Traduction de «flexibilité s'applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

flexibilité du travail [ flexibilité de l'emploi | flexibilité de la main-d'oeuvre | flexibilité de la main-d'œuvre | flexibilité du salaire | travail variable ]
labour flexibility [ labour force flexibility | manpower flexibility | work flexibility | workforce flexibility ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter tout chevauchement des règles relatives à la flexibilité entre les piliers prévues par le règlement (CE) no 73/2009 et le règlement (UE) no 1307/2013, modifiées par le présent règlement, la modification en question du règlement (CE) no 73/2009 devrait s'appliquer à compter du 31 décembre 2013 et les modifications du règlement (UE) no 1307/2013 devraient s'appliquer à compter de la date d'entrée en vigueur dudit règlement.
In order to avoid any overlap between the rules on flexibility between pillars laid down in Regulation (EC) No 73/2009 and Regulation (EU) No 1307/2013 as amended by this Regulation, that particular amendment to Regulation (EC) No 73/2009 should apply from 31 December 2013 and the amendments to Regulation (EU) No 1307/2013, should apply from the date of entry into force of that Regulation.

Le fait d’appliquer une plus grande flexibilité sur les délais de production et les horaires d’ouverture peut constituer pour les entreprises un avantage de coût concurrentiel.
Making production times, and opening hours, more flexible can create competitive cost advantages for businesses.

7. Comment les principes de «flexicurité» (combinant la flexibilité du marché du travail avec la sécurité de l’emploi) pourraient-ils être appliqués au marché du travail des chercheurs?
7. How could 'flexicurity' principles (e.g. combining labour market flexibility with employment security) be applied to the researcher labour market?

Dès lors, afin d'éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques marines vivantes, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la PCP et qui entraînerait une détérioration de l'état biologique des stocks, il convient d'établir que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n'est pas utilisée.
Therefore, in order to avoid excessive flexibility that would undermine the principle of rational and responsible exploitation of living marine biological resources, hinder the achievement of the objectives of the CFP and deteriorate the biological status of the stocks, it should be established that Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 847/96 apply to analytical TACs only where the year-to-year flexibility provided for in Article 15(9) of Regulation (EU) No 1380/2013 is not used.

Étant donné que chaque indicateur de base se compose du chiffre A pour l’apport, B pour la production et R pour le rapport A/B, cet élément de flexibilité s’applique à l’intégralité de l’indicateur de base en tant que tel, y compris au rapport A/B spécifique.
Since each core indicator is composed of a figure A for input, B for output and R for the ratio A/B, this element of flexibility applies for the entire core indicator as such, including the specific relation A/B.

Dès lors, afin d'éviter une flexibilité excessive qui porterait atteinte au principe de l'exploitation rationnelle et responsable des ressources biologiques vivantes de la mer, qui ferait obstacle à la réalisation des objectifs de la PCP et qui entraînerait une détérioration de l'état biologique des stocks, il y a lieu de préciser que les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'appliquent aux TAC analytiques que lorsque la flexibilité interannuelle prévue par l'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 n'est pas utilisée.
Therefore, in order to avoid excessive flexibility that would undermine the principle of rational and responsible exploitation of living marine biological resources, hinder the achievement of the objectives of CFP and deteriorate the biological status of the stocks, it should be established that Articles 3 and 4 of Regulation (EC) No 847/96 apply to analytical TACs only where the year-to-year flexibility provided for in Article 15(9) of Regulation (EU) No 1380/2013 is not used.

Cette procédure se poursuit tant que le mécanisme de flexibilité est appliqué, sans aucune exception.
This procedure shall be continued as long as a flexibility scheme is still in progress, without any exceptions.

Cette procédure se poursuit tant que le mécanisme de flexibilité est appliqué.
This procedure shall be continued as long as a flexibility scheme is still in progress.

La flexibilité prévue au point 2 ne s'applique pas:
The flexibility provided for in paragraph 2 does not apply: