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Atteintes flagrantes aux droits humains
Blocage des appels entrants
Blocage des appels sortants
CTBT
Interdiction d'appels au départ
Interdiction d'appels de départ
Interdiction d'appels à l'arrivée
Interdiction d'effectuer des essais nucléaires
Interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs
Interdiction d'effectuer une opération
Interdiction d'effectuer une opération sur valeurs
Interdiction d'opérations
Interdiction d'opérations sur valeurs
Interdiction de prise directe du réseau
Interdiction des appels au départ
Interdiction des appels d'arrivée
Interdiction des appels en départ
Interdiction des appels réseau sortants
Interdiction des appels à l'arrivée
Interdiction des essais d'armes nucléaires
Interdiction des essais nucléaires
TICE
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Traité d'interdiction globale des essais nucléaires
Traité d'interdiction totale des essais nucléaires
Violation flagrante des droits de l'homme
Violation flagrante des droits de la personne
Violation flagrante des droits humains
Violations flagrantes des droits humains

Traduction de «flagrante de l'interdiction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
atteintes flagrantes aux droits humains | violation flagrante des droits de l'homme | violations flagrantes des droits humains

gross human rights violation | gross violations of human rights


violation flagrante des droits de la personne [ violation flagrante des droits humains | violation flagrante des droits de l'homme ]

gross human rights violation


Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]


interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération

cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order


Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]

Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]


interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants

outward restriction | station restriction from trunk


interdiction d'appels au départ | interdiction des appels au départ | interdiction d'appels de départ | blocage des appels sortants

outgoing call barring | OCB | outgoing call barred | outgoing call denied | outgoing call restriction


interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]

cease trading order [ stop trading order | stop order ]


interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants

incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction


interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires

nuclear weapon test ban | nuclear test ban
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Naturellement, les obstacles à la libre circulation des données à caractère personnel peuvent être plus subtils que des interdictions flagrantes dans la législation nationale ou des décisions de blocage prises par des autorités nationales de contrôle. Le cas peut ainsi exister d'une règle restrictive inutile dans un État membre qui limite d'abord le traitement interne des données à caractère personnel dans cet État membre et qui empêche alors l'exportation de ces données vers un autre État membre.

Of course, obstacles to the free circulation of personal data can be more subtle than blatant prohibitions in the national laws or blocking decisions taken by national supervisory authorities: there might for example be cases where an unnecessarily restrictive rule in one Member State limits the internal processing of personal data in that Member State in the first place and, thus the exportation of the same data to other Member States.


C’est une infraction grave et une violation flagrante de la dignité humaine, d'où son interdiction à l’article 5, paragraphe 3, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

It is a serious crime and a grave violation of human dignity, as per the prohibition in Article 5(3) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.


19. souligne la flagrante duplicité de l'Union par rapport aux tueries de masse de manifestants dans les pays partenaires et insiste sur le contraste entre l'absence de réponse de l'Union au massacre de la place Rabaa en août 2013 et les mesures coercitives qu'elle a prises après la répression des manifestations de la place Tiananmen, à Pékin en 1989 et, en 2005, à Andijan en Ouzbékistan; en s'appuyant sur la réponse rapide de l'Union à la répression brutale de manifestations dans un autre pays du voisinage européen, l'Ukraine, invite les États membres à adopter des sanctions ciblées, y compris par le gel des avoirs et l' ...[+++]

19. Underlines the blatant double standards of the EU in relation to mass killings of protestors by partner countries and highlights the contrast between the lack of EU response to the August 2013 Rab’a killings and the coercive measures taken by the EU following the crack-down on protestors in 1989 on the Tiananmen Square in Beijing and in 2005 in Andijan, Uzbekistan; drawing on the swift EU response to the brutal repression of protestors in another country in the European Neighbourhood, Ukraine, calls on the EU Member States to adopt targeted sanctions including asset freeze and visa ban against those responsible for human rights viol ...[+++]


14. condamne énergiquement la demande d'interdiction du parti communiste, le fait qu'un procès ait été intenté à ce parti et que son groupe parlementaire ait été dissous; dénonce les violences continuelles à l'encontre des dirigeants et des membres du parti communiste ainsi que les attaques perpétrées contre ses locaux; exprime en particulier son inquiétude quant au fait que ces événements se produisent pendant une période préélectorale, rendant manifeste la détérioration de la situation des libertés démocratiques dans le pays; condamne également fermement le fait que l'Union européenne ignore ces événements, qui constituent une ...[+++]

14. Strongly condemns the instigation of a legal ban on the Communist Party, with the party being brought to court and its parliamentary group being dissolved; denounces the continuing violence against the leadership and members of the Communist Party and the attacks on its offices; is in particular concerned that these developments are taking place in the pre-election period, making the worsening state of democratic freedoms in the country visible; strongly criticises the fact that the EU is ignoring these developments, which clearly violate the obligations of Ukraine stemming from the Association Agreement with the EU and other international agreements Ukraine ...[+++]


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L'absence persistante d'informations sur le lieu de détention de ces prisonniers et sur leur état de santé constitue une violation flagrante de plusieurs obligations en matière de droits de l'homme, notamment l'interdiction de toute détention arbitraire et le droit de toutes les personnes privées de liberté à bénéficier d'un traitement respectant la dignité humaine.

