après avoir été contraints de mettre fin à leur carrière de criminel.
“It would be my hope that the innocent victims will no longer feel further victimized by watching their attackers receive old age pensions during their forced retirement from their careers of crime.

Les articles 29, 30 et 32 du projet de loi C-34 modifient les exigences relatives au délai de comparution lorsque la personne comparaît pour la première fois ou lorsqu'elle change de nom ou de prénom.
In Bill C-34, clauses 29, 30, and 32 contain changes to the reporting time requirement.

Conformément à l'article 5, les États membres inversent les tendances à la hausse significatives et durables, une fois identifiées, lorsqu'elles risquent de porter atteinte aux écosystèmes aquatiques associés, aux écosystèmes terrestres directement dépendants ou à la santé humaine, ou lorsqu'elles risquent d'entraver les utilisations légitimes de l'environnement aquatique, qu'elles soient effectives ou potentielles, en respectant les exigences ci-après.
According to Article 5, Member States will reverse identified significant and sustained upward trends where these trends present a risk of harm to associated aquatic ecosystems, to directly dependent terrestrial ecosystems, to human health or to actual or potential legitimate uses of the water environment, taking into account the following requirements:

L’article 9 du protocole, qui garantit la liberté d’expression des députés européens, concerne les personnes qui étaient députés au sein de cette Assemblée lorsqu’elles ont utilisés certains termes ou commis des actes auxquels elles peuvent être identifiées.
Article 9 of the Protocol, which safeguards MEPs’ freedom of expression, refers to people who were Members of this House when they used certain terms or committed acts identifiable with them.

"lot", une quantité de produit fabriquée dans un seul établissement ou une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes – ou plusieurs de ces quantités lorsqu'elles sont entreposées ensemble - et qui peut être identifiée à des fins de rappel et de retraitement ou d'élimination au cas où les tests révéleraient que cela est nécessaire;
"batch" means a unit of production produced in a single plant using uniform production parameters – or a number of such units, when stored together – and that can be identified for the purposes of recall and re-treatment or disposal should tests show that to be necessary;

Oui, la politique de cohésion apporte une véritable valeur ajoutée pour l'ensemble de l'Union lorsqu'elle encourage le développement des régions situées de part et d'autre des frontières, lorsqu'elle aide à surmonter des handicaps géographiques ou lorsqu'elle permet de combattre la désertification des zones rurales.
Yes, cohesion policy provides real value added for the whole of the Union when it encourages the development of regions on both sides of borders, when it helps to overcome geographical handicaps or when it acts to prevent the desertification of rural areas.

Le protocole permet aux Etats membres de choisir entre deux possibilités lorsqu'ils font une telle déclaration : ils peuvent indiquer a) soit que toute juridiction de cet Etat membre dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne a la faculté de demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer à titre préjudiciel sur une question soulevée dans une affaire pendante devant elle et portant sur l'interprétation de la ConventionEuropol lorsqu'elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement, ou b) soit que toute juridiction de cet Etat membre a la faculté de demander à la Cour de justice des Communautés européennes de statuer, à titre préjudiciel, sur une question soulevée dans une affaire pendante devant elle et portant sur l'interprétation de la Convention Europol lorsqu'elle estime qu'une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement.
The Protocol offers to Member States a choice of two alternatives when making a declaration as described above : they may specify that either a) any court or tribunal of that State against whose decisions there is no judicial remedy under national law may request the Court of Justice of the European Communities to give a preliminary ruling on a question raised in a case pending before it and concerning the interpretation of the Europol Convention if that court or tribunal considers that a decision on the question is necessary to enable it to give judgment, or b) any court or tribunal of that State may request the Court of Justice of the European Communities to give a preliminary ruling on a question raised in a case pending before it and concerning the interpretation of the Europol Convention if that court or tribunal considers that a decision on the question is necessary to enable it to give judgment.