The continued lack of information on the whereabouts and the health of the detainees is in clear violation of several human rights obligations, such as the prohibition of arbitrary detention and the right of anyone deprived of his or her liberty to be treated with human dignity.


L’interdiction pendant cinq ans des demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire et la suspension du droit de demander la résidence permanente pendant cinq ans est un manquement flagrant à nos obligations aux termes de la Convention relative au statut de réfugié et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

The bar on humanitarian and compassionate applications for five years and the suspension of the right to apply for permanent residence for five years clearly violate both our obligations under the international convention on refugees and also under the International Convention on the Rights of the Child.


4. souscrit pleinement à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme commises en Libye et décide de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Libye tout en imposant à ce pays un embargo sur les armes, une interdiction de voyager et un gel des avoirs de la famille de Mouammar Khadafi; souligne que les auteurs des attaques dirigées contre les civils sont individuellement responsables pénalement en droit international, qu'ils doi ...[+++]

4. Fully endorses UNSC Resolution 1970, which condemns the gross and systematic human rights violations in Libya and calls for the situation to be referred to the ICC, whilst imposing an arms embargo on the country and a travel ban and asset freeze on the family of Muammar al-Gaddafi; emphasises that the perpetrators of the attacks against civilians are individually criminally liable under international law, that they must be brought to justice and that there can be no impunity; strongly supports the launching by the ICC Prosecutor of an investigation into the alleged crimes against humanity committed by Muammar al-Gaddafi and members ...[+++]


2. souscrit pleinement à la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme en Libye et décide de saisir la Cour pénale internationale de la situation en Libye tout en imposant un embargo sur les armes dans le pays, une interdiction de voyager et un gel des avoirs de la famille de Mouammar Kadhafi; soutient vivement l'ouverture, par le Procureur de la CPI, d'une enquête sur les crimes contre l'humanité présumés commis en Libye par Mouammar Kadhafi ...[+++]

2. Fully endorses the UN Security Council resolution 1970 which condemns the gross and systematic human rights violations in Libya and decides to refer the situation to the International Criminal Court while imposing an arms embargo on the country and a travel ban and assets freeze on the family of Muammar al-Gaddafi; strongly supports the launching by the Prosecutor of the ICC of an investigation into the alleged crimes against humanity committed by Muammar al-Gaddafi and members of his regime;


2. soutient totalement la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui condamne les violations des droits de l'homme flagrantes commises en Libye de manière systématique et décide de porter l'affaire devant la Cour pénale internationale, en imposant, par ailleurs, à ce pays un embargo sur les armes, ainsi qu'une interdiction de voyage et un gel des avoirs à la famille de Mouammar Kadhafi; soutient pleinement le lancement par le procureur de la CPI d'une enquête sur les allégations de crimes contre l'humanité commis p ...[+++]

2. Fully endorses the UN Security Council resolution 1970 which condemns the gross and systematic human rights violations in Libya and decides to refer the situation to the International Criminal Court while imposing an arms embargo on the country and a travel ban and assets freeze on the family of Muammar al-Gaddafi; strongly supports the launching by the Prosecutor of the ICC of an investigation into the alleged crimes against humanity committed by Muammar al-Gaddafi and his inner circles;


Que le Canada pose des gestes pour que les responsables des violations flagrantes des droits de la personne au Soudan soient traduits devant les tribunaux; que le Canada agisse pour établir une zone d'interdiction aérienne complète afin de protéger les civils, obtenir un embargo complet sur les armes et mettre en place des mécanismes de surveillance appropriés; que le gouvernement envisage d'imposer des interdictions de déplacement à l'endroit d'individus ciblés et un gel des actifs du Soudan afin d' exercer des pressions sur le gou ...[+++]

That Canada take steps to ensure that those responsible for the gross violations of human rights in Sudan are brought to justice; that Canada take action to establish a full no-fly zone to protect civilians, to bring about a comprehensive arm's embargo, and to put in place an appropriate monitoring mechanism; that the government consider putting in place travel bans against targeted individuals and a freeze on Sudanese assets, as a means to pressure the Government of Sudan to comply with its obligations under international law and the peace agreements.


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